Expatriation : Votre retour en France après une expatriation en Thailande 4/4

Expatriation : retour en France après une expatriation en Thailande 4/4

Vos démarches utiles avant de quitter la Thailande

 

Quitter la Thailande et revenir en France peut s’avérer être un véritable casse tête. Les administrations, les agences immobilières, étaient déjà tatillonnes avant votre expatriation, ne rêvez pas qu’elle se soit vraiment simplifiée, malgré les sempiternelles annonces des gouvernants successifs, pendant votre séjour à l’étranger.

Trois mois avant votre retour en France, informez vous déjà sur les modalités d’accès au logement en France, afin de pouvoir préparer au mieux votre dossier et connaître les nouvelles lois en matière de pièces justificatives.

 

Pensez à votre demande de mise à la retraite si ce n’est pas encore le cas

 

En cas de cotisation à la retraite dans plusieurs pays, les démarches pour faire valoir ses droits à la retraite peuvent être longues. Nous vous conseillons de vous renseigner le plus tôt possible afin de quitter la Thailande avec tous les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de retraite. Dans certains cas, il est même conseillé de faire la démarche avant votre retour, dans la mesure du possible. Joindre la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), en charge des retraites : (+33) (0) 9 71 10 39 60

 

Signalez votre départ au consulat de France

 

Avant de quitter votre pays de résidence, vous devez demander votre radiation du registre des Français auprès de votre consulat. Cette formalité peut se faire en ligne à n’importe quel moment. Le certificat de radiation est archivé dans votre compte personnel de service-public.fr. Vous pouvez l’imprimer quand vous le souhaitez.

  • Imprimer votre certificat de radiation.
  • Solliciter une attestation de changement de résidence pour faciliter les formalités douanières concernant votre déménagement. Le certificat de changement de résidence est aussi utile auprès des administrations françaises pour justifier d’un retour de l’étranger

 

Vous ne serez pas radié de la liste électorale automatiquement !

 

Si vous étiez à la fois inscrit sur une liste électorale consulaire (pour les scrutins nationaux) et sur une liste électorale municipale (pour les scrutins municipaux, vous devez impérativement demander votre radiation de la liste électorale consulaire pour pouvoir voter en France lors des prochains scrutins nationaux.

En France, Vous devez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante. 

 

Vos documents d’état civil sont-ils à jour ?

 

Vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent. En cas de divorce, une mention devra être apposée sur votre acte de naissance et votre acte de mariage. Si le divorce a été prononcé en Thailande, il doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes pour les mariages célébrés à l’étranger.

 

Signalez votre changement d’adresse aux services postaux locaux si nécessaire

 

Effectuer son changement d’adresse auprès des services locaux de la poste et des administrations locales facilite grandement les démarches administratives lors du retour en France. De même, il est recommandé de laisser sa nouvelle adresse en France au consulat, pour d’éventuels échanges de documents après le retour.

Certains organismes (banque, par exemple) ou institutions administratives locales peuvent avoir besoin de vous contacter après votre départ du pays. C’est pourquoi il est conseillé de signaler votre départ à la poste locale ainsi qu’aux institutions administratives pertinentes (services fiscaux, registre de population le cas échéant).

 

Êtes-vous bien en votre possession tous les documents qui pourront vous être utiles en France ?

 

Il est souvent difficile d’obtenir certains justificatifs d’institutions thaïlandaises, à distance, une fois rentré en France. Veillez à les obtenir avant votre départ et les garder soigneusement pendant votre déménagement.

Conserver notamment vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.

Si la loi locale le permet, il peut être utile de demander une copie de vos dossiers médicaux de tous les membres de la famille, notamment des enfants, auprès des professionnels de santé locaux. La copie des dossiers médicaux est particulièrement utile pour les enfants qui vont être scolarisés en France. Conserver bien la liste des vaccinations obligatoires  qu’ils ont reçues.

