Les règles de douane en Thaïlande

Les Règles de douane du royaume

Sachez-le, il convient de ne pas confondre douane, immigration, et fouilles de sécurité Les règles de douane en Thaïlande, avant votre accès à bord des avions. La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques.

La douane en Thailande assure la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires. Elle lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, la contrebande, le blanchiment d’argent, contrôle les marchandises et collecte les taxes. l’immigration contrôle l’identité et valide les documents de voyage obligatoires (visa). Si vous avez le moindre doute, à l’aéroport, rendez-vous dans la file « Goods to declare » et renseignez-vous auprès des douaniers.

Ce qui est totalement interdit

Drogues, armes et explosifs, objets et littérature obscènes et pornographiques (livres, photos, dvd, contrefaçons et articles piratés.

Les cigarettes électroniques sont interdites en Thaïlande en raison de la perte de revenus fiscaux qu’elles induisent pour l’état. Les contrevenants risquent jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 bahts d’amende pour possession de cigarette électronique, et jusqu’à 10 ans et 1 million de bahts d’amende en cas de vente.

Dans les faits une tolérance existe (entrée et utilisation), mais comme toutes les tolérances, elle dépend de la bonne volonté des services de police thaïlandais. Par ailleurs, il est également difficile, voire impossible de trouver des liquides. Je vous recommande d’éviter toute utilisation en public.

Ce qui est limité d’importation

• Tabac: 200 cigarettes – ou 250 grammes de tabac par passager majeur. Au delà il faut déclarer et payer les taxes. Notez qu’en l’absence de déclaration aux douaniers, même si ces dernières sont dans un sac transparent, en plus de la lourde amende, la totalité de vos cigarettes, ou tabac, sera confisqué.
  
• Alcool: un maximum de 1 litre de boisson alcoolisée – sans limite de degré d’alcool – par passager majeur. Au delà il faut déclarer et payer les taxes. N’emportez pas plus d’un litre d’alcool. Peu importe le degré, elle serait taxée, au delà, à 60% de sa valeur. Pensez à garder précieusement la facture d’achat.
• Cartes à jouer : elles sont taxées – 30 bahts/100 cartes.
• Médicaments personnels: remplir le formulaire de douane et fournir l’ordonnance du médecin prescripteur. Évitez de les emporter en cabine…
• L’importation d’aliments est soumise à licences d’importation. « Théoriquement » on ne peut amener d’aliments.
• Règles douanières thaïlandaises: Les devises doivent êtres déclarées si elles dépassent les  20 000 USD. Aucune taxation n’est prévue, il faut simplement déclarer.
• Règles douanières françaises: Les sommes (espèce ou chèques), titres (actions, obligation, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à la douane. auprès du service des douanes, au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français, en remplissant le formulaire cerfa 13426.
  

Ce qui est interdit d’importation

• drogues, armes, explosifs,
• certains produits d’espèces animales ou végétales (fleurs) extrêmement rares.

Ce qui est libre d’importation

Effets personnels, appareils photos, téléphones portables, ordinateurs, baladeurs MP3 (un seul appareil de chaque type par passager). Animaux domestiques (vivants) avec leurs papiers et les vaccinations à jour.

Pour les effets personnels, la quantité doit être raisonnable. Il n’existe aucunes limites claires, celles-ci étant laissé à l’appréciation du douanier. Dans tous les cas il existe une franchise de 10 000 Bahts, soit environ 265 €. Au delà, les marchandises doivent être déclarées et seront taxées.

La procédure :

Les douanes thaïlandaises ont mis en place deux voies :

• Nothing to Declare (rien à déclarer), en vert;
• et Goods to Declare (Marchandises à déclarer), en rouge;

Prenez celle qui vous concerne. Les contrôles, rares, sont aléatoires (scanner). Les articles non déclarés sont saisis et l’amende peut atteindre jusqu’à 4 fois la valeur des produits saisis, plus des frais.

Peut-on importer des animaux ?

Les animaux doivent disposer de certificats de santé établis en anglais par un vétérinaire et visés par l’autorité compétente du pays d’origine, décrivant :

• le nombre des animaux et l’espèce;
• la race;
• le sexe;
• leur pelage;
• ou l’identification des animaux;
• le nom et l’adresse du propriétaire ou du chenil d’origine;
• le certificat sanitaire.

Les animaux doivent provenir d’une zone où les maladies animales sont maîtrisées. Ils doivent être en bonne santé et ne doivent montrer aucun signe de maladies infectieuses ou contagieuses, ni d’ectoparisitoses, au moment du voyage.

La rage ne doit pas sévir dans le pays d’origine depuis au mois 12 mois, ou les animaux doivent être vaccinés contre la rage avec un vaccin antirabique homologué au moins 21 jours avant le départ.

Les animaux doivent être également vaccinés contre la leptospirose au moins 21 jours avant le départ, ou avoir un test de leptospirose négatif 30 jours avant le départ.

Les animaux doivent également être vaccinés contre les principales maladies infectieuses ou contagieuses telles que la maladie de Carré, l’hépatite et la parvovirose, avec un vaccin homologué au moins 21 jours avant le départ.

Les animaux doivent être transportés dans des caisses protégeant leur museau et les pattes, afin d’éviter des blessures ou des souffrances inutiles.  En cas de transit, ils ne doivent pas être exposés au contact d’autres animaux, et ne doivent pas quitter l’enceinte du port ou de l’aéroport, sauf pour se rendre dans une zone de quarantaine déterminée.

A l’arrivée, les animaux doivent subir une quarantaine pour une période d’au moins 30 jours. Pendant ce temps , ils peuvent subir des tests ou des traitements jugés nécessaires, dont les frais inhérents incombent au propriétaire.

