La réglementation sur les drones en Thaïlande

La réglementation sur les drones en Thaïlande

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Avant d’emporter votre drone en Thaïlande, assurez-vous d’être en règle

La réglementation sur les drones en Thaïlande

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En cas de manquement à la réglementation sur les drones, les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et à une amende de 100.000 Bahts. Source: Bureau National de l’Audiovisuel et des Télécommunications de Thaïlande. Tous les types de drones sont concernés, mis à part ceux pesant moins de 250g.

RÉGLEMENTATIONS SUR L’UTILISATION DES DRONES EN THAÏLANDE

1. Les drones de loisirs ne dépassant pas 2 kg

 

La réglementation sur les drones en Thaïlande

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  • Les pilotes de drones en Thaïlande doivent être âgé de plus de 18 ans, ou être sous la surveillance d’un tuteur;
  • Les drones de moins de 2kg doivent être enregistrés s’ils ont une caméra (pour faire de la vidéo ou de la photo);
  •  Avant le vol, ils doivent vérifier l’état de l’appareil et du système de contrôle, pour garantir la sécurité;
  •  Demander l’autorisation préalable du propriétaire du terrain de vol;
  •  Effectuer des études préalables du terrain et les couches atmosphériques;
  •  Prévoir le plan d’urgences et de soins en cas d’accidents, et les solutions en cas de perte de contrôle de l’appareil;
  •  Veiller à ne pas mettre en danger des personnes, causer des nuisances ou des dommages;
  •  Ne pas survoler les zones interdites listées par l’Autorité d’aviation de Thaïlande (Aeronautical Information Publication – Thailand);
  •  Vérifier l’absence d’obstacles lors de la montée et la descente de l’appareil.
Le drone télécommandé doit rester toujours dans le champ de vision de son pilote. Il ne doit pas utiliser un système de guidage par caméra.
  •  Le vol est autorisé uniquement entre le lever et le coucher du soleil.
  •  Ne pas s’approcher des nuages
  •  Ne pas faire voler son appareil à moins de 9 kilomètres des aéroports ou des sites d’aviation provisoire
  •  Ne pas dépasser la hauteur de 90 mètres du sol.
  •  Ne pas survoler les villes ou les rassemblements de personnes.
  •  Ne pas s’approcher des aéronefs ayant des pilotes à bord.
  •  Respecter le droit à la vie privée des autres.
  •  Ne pas transporter des matériels dangereux, ou des instruments émettant des rayons laser.
  •  Horizontalement, respecter la distance d’au moins 30 mètres des personnes, des véhicules, et des constructions.

2. Drones de loisirs dont le poids dépasse 2 kg, mais ne dépasse pas 25 kg

 

drones en thailande
  • Le pilote doit avoir 20 ans révolus. Ne pas avoir les comportements susceptibles de nuire à la sécurité nationale. Ne pas avoir été condamné pour les infractions aux législations douanières ou sur les stupéfiants.
  • Les drones en Thaïlande doivent être enregistrés auprès du Ministère de transport thaïlandais.
  • Les pilotes de drones doivent faire une demande d’inscription auprès des deux agences : CAAT et NBTC.

  • L’enregistrement auprès des CAAT est l’enregistrement de la liste des commandants d’aéronefs.

  • Quant à l’enregistrement auprès du NBTC, il s’agit d’un enregistrement pour une licence d’utilisation des fréquences.

  • Quels types de drones dois-je enregistrer ?
    – Un drone équipé d’une caméra pour l’enregistrement  doit être enregistré dans tous les cas

  • – Les drones de plus de 2 kg doivent être immatriculés dans tous les cas.  (Drones de moins de 2 kg, sans caméra, sans inscription)

    Pour les drones de plus de 25 kg (ex : drones agricoles), une autorisation écrite est nécessaire.  du ministre des transports  en soumettant divers documents via les CAAT (à recueillir et envoyer au ministre des Transports).

  • Le livret d’immatriculation du drone est valable 2 ans à compter de la date d’émission.  Si les contrevenants n’enregistrent pas le drone conformément aux règles, il y aura des sanctions conformément à la loi sur la navigation aérienne de 1954, section 4, section 78, c’est-à-dire une peine d’emprisonnement maximale d’un an ou une amende maximale de 40 000 bahts, ou les deux.

    Enregistrez l’opérateur ou libérez le drone en ligne >>>  https://uav.caat.or.th

    En cas de doute, vérifiez plus de détails sur >>>  https://uav.caat.or.th/faq/
    Ou vous pouvez demander plus d’informations au Département des normes aéronautiques sans pilote Téléphone 02-568-8800 poste 1603,1604 Courriel : uav@caat.or.th

Le demandeur doit produire les documents et informations suivants :
  1.  La copie de la carte d’identité ou du passeport;
  2. La copie du registre de domicile;
  3.  Le type, la marque, le numéro d’immatriculation, le nombre, la capacité des appareils, ainsi que les équipements;
  4.  La copie d’une assurance de responsabilité civile couvrant les pertes de vie, les dommages corporels ou matériels. Le montant minimum de la couverture est d’un million de bahts pour chaque sinistre;
  5.  Dans quel but utiliser l’appareil;
  6.  L’étendue du terrain, les indications géographiques de l’emplacement;
  7.  Les coordonnées du demandeur de l’enregistrement;
  8.  L’attestation selon laquelle le demandeur remplit toutes les conditions requises;
  9.  Être titulaire d’une assurance et d’une licence de vol thaïlandaise délivrée par les autorités thaïlandaises
THE CIVIL AVIATION AUTHORITY OF THAILAND
333/105 Lak Si Plaza,
Khamphaeng Phet 6 Rd., Talat Bang Khen, Lak Si, Bangkok 10210
Contact: CAAT02-568-8800063-205-8800info@caat.or.th
Il est plus que conseillé de prendre conseils auprès de l’Office de Tourisme de Thaïlande à Paris, pour bien connaitre les  procédures douanières avant votre départ; et vous renseigner sur les procédures douanières à respecter par les passagers avant l’embarquement.

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