 

Dès votre retour en France

 

Logement

 

Si la situation l’exige, faites une demande de logement social si nécessaire. Chaque commune dispose d’un certain nombre de logements sociaux. Les listes d’attente peuvent être longues avant de pouvoir accéder à un logement social. Munissez-vous des divers documents pouvant faire office de justificatif de domicile auprès des administrations
Téléservice
Information sur la procédure

 

-Informations utiles:

  • La demande d’APL ne peut être faite que trois mois après le retour car il faut pouvoir justifier d’une résidence stable en France pour être éligible. N’oubliez-pas qu’il vous faudra justifier d’un contrat d’assurance habitation.
  • La demande de RSA ne peut être faite que trois mois après le retour car il faut pouvoir justifier d’une résidence stable en France pour être éligible. Demander les minima sociaux (RSA) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
    Formulaire en ligne
    Information sur la procédure

 

Avec ou sans emploi à votre retour en France, il faudra  ouvrir des droits à la sécurité sociale et au chômage

 

En cas d’emploi dès votre retour en France, vous pourriez avoir des démarches à effectuer pour vous affilier à la sécurité sociale.

Votre nouvel employeur cotisera pour vous auprès de l’Assurance maladie. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile vous ouvrira des droits, à partir de la fin de votre premier mois de travail, dès lors que vous aurez travaillé 60 h au moins. Votre conjoint et vos enfants pourront bénéficier de l’ouverture de ces droits.

Mettez à jour votre carte vitale dans les pharmacies ou les bornes prévues à cet effet dans les points-accueil de l’assurance maladie. Pour contacter la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) depuis l’étranger, composez le +33 (0) 811 70 36 46 (Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel).

Depuis le 1er Janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA) est entrée en vigueur. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Un seul formulaire est à remplir, trois mois après le retour : le formulaire de demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence. Pour contacter la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) depuis l’étranger, composez le +33 (0) 811 70 36 46 (Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel).

 

1. Sécurité sociale

 

  •  Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne, la CPAM vous rouvrira des droits à l’assurance maladie sur la base des périodes d’assurance accomplies dans un État membre de l’Union européenne. Vous devrez produire le formulaire S1 préalablement rempli par l’organisme compétent pour la sécurité sociale dans votre pays de résidence.
  • Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous pourrez faire appel, en fonction des conventions, aux périodes d’assurances accomplies dans un autre État pour ouvrir immédiatement des droits aux prestations françaises auprès de la CPAM de votre domicile.
  • Si vous avez cotisé à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), et c’est sans doute votre cas, vous bénéficierez du maintien de vos droits pendant trois mois au maximum à compter du premier jour de résidence en France. À l’issue de cette période, vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
  • Si vous avez cotisé à Pôle emploi services « Expatriés » pendant dix-huit mois au moins durant votre séjour, vous bénéficierez au retour d’une allocation chômage (voir ci-après). Cette allocation ouvre des droits à l’assurance maladie.

Si malheureusement vous n’entrez dans aucune des catégories énoncées ci-dessus, vous demanderez auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile à bénéficier de la CMU. Un délai de carence de trois mois sera appliqué.

 

2.Chômage

 

  • L’agence Pôle emploi la plus proche de votre domicile sera votre interlocutrice en matière de recherche d’emploi et d’allocations chômage.
  • Un seul numéro pour joindre votre agence Pôle emploi quel que soit votre lieu de résidence : le 39 49 .
  • Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse, vous pourrez prétendre à une indemnisation du chômage. Les périodes de travail accomplies en Europe seront prises en compte pour servir des allocations chômage. Il vous faudra produire le formulaire U1 complété par l’organisme compétent pour l’emploi dans votre pays de résidence.
  • Si vous étiez affilié à Pôle emploi services pendant votre séjour à l’étranger, vous pourrez bénéficier, sous certaines conditions, d’allocations chômage lors de votre retour en France. Si vous étiez bénéficiaire d’une allocation chômage avant votre départ, vous pourrez, sous certaines conditions, percevoir vos droits restants à l’assurance chômage.  

