Le Certificat de vie (d'existence) des retraités à l'étranger

Le Certificat de vie (d’existence) des retraités à l’étranger

Le Certificat d’existence des retraités de l’étranger se simplifie

 

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Nous vous avions annoncé, dans notre article du 5 avril 2019, que la  simplification de la procédure était en cours, c’est désormais chose faite. Chaque année, les retraités français expatriés à l’étranger, et qui perçoivent une retraite française (et complémentaire), doivent remplir et adresser un certificat de vie (d’existence) à leur caisse de retraite. Comme son nom l’indique, ce certificat d’existence permet aux retraités de prouver à leur caisse de retraite qu’ils sont toujours vivants et qu’elle doit donc continuer à leur verser une pension de retraite. Le but de ce dispositif est de limiter la fraude et d’éviter, faute d’informations, qu’une pension de retraite soit toujours versée alors que le bénéficiaire est décédé.

 

La démarche est simplifiée à partir du 15 Novembre 2019

 

Avant la simplification, un même retraité expatrié devait fournir plusieurs certificats d’existence, si il est affilié à plusieurs caisses de retraite et à plusieurs caisses de retraite complémentaires. Ainsi, un salarié du privé qui perçoit une retraite de base versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et une retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco avait à faire valider un ou plusieurs certificats d’existence chaque année. Autre casse-tête (ou aberration) : une fois rempli, le certificat devait être obligatoirement envoyé par courrier postal (non, non, ce n’est pas drôle…) Or, dans certains pays, comme en Thaïlande, le service postal peut prendre du retard. Et les conséquences peuvent être lourdes: le délai pour renvoyer le certificat d’existence est compris entre deux et trois mois. Si la date butoir est dépassée, les caisses de retraite cessent impérativement de verser la pension.

A partir du 15 Novembre 2019, “Il n’y aura désormais plus qu’un certificat unique d’existence à envoyer” pour les retraités de l’étranger. L’annonce a été confirmée par Stéphane Bonnet, directeur de l’Union Retraite, groupement d’intérêt public (GIP) en charge des projets de simplification et de mutualisation de l’inter-régimes de retraite; qui vient d’annoncer la dématérialisation des certificats de vie et l’accès à des documents multilingues.

Il est maintenant possible de télécharger ce document en se créant un compte sur le site:

La nouvelle procédure est donc quasiment dématérialisée, sauf l’étape consistant à faire remplir le document par l’autorité compétente du pays de résidence. Elle est bien-sûr indispensable pour prouver son existence.

A compter du 15 novembre 2019, il ne sera plus nécessaire de se déplacer plusieurs fois dans l’année pour les personnes affiliées à plusieurs régimes.

L’envoi des documents par internet : rapide, pratique et sécurisé

  • Rapide : vos documents sont transmis immédiatement.
  • Pratique : un accusé de réception vous est envoyé.
  • Sécurisé : la connexion au service est protégée.

Résumé et VidéoGrâce au nouveau service en ligne « Transmettre mon certificat de vie », vous n’avez plus qu’un seul document à compléter et à renvoyer pour justifier de votre existence auprès de toutes vos caisses de retraite.

Lorsque vous percevez votre retraite et que vous êtes expatriés, vous devez justifier de votre existence auprès de vos caisses de retraite. Le cas échéant, votre paiement peut être suspendu. Pour simplifier vos démarches et ne plus vous soucier des délais postaux pour transmettre votre certificat de vie, vos caisses de retraite vous proposent un nouveau service en ligne : « TRANSMETTRE MON CERTIFICAT DE VIE ».

C’est simple ! Pour transmettre votre certificat de vie, il suffit de vous connecter à votre espace personnel (ex: lassuranceretraite.fr.) Ensuite, faites compléter le formulaire par l’autorité locale compétente de votre pays de résidence, scannez-le ou photographiez-le, puis renvoyez-le en ligne !

(Exemple d’autorité locale compétente : Khet, BangkokBureau d’état civil. PoliceImmigration. Khet / AmphoeBureaux de district…)

Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche, à tout moment, depuis votre espace personnel.

Pour trouver facilement l’autorité locale compétente de votre pays de résidence, l’Assurance retraite a développé une carte interactive. Grâce à la géolocalisation, l’outil affiche les autorités locales proches de chez vous. Pour le découvrir, consultez notre page dédiée à la retraite internationale.

