Les assurances des biens et des personnes en Thaïlande
Le domaine des assurances en Thaïlande mérite de s’y attarder
Les différentes couvertures classiques d’assurances concernant les biens et les personnes existent en Thaïlande mais les modes de fonctionnement et d’organisation sont très différents de ceux que l’on connait en Europe.
ASSURANCES SANTE
Outre le coût et le spectre de la prise en charge, plusieurs éléments sont à considèrer.
- L’âge de l’assuré car les plans santé limitent souvent l’âge maximal d’adhésion à 60 ans.
- Une affection préexistante peut amener les compagnies d’assurances à adopter l’une des attitudes suivantes.
1. Refuser la couverture
2. Augmenter les primes
3. Exclure toute réclamation relative à cette affection particulières. Sachez qu’une affection préexistante est définie comme toute affection ou maladie dont vous avez eu des symptômes au cours des mois précédents la demande des soins. Il n’est pas nécessaire que la maladie ait été diagnostiquée. Une affection peut donc être considérée comme préexistante même si vous n’avez pas consulté votre médecin avant la demande de soins.
- La prise en charge qui peut couvrir uniquement les hospitalisations, ou également la médecine de ville (consultation sans nuit à l’hôpital), les soins dentaires, et la maternité.
Par ailleurs, un délai de carence est généralement prévu lorsque vous souscrivez une assurance de ce type ou lorsque vous modifiez votre niveau de couverture. Ce délai de carence es t destiné à protéger l’assureur en veillant à ce que les assurés ne souscrivent pas une assurance pour couvrir une réclamation importante prévue à l’avance. Ce genre de comportement entrainerait une augmentation des primes pour tous les assurés.
Les périodes d’attente peuvent varier selon les compagnies et les traitements. Elles peuvent aller de 2 mois à 1 année selon les types de traitements (conditions préexistantes, soins obstétriques, soins psychiatriques, soins paliatifs).
Parfois il n’y a pas de délais de carence si vous avez besoin d’un traitement hospitalier ou médical en raison d’un accident survenu après votre souscription à l’assurance.
Le délai de carence pour les prestations d’obstétrique peut atteindre 12 mois. Si vous prévoyez devenir enceinte et souhaitez être couverte, vous devrez prévoir une couverture maladie appropriée pour vous mais aussi pour votre futur nouveau né.
Attention, de nombreuses assurances exigent d’ajouter le futur nouveau né à la couverture de future mère plusieurs mois avant la naissance.
Les principaux assureurs santé sont les suivants
Allianz https://www.allianzworldwidcare.com/fr/
Axa Thaïlande https://www.axa.co.th/en/international-exclusive
Thai Health http://thaihealth.co.th/2012/product_wealthy_eng.php
Aetna International http://www.aetnainternational.com/ai/en/solutions/individuals
ASSURANCE IMMOBILIER
Souscrire une assurance habitation est important. Techniquement, les propriétaires d’un bâtiment sont responsables des murs extérieurs, des planchers et plafonds et des parties communes, si la cause leur incombe.
Les locataires sont responsables pour tout dommage causés à la propriètè dont ils sont à l’origine, celà celà leur impose une couverture aux biens et l’immeuble; notamment les dommages causés aux autres unitès par les incendies ou les fuites de votre unité.
L’assurance habitation (House Insurance) couvre le bâtiment et tout dommage. L’assurance condominium (Condominium Insurance) ne couvre que les installations et leur contenu : par exemple les dommanges causés à vos voisins en cas de dégats des eaux.
L’assurance condominium est moins chère, mais si un incendie dont vous êtes responsable détruit le bätiment elle ne couvrira pas le sinistre.
Les polices standard ne couvrent généralement pas les dommages causés par les inondations, mais seulement les dégats des eaux. L’assuré qui le souhaite devra prendre une couverture « inondation » en option.
Vol ou cambriolage
En Thaïlande cambriolage et vol sont deux notions différentes.
- Le cambriolage sppose une effraction dans votre maison, il doit donc y avoir des signes visibles, par exemple une vitre cassée de l’extérieur, une porte cassée, etc.
- Le vol suppose une entrée sans effractions. Il n’est généralement pas couvert par l’ssurance.
