S’expatrier en thailande et se faire soigner en France (Mise à jour 2021)
Retraité français expatriés et couverture maladie en France, ce qui change
Les retraités français expatriés qui souhaitent se faire soigner en France doivent désormais justifier de 15 années d’assurance si il souhaitent bénéficier de la couverture maladie pour les soins inopinés ou programmés lors de leur retour en France. L’article 52 du PLFSS 2019 a changé la règlementation en matière de couverture maladie des retraités non-résidents le 1er juillet 2019.
Les expatriés sont-ils tous concernés par ce changement ?
Depuis le 1er juillet 2019, date d’entrée en vigueur de la mesure, tous les retraités expatriés (hormis les retraités résidant dans les pays ayant part aux accords communautaires ou dans les pays du Maghreb qui bénéficient de convention de sécurité sociale « maladie » spécifique) doivent justifier de 15 ans de durée d’assurance.
Concrètement, la durée de 15 ans sera décomptée tous régimes confondus en France uniquement. Les trimestres validés par le biais d’une convention ou des accords communautaires ne seront donc plus pris en compte.
Les trimestres de Majoration de Durée d’Assurance pour enfants seront pris en compte. Il en est de même pour les trimestres assimilés (trimestres validés au titre du service national militaire, périodes de chômage et de maladie ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière). Les trimestres rachetés devraient également être pris en compte (à la condition qu’ils aient fait l’objet d’un rachat en option 2 (rachat pour le taux et la durée).
La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2019
Depuis le 1er juillet 2019, les retraités résidant en Thaïlande (ou en dehors de l’union européenne) ne peuvent plus bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé pendant leurs séjours temporaires en France, si ils n’ont pas cotisé pour leur retraite au moins 15 ans en France (sauf si le pays dans lequel ils résident a conclu une convention de Sécurité sociale avec la France).
Les titulaires de pension ou rente de vieillesse du régime de base de sécurité sociale français, et sans activité professionnelle, pourront bénéficier de la prise en charge de leurs soins lors d’un séjour temporaire en France si leur pension rémunère une durée d’assurance supérieure ou égale à quinze années au titre d’un régime français.
Attention: Seul les courts séjours en France sont concernés. Au-delà de trois mois, les retraités français n’ayant pas cotisé suffisamment longtemps bénéficieront du dispositif d’aide médicale PUMa (protection universelle maladie). Ils pourront cotiser « volontairement » à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), en plus de leur assurance locale. Ce qui aura probablement un cout non négligeable, si l’on en croit les nouveaux tarifs de la C.F.E.
L’adhésion à la CFE vieillesse permet aux assurés qui auraient cotisé moins de 15 ans avant de quitter la France de rallonger la durée de cotisation en France et de bénéficier ainsi, « une fois retraités », de la prise en charge des soins lors des séjours en France.
Un bémol toutefois : Cette adhésion à la CFE vieillesse n’est actuellement possible que pour les assurés n’ayant pas dépassé les 10 années de présence dans le pays d’accueil.
Ce verrou des 10 ans « pourrait cependant disparaître », un décret sur ce sujet « devrait paraitre en 2019 ». Les expatriés non-cotisants actuellement et ayant dépassé les 10 ans d’expatriation « pourraient alors choisir d’adhérer à la CFE vieillesse », ils amélioreraient ainsi leur retraite et pourraient une fois retraités bénéficier de la couverture maladie.
Cotisation à la CFE maladie à compter de 2019
1. Vous avez plus de 15 années de cotisation en France
Les retraités expatriés qui continuent à bénéficier de la prise en charge des soins lors des séjours en France (plus de 15 années de cotisation) peuvent adhérer, en complément, à «RetraitExpat Santé » dans le cadre du contrat solo ou du contrat famille (dans ce cas le conjoint doit également bénéficier de la prise en charge en France avec 15 années de cotisation) pour le remboursement de leurs frais à l’étranger.
Le tarif est de 357 € / trimestre (solo) et de 648 € / trimestre (famille). Il est toujours possible de bénéficier de la catégorie aidée sous réserve de vérification des ressources par les autorités consulaires.
2. Vous avez moins de 15 années de cotisation en France
Les autres retraités (moins de 15 ans de cotisations) auront accès à « MondExpat santé » qui concerne l’ensemble des expatriés sans distinction de statut (salarié, TNS, inactif, étudiant) et couvre les frais de santé en France et à l’étranger.
– Le tarif forfaitaire dépend de l’âge du titulaire du contrat.
Le tarif pour la tranche d’âge + de 60 ans est de 600 € / trimestre (solo) et 1 071 € / trimestre (famille) ; ce tarif inclut l’option soins en France de 3 à 6 mois.
Ceux qui sont déjà affiliés à la CFE maladie se sont vus appliquer une cotisation égale à l’ancienne cotisation assurance maladie augmentée de 5 % par rapport à leur cotisation passée. Ils ne se verront donc pas appliquer le tarif «MondExpat Santé ».
Qu’en est-il du prélèvement d’assurance maladie ?
Le droit à prestation disparaissant, il serait logique que le prélèvement au titre de l’assurance maladie sur les retraites disparaissent (Aucune précisions ou déclaration, à ce jour, ne l’a encore confirmée).
Voir aussi: Santé et sécurité sociale en Thaïlande
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