Qu’est ce que le Tabien Baan en Thaïlande ?

Le Tabien baan (parfois orthographié Tambian Baan)

Ce livret non obligatoire est également nommé « House Registration Book » en anglais se présente sous la forme d’un livret, bleu pour les thaïlandais (Thor Ror Sip Sii ou Thor Ror 14 en Thaï, et de couleur jaune pour les étrangers (Thor Ror Sip Saam ou Thor 13).Les 2 livrets ont le même usage. Contrairement aux idées largement répondues, il ne s’agit en aucun cas d’un titre de propriété. Dans une certaine mesure il pourrait être comparé au livret de famille français à la différence du fait que les personnes qui y figurent ne forment pas obligatoirement une famille unie par le mariage (ou un PACS), ou par des liens familiaux, mais des personnes vivant officiellement sous le même toit. La notion de foyer est celle qui s’en approche le plus.

A la différence d’un livret de famille qui n’est pas lié à un lieu physique, le Tabien baan est toujours rattaché à un lieu physique (Tabien = enregistrement / Baan = maison).

Un terrain sans bâtiment n’aura pas de livret de résidence. Pour les nouveaux projets, la demande de ces livrets est essentiellement faite par les promoteursou les architectes qui construisent un bâtiment.

Au départ ce livret est attribué par la mairie au propriétaire du logement en question. Certaines adresses n’ont pas de tabien baan (par exemple une maison louée par un propriétaire qui est lui même domicilié ailleurs).

Attention, bien que l’on parle d’enregistrement de la maison, ce document ne définit pas qui en est le propriétaire, mais plutôt qui est le principal titulaire ainsi que les autres résidents de la maison.

Le titulaire du Tabien baan « qui n’est donc pas nécessairement le chef de famille » pourra y faire ajouter les personnes qui vivent sous son toit.

Généralement celà correspond effectivement à la famille proche (parents, enfants, éventuellement ascendants), mais il est également possible d’y inscrire des oncles, des cousins, un beau frère, la petite amie du fils, et même des amis de la famille. Il n’existe pas de règles en la matière, l’ajout d’un membre est à la discrétion de tout un chacun, et bien sûr du titulaire du Tabien Baan.

Modification du titulaire du Tabien Baan

La modification du titulaire du Tabien Baan intervient à son décès, ou lorsque le logement concerné est vendu. En l’absence de démarches, lorsque son titulaire déménage, toutes les personnes inscrites sur l’ancien livret le suivent administrativement à son nouveau domicile. En cas de désaccord d’une des personnes du foyer, celle ci devra le signaler à la mairie où elle restera domiciliée en attendant de faire son changement d’adresse définitif.

Lorsqu’une personne non titulaire d’un Tabien baan désire s’inscrire à une nouvelle adresse, elle devra demander au propriétaire de sa nouvelle adresse d’effectuer auprès de la Mairie les démarches nécessaires pour que son nom soit trandféré sur son Tabian baan.

Présenté ainsi, ce systême peut sembler anachronique, il constitue cependant le fondement principal de l’état civil en Thaïlande.

Tous les thaïs doivent posséder une copie du Tabian baan sur lequel ils sont enregistrés. Ce document est indispensable pour de nombreuses démarches (obtenir une carte d’identité, un passeport, se marier, acheter un véhicule, ouvrir un compte bancaire, s’inscrire à l’université, créer une société …).

Un étranger résident en Thaïlande peut se faire inscrire sur un Tabien baan

Un étranger résident en Thaïlande peut se faire inscrire sur un Tabien baan. Ce n’est ni obligatoire, ni interdit, mais c’est bien pratique car ce Tabien baan lui servira de justificatif de domicile dans ses démarches auprès de administrations thaïlandaises (ouverture de compte bancaire, obstension du permis de conduire, achat d’un véhicule…);  Il peut aussi faciliter une acquisition immobilère en ne rendant pas obligatoire le versement des fonds depuis l’étranger et en facilitant l’obtension d’un crédit bancaire hypothécaire.

Le livret est gratuit et il remplace avantageusement le certificat de résidence qui peut être délivré au bureau de l’immigration et qui est payant (500 bahts à Hua Hin).

Quels avantages à posséder un Tabien baan ?

Posséder un Tabien baan permet de se débarasser en grande partie des démarches administratives imposées aux résidents étrangers.