 

Organiser votre déménagement vers la France

 

Le déménageur ou le transitaire local que vous aurez chargé, après examen d’un devis estimatif, du transport de votre mobilier et de vos effets personnels, vous demandera d’en établir un inventaire détaillé. Une attestation de changement de résidence est souvent réclamée pour autoriser le transit en douane au départ. Si les autorités locales ne peuvent pas vous délivrer ce document, adressez-vous au consulat de France.

(la production d’un quitus fiscal ou bordereau de situation peut être exigée par les autorités administratives locales).

 

Vous ramenez votre véhicule en France ?

 

Si vous revenez en France avec un véhicule, vous devez le faire immatriculer dans un délai d’un mois auprès des services préfectoraux de son nouveau lieu de résidence. Vous trouverez la liste des justificatifs à fournir sur le site Service public.fr à la rubrique « immatriculer un véhicule d’occasion » que votre véhicule ait été précédemment immatriculé en France ou acheté à l’étranger.

 

Procéder à l’échange de son permis de conduire non européen

L’échange de permis de conduire non européen s’effectue auprès des préfectures ou des sous-préfectures. Les personnes de nationalité française doivent effectuer cette démarche dans l’année qui suit le retour.


Formulaire de demande de permis de conduire par échange

Information sur la procédure

 

Où et quand envoyez votre déclaration d’impôts l’année de votre retour en France ?

 

Les modalités de l’imposition à laquelle vous serez soumis seront fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France et/ou à l’étranger). Pensez à signaler votre nouvelle adresse aux autorités fiscales de votre ancien pays de résidence et aux autorités fiscales françaises:

  • le Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), si vous disposiez de revenus de source française durant votre séjour à l’étranger ;
  • Le service des impôts dont relève votre nouveau domicile, si vous ne disposiez d’aucun revenu de source française durant votre séjour à l’étranger.

Le formulaire de déclaration sera envoyé à votre domicile si vous avez effectué votre changement d’adresse en temps utile. Les formulaires (2042 et 2042 NR) sont également disponibles en ligne. La date limite pour envoyer la déclaration qui suit votre retour est celle fixée pour les résidents. Vous devrez adresser vos déclarations aux services mentionnés ci-dessus, en fonction de votre situation.

Sachez-le : Si vous avez opté pour la déclaration de ressources en ligne sur impots.gouv.fr, il suffit de vous connecter à votre espace pour télécharger le document.  Si vous n’avez pas opté pour la déclaration de ressources en ligne, vous recevrez le document par voie postale au cours de l’été.

Joindre le service des impôts des particuliers non résidents : +33 (0) 1 57 33 83 00

 

Impôt sur le revenu – Retour d’expatriation

(Vérifié le 01 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Si vous aviez votre domicile fiscal à l’étranger lors votre expatriation, vous devez réaliser des démarches pour déclarer vos revenus à votre retour en France. Celles-ci sont différentes suivant que vous avez perçu ou non des revenus français à l’étranger. Veuillez consulter ce LIEN

 

Inscrivez vos enfants dans une école en France

 

En France, la scolarisation des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans. L’inscription de votre enfant dans un établissement scolaire sera déterminée par votre domiciliation.

L’inscription de votre enfant dans une école publique a lieu au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Attention, dans certaines communes, les inscriptions s’effectuent dès le mois de janvier. enseignez-vous au plus tôt sur les dates d’inscription.

Contactez ou présentez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  • le livret de famille
  • une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance ;
  • un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un document attestant d’une contre-indication;
  • un justificatif de domicile, indispensable pour toute inscription.

Si vous ne connaissez pas encore votre future adresse en France, l’inscription ne se fera que lors du retour, quand vous pourrez justifier d’un domicile.

La mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affectée votre enfant.

En cas de difficultés pour l’inscription, adressez vous aux services de l’inspection académique de votre département.

 

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Source :

Ministre des Affaires étrangères et du développement international

Direction des Français de l’étranger et de l’Administration consulaire

27, rue de la Convention

CS 91533 – 75732 Paris Cedex 15

 

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