En cas de manquements à ces règlementations, les animaux risquent d’être renvoyés dans leur pays d’origine ou abattus sans dédommagement.

Coordonnées du Bureau du contrôle des maladies et des services vétérinaires en Thaïlande

Bureau of Disease Control and Veterinary Services
Department of Livestock Development
Phayathai Road Ratchtavee 10400 Thailand

Tél. (02) 653 4550 – 7 poste 4175
Fax. (02) 653 4929
E-mail : quarantine_dcontrol@dld.go.th

L’importation de devises

Les résidents en Thaïlande peuvent importer un montant illimité de devises étrangères dans le royaume, mais doivent les déclarer et les changer chez un agent de change autorisé contre des bahts, ou les déposer sur un compte de dépot en devises (Foreign Currency Deposit), ouvert auprès d’un établissement bancaire sous licence. Ceci dans les 360 jours à compter de la date d’entrée des devises étrangères dans le royaume.

L’exportation de devises

Bien que les agents autorisés puissent généralement vendre des devises étrangères à des résidents en Thaïlande, sous réserve de certaines restrictions et conditions, l’agent autorisé doit s’enquérir du motif de l’achat des devises étrangères et demander les documents pertinents à l’acheteur.

Par exemple l’agent peut autoriser l’achat et la remise de devises pour un achat immobilier situé à l’étranger pour un montant n’excédant pas 10 000 000 USD par an et par personne, ou des titres étrangers d’au moins 10% société off-shore (ce qui peut être fait sans limites).

Les investisseurs sont aussi autorisés à effectuer des investissements dans des titres étrangers émis et offerts à l’étranger par des sociétés de courtages dûment agrées ou des société de gestion d’actifs en Thaïlande, sous réserve des règles établies (quota d’investissement attribué) par la Securities and Exchange Commission de Thaïlande.

Les autres règles sont plus en lien avec le droit des affaires et des entreprises.

Médicaments interdits en Thaïlande

Légalement, il vous faudra remplir le formulaire de douane IC-1 et fournir l’ordonnance du médecin prescripteur, surtout si ils contiennent des substances illicites en Thaïlande.

Certains médicaments exigent un permis pour entrer et sortir de Thaïlande, notamment ceux entrant dans la catégorie 2 (narcotics Act B.E 2522, 1979) : codéine, dextropropoxyphène, dihydrocodéine, fentanyl, hydrocodone, méthadone, morphine, oxycodone, péthidine,etc.

Si vous voyager avec des médicaments et substances illicites délivrés sur ordonnance,  la durée de traitement ne doit pas excéder 30 jours.  Vous devrez obtenir un permis (formulaire IC-2 délivré par la food and Drug Administration).

Pour demander ce permis, faites le au moins 2 semaines avant votre départ.

Voici le lien de contact du site : lien de contact.

Ps: Si vous voyagez avec votre animal domestique, prenez connaissance de notre rubrique « Voyagez avec votre animal » .

Ce qui est très réglementé

L’exportation de représentations de Bouddha est rès reglementé (il faut théoriquement demander une licence): Vous n’êtes pas autorisés à quitter le pays avec des images de Bouddha, de l’Art religieux, ou des antiquités sans un permis obtenu auprès du Thaï Fine Arts Department.

Généralement c’est le vendeur d’antiquités qui se chargent de ces démarches. Le nombre est limitè à 5 pièces par personne et certaines parties du corps sont soumises à des restrictions plus strictes (tête, pieds, mains).

La solution la plus simple consiste pour le propriétaire du magasin d’antiquités à prendre des dispositions  pour que les fonctionnaires du département des beaux arts thaïlandais visitent le magasin en personne , inspectent et valident les images de Bouddha offertes à la vente.

Dans ce cas des étiquettes sont fixées aux images de Bouddha et le magasin fournira la documentation nécessaire pour sortir les pièces en toute légalité.

Il n’y a aucune restriction pour les images de Bouddha, les images, les amulettes qui sont plus petite que 12 cm. Elles peuvent êtres faites de n’importe quelle substance comme l’or, l’argent, le bronze, le marbre, ou le bois.

Les Thaïlandais majoritairement de religion bouddhiste sont particulièrement offensés quand le bouddha devient un simple objet de décoration pour un appartement ou un bar, comme le célèbre Bouddha Bar parisien.

Sortir des images de Bouddha sans autorisation nécessaire expose à la confiscation de ces pièces et selon la gravité des faits à des poursuites judiciaires.

• Certains produits d’espèces animales ou végétales (fleurs),
• Sont libres d’exportation: les effets personnels,les souvenirs, et les fleurs « coupées »

De retour en Europe, la législation européenne s’applique à nouveau. Certes, vous vous êtes acquitté de la TVA en Thaïlande mais vous n’êtes pourtant pas dispensé de la régler à nouveau.

• Franchise : chaque voyageur a droit d’importer, en Europe, sans payer de taxe, des marchandises, souvenirs, pour son usage personnel, d’une valeur maximale de 430 € depuis 2008.

Attention aux contrefaçons !  Elles seront saisies et l’amende peut  s’avérer salée !! Sachez aussi que tous les envois par voie postale sont susceptibles d’être contrôlés.

Comme lors de votre voyage aller, un montant de devises supérieur à 10 000 € doit être déclaré, même en devises étrangère.

L’importation de végétaux avec racines et terre est interdite afin éviter la propagation d’épidémie végétale et animale. Vous aurez pris soin de couper, laver et couper les tiges avant le départ. Il en est de même pour l’importation de viande ou de poissons non cuits, de fruits et de légumes.

Source : Extrait de « Droit thaïlandais – Warunee Kadchiangsaen

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