La réglementation sur les drones en Thaïlande

RÉGLEMENTATIONS SUR L’UTILISATION DES DRONES EN THAÏLANDE

1. Les drones de loisirs ne dépassant pas 2 kg

Photo Architecture & Earth

• Les pilotes de drones en Thaïlande doivent être âgé de plus de 18 ans, ou être sous la surveillance d’un tuteur;
• Les drones de moins de 2kg doivent être enregistrés s’ils ont une caméra (pour faire de la vidéo ou de la photo);
•  Avant le vol, ils doivent vérifier l’état de l’appareil et du système de contrôle, pour garantir la sécurité;
•  Demander l’autorisation préalable du propriétaire du terrain de vol;
•  Effectuer des études préalables du terrain et les couches atmosphériques;
•  Prévoir le plan d’urgences et de soins en cas d’accidents, et les solutions en cas de perte de contrôle de l’appareil;
•  Veiller à ne pas mettre en danger des personnes, causer des nuisances ou des dommages;
•  Ne pas survoler les zones interdites listées par l’Autorité d’aviation de Thaïlande (Aeronautical Information Publication – Thailand);
•  Vérifier l’absence d’obstacles lors de la montée et la descente de l’appareil.

•  Le vol est autorisé uniquement entre le lever et le coucher du soleil.
•  Ne pas s’approcher des nuages
•  Ne pas faire voler son appareil à moins de 9 kilomètres des aéroports ou des sites d’aviation provisoire
•  Ne pas dépasser la hauteur de 90 mètres du sol.
•  Ne pas survoler les villes ou les rassemblements de personnes.
•  Ne pas s’approcher des aéronefs ayant des pilotes à bord.
•  Respecter le droit à la vie privée des autres.
•  Ne pas transporter des matériels dangereux, ou des instruments émettant des rayons laser.
•  Horizontalement, respecter la distance d’au moins 30 mètres des personnes, des véhicules, et des constructions.

2. Drones de loisirs dont le poids dépasse 2 kg, mais ne dépasse pas 25 kg

• Le pilote doit avoir 20 ans révolus. Ne pas avoir les comportements susceptibles de nuire à la sécurité nationale. Ne pas avoir été condamné pour les infractions aux législations douanières ou sur les stupéfiants.
• Les drones en Thaïlande doivent être enregistrés auprès du Ministère de transport thaïlandais.

• Les pilotes de drones doivent faire une demande d’inscription auprès des deux agences : CAAT et NBTC.

• L’enregistrement auprès des CAAT est l’enregistrement de la liste des commandants d’aéronefs.

• Quant à l’enregistrement auprès du NBTC, il s’agit d’un enregistrement pour une licence d’utilisation des fréquences.

• Quels types de drones dois-je enregistrer ?
  – Un drone équipé d’une caméra pour l’enregistrement  doit être enregistré dans tous les cas

• – Les drones de plus de 2 kg doivent être immatriculés dans tous les cas.  (Drones de moins de 2 kg, sans caméra, sans inscription)

  Pour les drones de plus de 25 kg (ex : drones agricoles), une autorisation écrite est nécessaire.  du ministre des transports  en soumettant divers documents via les CAAT (à recueillir et envoyer au ministre des Transports).

• Le livret d’immatriculation du drone est valable 2 ans à compter de la date d’émission.  Si les contrevenants n’enregistrent pas le drone conformément aux règles, il y aura des sanctions conformément à la loi sur la navigation aérienne de 1954, section 4, section 78, c’est-à-dire une peine d’emprisonnement maximale d’un an ou une amende maximale de 40 000 bahts, ou les deux.

  Enregistrez l’opérateur ou libérez le drone en ligne >>>  https://uav.caat.or.th

  En cas de doute, vérifiez plus de détails sur >>>  https://uav.caat.or.th/faq/
  Ou vous pouvez demander plus d’informations au Département des normes aéronautiques sans pilote Téléphone 02-568-8800 poste 1603,1604 Courriel : uav@caat.or.th

1.  La copie de la carte d’identité ou du passeport;
2. La copie du registre de domicile;
3.  Le type, la marque, le numéro d’immatriculation, le nombre, la capacité des appareils, ainsi que les équipements;
4.  La copie d’une assurance de responsabilité civile couvrant les pertes de vie, les dommages corporels ou matériels. Le montant minimum de la couverture est d’un million de bahts pour chaque sinistre;
5.  Dans quel but utiliser l’appareil;
6.  L’étendue du terrain, les indications géographiques de l’emplacement;
7.  Les coordonnées du demandeur de l’enregistrement;
8.  L’attestation selon laquelle le demandeur remplit toutes les conditions requises;
9.  Être titulaire d’une assurance et d’une licence de vol thaïlandaise délivrée par les autorités thaïlandaises

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