Les étrangers qui souhaitent travailler en Thaïlande doivent être en possession d’un permis de travail - work permit, valable

Work Permit – Permis de Travail en Thailande

Work Permit – Permis de Travail en Thailande
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Work Permit – Les Formalités pour Travailler en Thailande

     Les étrangers qui souhaitent travailler en Thaïlande doivent être en possession d’un permis de travail - work permit, valable

Les étrangers qui souhaitent travailler en Thaïlande doivent être en possession d’un permis de travail (work permit valide); ce permis n’est cependant délivrés par l’office du travail que si les étrangers en question possèdent une qualification recherchée en Thaïlande. En outre, le futur employeur doit apporter la preuve au service de l’immigration qu’aucun candidat thaïlandais ne correspond au profil recherché. Voir les modalités et le coût à la fin de cette publication.

Obtenir un Permis de Travail en Thailande

Vous l’aurez compris, il est difficile de trouver un emploi qui satisfasse cette condition, sans compter que les perspectives en termes de salaire sont souvent limitées”. Certaines informations circulent actuellement affirmant que les conditions d’obtention du work permit viennent d’êtres assouplies; à l’heure à laquelle nous mettons à jour cet article (1.08.2018), rien ne vient accréditer cette thèse. Les agences consulaires que nous avons joint, et qui sont fiables, n’ont reçu aucun texte législatif officielle, aucune confirmation même verbale, des autorités thaïlandaises, qui permettent de confirmer les dites rumeurs. La liste des métiers interdits aux étrangers reste officiellement inchangée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé en cas de réel changement.

Pour tout étranger engagé par une entreprise thaïlandaise, celle-ci doit recruter au moins quatre Thaïlandais. En outre, l’entreprise doit faire état d’un capital enregistré de 2 millions de THB pour chaque étranger qu’elle emploie. L’État thaïlandais a par ailleurs fixé un salaire minimum pour les salariés occidentaux, lequel s’élève à 50000 Bahts. Les salaires inférieurs ne sont pas acceptés. Il n’est pas rare que plusieurs mois s’écoulent avant que l’on obtienne une réponse à sa demande d’autorisation de travail.

Durant la phase d’examen du dossier, il n’est pas autorisé de travailler et les atteintes à cette règle sont passibles de sanctions sévères. Les conjoints de citoyens thaïlandais obtiennent plus facilement un permis de travail.

Dès que l’employeur thaïlandais reçoit le permis, il doit rédiger ce que l’on appelle une supporting letter (lettre de soutien) pour son futur employé. Celle-ci permettra à ce dernier de demander un visa non-immigrant B auprès de la représentation thaïlandaise compétente, lequel sera valable pendant 90 jours. Dans les 90 jours suivant l’arrivée du salarié, l’employeur doit faire sur place une demande de visa d’un an pour son employé.
(Pour savoir quels documents sont exigés pour la demande de visa, voir les modalités et le coût à la fin de cette publication).

Après l’arrivée en Thaïlande, vous devez vous adresser à l’Office du travail («Labour Department») pour obtenir le permis de travail («work permit»).
Le permis est lié à une activité et à un emploi précis. En cas de changement d’emploi (même s’il s’agit d’une activité similaire), il faut effectuer une nouvelle demande de permis de travail. Les spécialistes qui possèdent un savoir-faire et/ou une qualification que les employés thaïlandais n’ont pas, ont une petite chance d’obtenir un permis. Les postes qui entrent en ligne de compte sont en général des postes de managers.

Les besoins doivent être avérés, les compétences doivent être démontrées et les certificats et diplômes doivent être dûment traduits en thaï. Le marché local du travail est quasiment inexistant pour les étrangers en général; les chances de trouver un emploi sur place sont donc à peu près nulles. A l’exception des sociétés cotées en bourse, qui engagent parfois des étrangers pour leurs plus hauts postes de cadre, les entreprises thaïlandaises n’emploient en général pas d’étrangers qualifiés. En outre, de nombreuses professions sont formellement interdites aux étrangers (décret royal, B.E. 2522) afin de protéger le marché du travail national.
La traduction ci-dessous n’a qu’une valeur informative et ne prétend pas à l’exhaustivité. Pour toute information officielle liée aux conditions restrictives appliquées à certaines catégories professionnelles, veuillez vous adressez au service compétent, la «Alien Occupational Control Division, Department of Employment Ministry of Labor and Social Welfare».

Vous aurez besoin d’un Visa non-immigrant B : http://www.thaiembassy.fr/…/visa-non-immigrant-categorie-%…/

Les emplois interdis en Thaïlande

– Travail manuel
– Travail dans l’agriculture, la pêche ou la sylviculture, sauf les métiers nécessitant des connaissances spécifiques ou superviseur de ferme.
– Maçonnerie, charpenterie ou autres métiers du bâtiment
– Sculpture sur bois
– Conduite de véhicules à moteur ou non (sauf pilotes d’avions international)
– Vendeur des rues
– Activité de vente aux enchères
– Superviseur, vérificateur ou donneur de services comptable, à l’exception parfois d’audit interne
– Taillage ou polissage de pierres précieuses ou semi-précieuses
– Coiffeur ou esthéticien
– Tissage à la main
– Travail sur paille, bambou, rotin ou roseau
– Fabriquer du papier de riz à la main
– Laqueur
– Fabrication d’instruments de musique thaïs
– Le niellage ou niellure (orfèvrerie).
– Orfèvrerie
– Travail de la pierre
– Fabriquer des poupées Thaïlandaises
– Tapissier ou matelassier
– Fabriquer des bols à aumône
– Fabrication de produits en soie fait main
– Fabrication de bouddhas
– Fabrication de couteaux
– Fabrication de parapluies en tissu ou en papier
– Cordonnier
– Chapelier
– Courtage, à l’exception de courtage dans le commerce international
– Profession d’ingénieur en génie civil concernant la conception et de calcul, systématisation d’analyse, de planification, le contrôle, la supervision de la construction ou services de consultant, à l’exclusion de travaux nécessitant des techniques spécialisées
– Architecture, pour tout ce qui concerne la conception, l’élaboration, l’estimation des coûts ou de consultation.
– Fabrication d’habits
– Potier en céramique
– Fabrication de cigarettes
Guide ou tour opérateur
– Colportage de marchandises
– Composition thaïe à la main
– Tissage de la soie
– Secrétariat ou travail de clerc
– Services ou Métiers juridiques.