Picto En savoir plus

Si vous n’avez pas accès à internet, vous pourrez toujours renvoyer vos documents par voie postale à l’adresse suivante :

Centre de traitement retraite à l’étranger

CS 13 999 ESVRES

37 321 Tours Cedex 9 – France

 

Une sollicitation annuelle unique

 

Ce qui va principalement changer à partir de début novembre, c’est la centralisation de la gestion et du contrôle des certificats de vie. Au lieu de laisser chaque régime gérer ses pensionnés à l’étranger, un seul opérateur prendra en charge l’ensemble des retraités. Ce traitement unifié, cette sollicitation annuelle unique, allégera les retraités du poids de l’envoi multiple de certificats de vie, à des moments différents de l’année puisque chaque régime a sa temporalité. Dès novembre, quelque 200 000 demandes seront traitées chaque mois, pour 1,5 million de retraités.

Sont concernés par les certificats de vie, trois franges parmi les retraités :

  • Les retraités Français expatriés qui ont décidé de passer leur retraite à l’étranger ;
  • Les travailleurs immigrés qui ont travaillé quelques temps en France et qui sont retournés dans leur pays d’origine ;
  • Les veuves (veufs) de travailleurs immigrés ou de retraités Français

 

L’amélioration était souhaitée par de nombreux expatriés

 

Dans le cadre de la dématérialisation, il est désormais possible (à partir du 15 novembre) après avoir ouvert un compte retraite sur www.info-retraite.fr, de recevoir et de renvoyer le certificat de vie en ligne. Il faudra imprimer le document et le faire valider par les autorités compétentes.

Le bénéfice pour le pensionné est de ne pas perdre de temps et surtout d’éviter les suspensions de retraites en cas de réception tardive du certificat. Selon le pays de résidence des retraités, la voie postale est plus ou moins efficace, ce qui peut engendrer des problèmes de réception. Il faut rappeler que la voie digitale est une option qui relève d’un choix personnel. Il est toujours possible de recourir à la voie postale.

 

Les autorités compétentes pour valider le document

 

Tout dépend de la zone géographique de résidence des retraités. Dans les zones où sont concentrés beaucoup de pensionnés, c’est le cas de la Thaïlande, une certification de la mairie de résidence ou du poste de police est suffisante et ce pour ne pas alourdir les consulats. Dans les zones où la communauté est peu nombreuse, le consulat est souvent compétent pour faire valider le certificat, notamment si l’autorité thaïlandaise venait à refuser d’authentifier le document.

Les autorités compétentes

Une fois validé par une autorité locale compétente, le certificat d’existence pourra être renvoyé – dans un délai maximum de trois mois – par voie électronique après avoir été scanné ou photographié.

Les retraités auront toujours la possibilité d’effectuer leurs démarches par voie postale.

La carte des autorités locales compétentes est disponible sur le site internet de l’Assurance retraire.

Enfin, il est à noter que l’Union Retraite envisage de « relier courant 2020 automatiquement la langue du certificat au pays de résidence ».

Les certificats de vie seront disponibles dans plusieurs langues

 

A compter du 15 Novembre 2019, les langues disponibles seront au nombre de quatre :

  • Français;
  • Anglais;
  • Espagnol;
  • Portugais.

Courant 2020, le nouveau système devrait relier automatiquement la langue du certificat au pays de résidence. Une version en langue thaïlandaise devrait donc probablement être proposée.

 

Et à l’avenir ?

 

Des conventions sont signées avec certains pays, le certificat d’existence n’est alors plus nécessaire. C’est déjà le cas avec l’Allemagne, où des procédures d’échanges d’État civil ont été instaurées. Un moyen rapide pour les caisses de retraite de savoir si leurs assurés sont décédés. Cette démarche pourrait se développer dans d’autres pays, à condition qu’ils aient le même fonctionnement d’État civil que dans l’Hexagone (bon… avec la Thaïlande ce n’est pas gagné). Des procédures seraient en cours avec l’Espagne, le Portugal et l’Italie. Souhaitons que le certificat d’existence, pour les retraités expatriés français en Thaïlande, soit un jour un lointain souvenir (bon… ce n’est pas gagné non plus).

 

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Source: Stéphane Bonnet – Directeur du GIP Union Retraite.

 

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