Obtenir la nationalité thaïlandaise

Pour obtenir la nationalité thaïlandaise, le droit su sol ne s’applique pas

Selon l’Article 7 du Nationality Act du 21 juillet 1965, le droit du sol ne s’applique pas en Thaïlande.

Contrairement à la France, voir le jour sur le sol thaïlandais n’est en aucun cas une condition suffisante pour devenir un ressortissant su royaume. C’est juste un élément favorable pour la constitution d’un dossier de naturalisation.

Pour déposer ce dossier, il convient de s’adresser au ministère de l’intérieur qui étudie chaque demande au cas par cas.

Dans le cas d’un mineur dont un des parents est thaïlandais, le droit du sang s’applique. Quel que soit le pays de naissance, tout enfant d’un ressortissant du royaume pourra jouir de la nationalité thaïlandaise.

Démarches à suivre pour obtenir une naturalisation

En vertu du Nationality Act de 1965 complété par un décret de 1992, les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité thaïlandaise doivent satisfaire à plusieurs conditions plus ou moins précises qui sont les suivantes :

• Etre sui juris (juridiquement indépendant) en accord avec la loi thaïlandaise et de son pays d’origine,
• Avoir toujours eu un comportement irréprochable,
• Avoir un emploi stable,
• Etre domicilié dans le royaume depuis 5 années consécutives,
• Etre titulaire d’un certificat de résidence permanente depuis 10 années consécutives au moins,
• Etre âgé de plus de 4O ans,
• Maîtrise parfaitement la langue thaïe.

Une fois toutes ces conditions réunies, le requérant doit remplir un dossier de demande de naturalisation dont l’acceptation ou le refus est à la discrétion du ministère de l’intérieur thaïlandais.

La procédure est longue et peut durer jusqu’à 3 ans. Son issue est incertaine.

Quelles sont les exceptions à cette procédure ?

Une exception peut être faite si le demandeur, marié à une personne de nationalité thaïlandaise, se trouve être  le père ou la mère d’un enfant né en Thaïlande ou ayant étudié dans un collège ou une université du royaume.

En règle générale, une femme étrangère mariée à un mari thaïlandais a souvent davantage de facilités à se faire nationaliser, les demandes sont en effet plus rares.

La double nationalité est-elle possible ?

Le principe de la double nationalité ne s’applique pas en Thaïlande. Le Nationality Act stipule qu’un citoyen thaïlandais qui acquiert, par filiation, déclaration ou naturalisation une seconde nationalité devra renoncer à sa nationalité thaïlandaise.

• Si cette acquisition se fait par la naissance, l’intéressé devra théoriquement choisir à sa majorité (le vingtième anniversaire en Thaïlande).

Dans les faits, la double nationalité est tolérée et il n’est pas rare que des thaïlandais possédent une seconde nationalité. Il faudra cependant veiller aux éléments suivants :

• La personne qui posséde les deux nationalités ne pourra faire valoir sa seconde nationalité sur le territoire thaïlandais,
• Si la personne binationale entre en Thaïlande en présentant son passeport étranger, il lui faudra accomplir les mêmes démarches que les étrangers (demande de visa, etc.). La solution consiste donc à voyager avec 2 passeports, présentant le passeport étranger à l’immigration étrangère et le passeport thaï à l’immigration thaïe. Cette solution est tolérée et très couramment utilisée.

Du côté des lois françaises, suisses, canadiennes, et belges, rien ne s’oppose à ce qu’un individu possède en plus la nationalité thaïlandaise.

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