Douane et immigration en Thaïlande

Douane et immigration en Thaïlande

Les Règles douanières du royaume

 

Douane et immigration en Thaïlande

 

Veuillez à ne pas confondre douane et immigration en thailande, et fouille de sécurité effectuée avant l’accès à bord des avions. La douane contrôle les marchandises et collecte les taxes, l’immigration contrôle l’identité et valide les documents de voyage obligatoires (visa). Si vous avez le moindre doute, rendez-vous dans la file “Goods to declare” et renseignez-vous auprès des douaniers.

 

Ce qui est totalement interdit

 

Drogues, armes et explosifs, objets et littérature obscènes et pornographiques (livres, photos, dvd, contrefaçons et articles piratés.

Les cigarettes électroniques sont interdites en Thaïlande en raison de la perte de revenus fiscaux qu’elles induisent pour l’état. Les contrevenants risquent jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 bahts d’amende pour possession de cigarette électronique, et jusqu’à 10 ans et 1 million de bahts d’amende en cas de vente.

Dans les faits une tolérance existe (entrée et utilisation), mais comme toutes les tolérances, elle dépend de la bonne volonté des services de police thaïlandais. Par ailleurs, il est également difficile, voire impossible de trouver des liquides. Je vous recommande d’éviter toute utilisation en public.

 

Ce qui est limité

 

  • Tabac: 200 cigarettes – ou 250 grammes de tabac par passager majeur. Au delà il faut déclarer et payer les taxes. Notez qu’en l’absence de déclaration aux douaniers, même si ces dernières sont dans un sac transparent, en plus de la lourde amende, la totalité de vos cigarettes, ou tabac, sera confisqué.
  • Alcool: un maximum de 1 litre de boisson alcoolisée – sans limite de degré d’alcool – par passager majeur. Au delà il faut déclarer et payer les taxes. N’emportez pas plus d’un litre d’alcool. Peu importe le degré, elle serait taxée, au delà, à 60% de sa valeur. Pensez à garder précieusement la facture d’achat.
  • Cartes à jouer: elles sont taxées – 30 bahts/100 cartes.
  • Médicaments personnels: remplir le formulaire de douane et fournir l’ordonnance du médecin prescripteur. Évitez de les emporter en cabine…
  • L’ importation d’aliments est soumise à licences d’importation. “Théoriquement” on ne peut amener d’aliments.
  • Règles douanières thaïlandaises: Les devises doivent êtres déclarées si elles dépassent 20 000 USD. Aucune taxation n’est prévue, il faut simplement déclarer.
  • Règles douanières françaises: Les sommes (espèce ou chèques), titres (actions, obligation, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à la douane. auprès du service des douanes, au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français, en remplissant le formulaire cerfa 13426

     

L’importation de devises

 

Les résidents en Thaïlande peuvent importer un montant illimité de devises étrangères en Thaïlande, mais doivent les déclarer et les changer chez un agent de change autorisé contre des bahts – ou les déposer dans un compte de dépôt en devises (Foreign Currency Déposit) ouvert auprès d’une banque thaïlandaise sous licence.

Ceci dans les 360 jours à compter de la date d’entrée de la monnaie étrangère en Thaïlande.

 

L’exportation de devises

 

Bien que les agents autorisés puissent généralement vendre des devises étrangères à des résidents en Thaïlande, sous réserve de certaines restrictions et conditions, l’agent autorisé doit s’enquérir du motif de l’achat des devises étrangères et demander les documents pertinents à l’acheteur.

Par exemple l’agent peut autoriser l’achat et la remise de devises pour un achat immobilier situé à l’étranger pour un montant n’excédant pas 10 000 000 USD par an et par personne, ou des titres étrangers d’au moins 10% société off-shore (ce qui peut être fait sans limites).

Les investisseurs sont aussi autorisés à effectuer des investissements dans des titres étrangers par des sociétés de courtages dûment agrées ou des société de gestion d’actifs en Thaïlande, sous réserve des règles établies (quota d’investissement attribué) par la Securities and Eexchange Commission de Thaïlande.

Les autres règles sont plis en lien avec le droit des affaires et des entreprises. Elles n’ont pas leur place ici.

 

 

Médicaments interdits en Thaïlande

Selon les services  de douane et immigration en Thaïlande, et la loi sur les stupéfiants (B.E. 2522-1979), modifiée par la loi sur les stupéfiants (B.E. 2545-2002) et la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 29 septembre 2009, les personnes en cours de traitement médical peuvent, transporter des médicaments contenant des produits stupéfiants à condition de ne pas dépasser 30 jours d’utilisation. Autorisation à demander en anglais, au moins 2 semaines avant la date de départ, par fax 00 66 25 91 84 71 ou en envoyant un e-mail à la Division du contrôle des stupéfiants/Food and Drug Administration, Ministère de la santé publique : narcotic@fda.moph.go.th

Légalement, il vous faudra remplir le formulaire de douane IC-1 et fournir l’ordonnance du médecin prescripteur, surtout si ils contiennent des substances illicites en Thaïlande.