ASSURANCE ATOMOBILES / DEUX ROUES
En 1992, le gouvernement thaïlandais a adopté une loi qui impose à tous les véhicules une couverture d’assurance couvrant les frais médicaux des victimes de la route.
La loi a été mise en application le 5 avril 1993. Si le propriètaire d’un véhicule ne dispose pas de cette assurance, il est passible d’une amende de 10 000 à 50 000 bahts.
La couverture automobile obligatoire (Compulsory Third Party Liability est minimale. Elle coûte souvent moins de 1000 bahts et s’achète au moment de payer la taxe annuelle. Elle correspond à ce qui est nommé en français » assurance au coût d’un voyage consécutif à un accident, pour le remorquage du véhicule accidenté.
Elles peuvent inclure le prêt de véhicule de remplacement.
Niveau des primes
L’excess, à ne pas confondre avec la franchise (déductible en anglais) est un montant fixe que l’assuré accepte de payer pour faire une réclamation.
Il commence normalement à 1000 bahts et peut être annulé si la voiture est endommagée par une collisision avec quelque chose qui n’est pas une voiture (murs, poteaux, arbres, animaux, pierres). L’excess peut être supprimé si vous n’avez pas causé l’accident.
L’assuré doit payer un excess lorsque les dommages ou les égratignures surviennent sans raison évidente ou qu’aucun tiers n’est impliqué.
Franchise
La franchise est un montant fixe que vous acceptez de payer sur un dommage à chaque fois que vous souhaitez faire une réclamation. Selon le niveau des franchises, le prix total de l’assurance peut varier fortement.
Des franchises élevées peuvent réduire considérablement le montant de l’assurance automobile les cantonnant de fait aux accidents importants. En contrepartie, vous ne pouvez pas faire une réclamation pour de petits dommages.
Concessionnaire ou garage indépendant
Lorsque vous choisissez une assurance auto, en particulier pour les types 1, 2+, 3+, la compagnie vous demandera si vous souhaitez que votre véhicule soit réparé dans un garage indépendant ou chez un concessionnaire officiel de la marque. La seconde option renchérira la prime d’assurance. Le concessionnaire a des mécaniciens certifiés et n’utilise que des pièce d’origine, ce qui n’est pas forcemment le cas chez le garagiste indépendant…
Bail bonds (garantie de caution)
Des extensions nommées Bail bonds existent. Elles servent à payer votre caution si vous êtes arrêté par la police (uniquement en cas d’accident de la route).
Conducteurs
La prime dépendra du choix d’être multiconducteur, ou de limiter la couverture à un nombre limité de conducteurs. Elle peut être réduite de 5 à 20% en spécifiant les conducteurs et en limitant leur nombre autorisé à 2 conducteurs.
Le pourcentage de réduction est principalement basé sur l’âge. Plus le conducteur est âgé, plus le rabais peut être important (jusqu’à 20% pour les conducteurs âgés de plus de 50 ans°.
Bonus Malus
Comme en France, il peut exister un systême de bonus malus pour récompenser les bons conducteurs. De nombreuses compagnies d’assurance offrent des rabais sur les tarifs de renouvellement pour les assurés qui n’ont fait aucune réclamation, ou seulement quelques petites réclamations. Celà est surtout valable pour les contrats en tout risques.
En revanche, la prime sera augmentée en cas de dommages répétées.
Assurances pour motos
Toutes les compagnies n’assurent pas les 2 roues. Les plus connues sont Viriyah, Asia Insurance, et Thaivivat).
La couverture de base coûte souvent moins de 1000 bahts par an ( Type 1, 2+ et 3+.
L’assurance de type 1 se concentre sur les gros cubes. Les niveaux de primes sont similaires aux autres cylindrées mais la couverture est généralement moins bonne.
Les assurances de type 2+ et 3+ sont pour les motos avec une cylindrée inférieure à 249 cc. La couverture est suffisante et le niveau des primes acceptable.
Que faire en cas d’accident ?
Lorsqu’un accident de la route entraine uniquement des dommages matériels, la première chose à faire est d’appeller le numéro d’urgence de votre assurance . Un bon assureur enverra quelqu’un dans les 20 à 30 mn.