MODALITÉS ET COÛT

1. Procédure concernant le salarié:

Tout étranger travaillant en Thaïlande doit obtenir un permis de travail. Le permis de travail est délivré par le ministère du travail, et le délai d’obtention est de trois semaines environs.La procédure pour postuler à un permis de travail doit suivre de l’obtention du Visa Non-Immigrant.

Dans le cas de la Limited Company (qui est la forme d’entreprise la plus courante en Thaïlande), l’administration Thaïe demande les documents suivants :

– Photocopie du passeport :

–  Première page,

–  Page de la photo,

–  Page du visa,

–  Page tamponnée de la dernière entrée en Thaïlande;

–  Photocopie de la carte d’entrée en Thaïlande (Entry Card),

– Photocopie du (des) diplôme(s) du demandeur (l’officier d’immigration peut demander que cette photocopie soit certifiée conforme par l’ambassade),

– Lettre de l’employeur attestant de l’embauche et justifiant le non recrutement d’un ressortissant thaïlandais,

– Certificat médical,

– 2 photos d’identité couleur (5X4 cm)

2 . Procédure et conditions concernant l’employeur:

Seules les Limited Companies remplissant au moins l’un des critères suivants peuvent faire une demande de permis de travail :

– Avoir un capital social libéré de 2 millions de bahts et employer 4 salariés thaïlandais (un permis de travail par tranche de capital de 2 millions de bahts et de 4 salariés thaïlandais).

– Être implanté en Thaïlande depuis au moins 3 ans et payer annuellement au moins 5 millions de bahts d’impôt sur les sociétés au cours des trois dernières années (un permis de travail par tranche de 5 millions de bahts d’impôt)

– Générer, par des activités d’exportation, au moins 3 millions de bahts par an d’entrée en devise (un permis de travail par tranche de 3 millions de bahts générée).

Le nombre limite de permis de travail dans une entreprise de droit thaïlandais est de 10, sauf dans le dernier cas, ou il est de 3. En tout état de cause, l’entreprise doit respecter le ratio 1 étranger pour 4 Thaïs.

L’entreprise embauchant un étranger doit inclure, dans le dossier de demande, les documents demandés pour le Visa Non-Immigrant B (fiche d’identité de l’entreprise), accompagné des copies suivantes :

– du dernier bilan comptable et du dernier compte de résultat audités

– du reçu de la taxe d’accise du mois précédent la demande

– de la dernière taxe de la Sécurité sociale, remplie avec le l’agent de la Sécurité Sociale (Form SAW PAW SAW 1-10).

COÛT : il varie entre 3 000 bahts et 7 000 bahts, selon la durée du permis de travail. Un permis de travail est alloué pour une période n’excédant pas un an.

Pour plus de renseignements

– S’implanter en Thailande, sous la direction de Francoise Melley, Edition Ubifrance, 2007

– Rules and Conditions in the Consideration of Alien Applications for Temporary Stay in the Kingdom of Thailand, Order of the Royal Thai Police Headquarter, No. 606/2549

www.mfa.go.th, juillet 2007

www.immigration.go.th, juillet 2007

Contacts Utiles

– Ambassade et Consulats du Royaume de Thaïlande en France :

– Ambassade du Royaume de Thaïlande à Paris :
8, rue Greuze 75116 Paris – Tél : +33 (0) 1 56. 26 50 50 – Fax : +33 (0) 1 56 26 04 46 (Fonctions consulaires assurées par l’Ambassade).

– Consulat du Royaume de Thaïlande à Marseille :

– Consulat général Honoraire 8, rue du Cargo Rhin-Fidélité 13002 Marseille – Tél : +33 (0) 4 95 05 47 00 – Fax : +33 (0) 4 95 05 47 11

– Consulat du Royaume de Thaïlande à Bordeaux :

– Consulat Royal de Thaïlande – Service des Visas
42, avenue du Président Robert Schuman – 33110 Le Bouscat.
Tél. +33 (0) 892 68 69 16 – Fax +33 (0) 5 56 08 67 92

– Consulat du Royaume de Thaïlande à Lyon :
Lyon : Consulat Royal de Thaïlande – 40 rue du Plat – 69002 LYON
Tél/Fax : +33 (0) 4 78 37 16 58 –
e-mail : thailande.consulatlyon@wanadoo.fr

Adresses en Thaïlande

– Office of Foreign Workers Administration
Department of Employment, Ministry of Labour
Tel: +66 (0) 2 245 2745, 245 3209

– Immigration Bureau
507 Soi Suan Plu,
Sathorn Tai Road
Tel : +66 (0)2 287 3101-10

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Principale source : http://www.francothaicc.com

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