Certains médicaments exigent un permis pour entrer et sortir de Thaïlande, notamment ceux entrant dans la catégorie 2 (narcotics Act B.E 2522, 1979) : codéine, dextropropoxyphène, dihydrocodéine, fentanyl, hydrocodone, méthadone, morphine, oxycodone, péthidine,etc.

Si vous voyager avec des médicaments et substances illicites délivrés sur ordonnance,  la durée de traitement ne doit pas excéder 30 jours.  Vous devrez obtenir un permis (formulaire IC-2 délivré par la food and Drug Administration).

Pour demander ce permis, faites le au moins 2 semaines avant votre départ (Télécharger le formulaire IC-2

Le site est parfois en maintenance, si c’est le cas voici le lien de contact.

Sont libres d’importation

 

Les effets personnels en quantité raisonnable, ne laissant pas suspecter qu’il s’agit de marchandises destinées a la vente en Thaïlande:

  • Effets personnels dont la quantité doit être raisonnable (Il n’existe aucune limite claires, celles ci étant laissé à l’appréciation des douaniers). Dans tous les cas il existe une franchise de 10 000 bahts soit environ 250 €. Au delà, les marchandises doivent être déclarées et taxées (appareils photos, téléphones portables, ordinateurs, baladeurs MP3 (1 seul appareil de chaque type par passager),
  • Les animaux domestiques vivants ayant leurs papiers et vaccins à jour (sinon, vous risquez que votre animal séjourne en quarantaine.
  • La procédure – les douanes thaïlandaises ont mis en place 2 voies: Nothing to Declare (rien à déclarer) en vert ; et Goods to Declare (marchandises à déclarer) en rouge.

Prenez celle qui vous concerne. Les contrôles deviennent de moins aléatoires (scanner y compris pour les bagages en soute). Les articles non déclarés seront saisis et l’amende peut atteindre jusqu’à 4 fois la valeur des produits saisis plus des frais.

 

Ps: Si vous voyagez avec votre animal domestique, prenez connaissance de notre rubrique “Voyagez avec votre animal” .

 

Ce qui est interdit d’exportation de Thaïlande

 

– drogues, armes, explosifs,

– certains produits d’espèces animales ou végétales (fleurs) extrêmement rares.

 

Ce qui est réglementé

 

  • L’exportation de représentations de Bouddha (il faut théoriquement demander une licence): Vous n’êtes pas autorisés à quitter le pays avec des images de Bouddha, de l’Art religieux, ou des antiquités sans un permis obtenu auprès du Thaï Fine Arts Department.

Généralement c’est le vendeur d’antiquités qui se chargent de ces démarches. Le nombre est limitè à 5 pièces par personne et certaines parties du corps sont soumises à des restrictions plus strictes (tête, pieds, mains).

La solution la plus simple consiste pour le propriétaire du magasin d’antiquités à prendre des dispositions  pour que les fonctionnaires du département des beaux arts thaïlandais visitent le magasin en personne , inspectent et valident les images de Bouddha offertes à la vente.

Dans ce cas des étiquettes sont fixées aux images de Bouddha et le magasin fournira la documentation nécessaire pour sortir les pièces en toute légalité.

Il n’y a aucune restriction pour les images de Bouddha, les images, les amulettes qui sont plus petite que 12 cm. Elles peuvent êtres faites de n’importe quelle substance comme l’or, l’argent, le bronze, le marbre, ou le bois.

Les Thaïlandais majoritairement de religion bouddhiste sont particulièrement offensés quand le bouddha devient un simple objet de décoration pour un appartement ou un bar, comme le célèbre Bouddha Bar parisien.

Sortir des images de Bouddha sans autorisation nécessaire expose à la confiscation de ces pièces et selon la gravité des faits à des poursuites judiciaires.

  • Certains produits d’espèces animales ou végétales (fleurs),
  • Sont libres d’exportation: – les effets personnels,les souvenirs, et les fleurs “coupées”

De retour en Europe, la législation européenne s’applique à nouveau. Certes, vous vous êtes acquitté de la TVA en Thaïlande mais vous n’êtes pourtant pas dispensé de la régler à nouveau.

  • Franchise : chaque voyageur a droit d’importer, en Europe, sans payer de taxe, des marchandises, souvenirs, pour son usage personnel, d’une valeur maximale de 430 € depuis 2008.

Attention aux contrefaçons !  Elles seront saisies et l’amende peut  s’avérer salée !! Sachez aussi que tous les envois par voie postale sont susceptibles d’être contrôlés.

Comme lors de votre voyage aller, un montant de devises supérieur à 10 000 € doit être déclaré, même en devises étrangère.

L’importation de végétaux avec racines et terre est interdite afin éviter la propagation d’épidémie végétale et animale. Vous aurez pris soin de couper, laver et couper les tiges avant le départ. Il en est de même pour l’importation de viande ou de poissons non cuits, de fruits et de légumes.

A ne pas manquer : TVA – Duty Free

 

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Sources

Cabinet d’avocats francophone – Bangkok (Dossiers pratiques)

Warunee Kadchiandsaen – Cabinet Themis Légal & Consulting

Douanes françaises

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