En attendant, vous pouvez, c’est même recommandé, même si votre véhicule a une caméra, prendre des photos sous le plus d’angles possible, montrant les plaques d’immatriculations des véhicules en cause. En effet, la police pourra vous demander de déplacer votre véhicule. Ne déplacez pas votre véhicule si la police ne vous le demande pas, sauf si vous créez vraiment une géne importante à la circulation.
Après son arrivée sur les lieux, l’expert établira la responsabilité des conducteurs, et vous remettra le formulaire de déclaration de sinistre qui peut être adressé plus tard à la compagnie d’assurances.
La meilleure façon de prouver la responsabilté de la partie adverse est de posséder une caméra embarquée (dash cam). Assurez vous qu’elle fonctionne correctement et qu’elle fournisse une bonne qualité d’images même dans des conditions de faible éclairage.
Immédiatement après un accident, ou si vous êtes témoins d’un accident où il y a des blessés, il faut appeller les secours pour les conduire à l’hôpital le plus proche. Vous n’avez pas à vous soucier des frais médicaux, il suffit d’informer l’hôpital que les blessures sont consécutives à un accident impliquant des véhicules. Si possible, donner lui le numéro d’immatriculation du véhicule, et si possible le numéro de leur assurance et le nom de la compagnie.
Une fois les victimes prises en charge, vous devrez contacter votre compagnie d’assurance sans délai. Appelez l’un des numéros d’urgence inscrit sur votre police d’assurance.
La compagnie d’assurance organisera les réparations de votre véhicule endommagé. C’est son droit d’utiliser un garage sous contratpour contrôler les coûts de réparations. Vous n’avez pas le droit de choisir le garage de votre choix et de vous attendre à être remboursé automatiquement et intégralement.
Procédure de réclamation
Dans le cas ou vous avez déjà le formulaire de réclamation du représentant d’assurance, vous pouvez immédiatement amener votre véhicule dans un des garages partenaires de votre compagnie d’assurance.
Le formulaire peut également être obtenu au garage. Une fois la déclaration des dommages faites, vous recevrez un numéro de réclamation à des fins de suivi.
De nombreuses compagnies d’assurances offrent la possibilité de faire des réclamations en ligne. Vous pouvez ajouter un certain nombre d’informations annexes, telles que les détails de l’accident, les photos en pièces jointes, et la partie responsable.
Ensuite le systême émettra in numéro de réclamaton grâce auquel vous pourrez par la suite communiquer avec le garage partenaire de la compagnie d’assurance.
Si un garage vous demande un dépot avant d’engager les réparations, vérifiez auprès du représentant de l’assurance si c’est normal avant de lui verser de l’argent.
Voici la liste des documents normalement requis pour déclarer un sinistre :
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule,
- Une copie de la première page du passeport,
- Une copie du permis de conduire,
- Une copie de la police d’assurance
- Le numéro du compte bancaire si il y a une compensation
Le processus de réparation d’une voiture dans le garage partenaire de la compagnie d’assurance est assez simple et direct. Après avoir déclaré le sinistre, le garage partenaire prend en charge le véhicule et vous fixera la date de retour de votre voiture.
Vous pouvez toujours choisir un garage qui n’est pas un partenaire de la compagnie d’assurance, mais vous devrez contacter l’assureur pour lui demander le budget autorisé pour la réparation de la voiture.
Certains assureurs peuvent exiger la visite d’un expert alors que d’autres ne demandent que des photos. En outre certains assureurs peuvent vous donner le budget un jour après l’envoi de la totalité des informations requises, tandis que d’autres peuvent prendre jusqu’à une semaine.
Vous devez avancer vous même les frais de réparations et le remboursement sera envoyé un mois plus tatd. Si le coût est supérieur au budget prévu par l’assureur, vous devrez payer vous même le dépassement. En outre, certains garages facturent des frais de traitement supplèmentaires d’environ 1000 bahts s’ils ont à traiter avec la compagnie d’assurance.
Source : Warunee Kadchiangsaen – Cabinet Themis Legal & Consulting
Lien : Communauté exclusivement dédiée aux Retraités et expatriés français en Thaïlande
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