• Pour les résidents qui envisagent de résider à long terme en Thaïlande, ce livret est très utile. Il permet par exemple à son titulaire d’acheter un certain nombre de biens en nom propre, alors qu’en son absence, le bien sera au nom du conjoint thaïlandais.
• Il permet de se protéger en cas de rupture avec son conjoint. Celà ne change en rien les règles de la répartition des biens après un divorce (communauté réduite aux acquêts) mais celà rend l’application de ces règles plus faciles que si l’ensemble des biens est au nom du conjoint thaïlandais.
• Le résident étranger recevra un numéro de citoyen comparable au numéro INSEE français. Il est officiellement enregistré dans le systême administratif thaïlandais : Une étape extrêmement précieuse pour la vie quotidienne notamment mors des contacts avec des organismes gouvernementaux et des services publics.

Le Tabien baan sera souvent utilisé comme preuve d’une présence légale dans le royaume. Le numéro de citoyen remplacera par exemple sur le permis de conduire le numéro de passeport étranger.

Le tryptique passeport/visa/et Tabien baan permettre d’illiminer une grande partie de la paperasserie imposée aux étrangers. Par ailleurs, il sera aussi plus facile d’ouvrir un compte dans n’importe quelle banque thaïlandaise, même celles qui imposent habituellement les critères les plus strictes pour les titulaires de compte expatriés.

Il y a d’autres avantages à posséder un Tabien baab en Thaïlande

Le plus  notable est de pouvoit obtenir un permis de construire sur un tabien baan et par conséquent d’obtenir plus facilement un droit de superficie (droit de propriété des bâtiments) pour des structures construites sur une propriété thaïlandaise. Par exemple, sur le bâtiment construit sur un terrain appartenant à son conjoint thaïlandais.

Les banques thaïlandaises sont également plus coopératives en ce qui concerne l’octroi de prêts hypothécaires aux étrangers qui sont notés sur un Tabien baan.

Le Tabien baan induit généralement une plus grande acceptation dans la société thaïlandaise. Un facteur qui ne doit pas être sous estimé.

Inconvénients du Tabien baan

Si vous êtes inscrit au Tabien baan en tant que propriétaire, vous devez remplir les obligations légales déclaratives suivantes :

• Notifications de naissances : quand il y a une naissance qui a eu lieu dans la maison, l’un des parents, ou vous, devrez informer l’état civil local dans les 15 jours.
• Notifications de décès : quand quelqu’un est décédé dans la maison,vous devrez en informer le bureau de district, ou la police dans les 24 heures.
• Demande de numéro de maison : lorsque vous prévoyez de détruire une maison existante, vous devrez en informer le bureau de district et demander un permis de démolition.
• Vous devez demander un permis de construction avant de pouvoir construire une nouvelle structure. Vous devez ensuite demander un nouveau numéro de maison auprès du bureau de district dans les 15 jours suivant la fin de la construction.

Le titulaire du Tabien baan est donc en quelque sorte un agent d’état civil délégué.

Comment obtenir un tabien baan ?

Tout étranger vivant légalement en Thaïlande peut demander un Tabien baan.  Cependant, de nombreux bureaux d’Amphut (prononcer Em’peu / Mairie) qui gèrent l’état civil sont réticents à les délivrer aux étrangers, d’autres sont plus coopératifs. Au delà de ces sensibilités locales, la loi est très claires :

• Si vous vivez légalement en Thaïlande, il n’existe aucune raison légale de vous refuser un Tabien baan.
• Si un agent de l’administration vous montre la porte, affirmant que vous ne pouvez pas obtenir un Tabien baan en tant qu’étranger, alors vous pourrez lui rappeler courtoisement l’article 38 de la loi sur l’état civil.

Loi sur l’enregistrement civil de 2008

La procédure de demande est interprétée et appliquée différemment selon l’Amphur, I est donc difficile de donner ici une liste universelle des documents demandés dans toutes les provinces. Il faut donc vous rendre à l’Amphur local pour demander la liste des documents. Vous aurez besoin des originaux et des photocopies de vos documents. :

• Un passeport en cours de validité (contenant votre visa d’entrée)*
• Deux photos format passeport
• Votre permis de travail (si vous en avez un)
• Votre acte de mariage
• La carte d’identité de votre conjoint thaïlandais
• Le livre bleu du maître de maison (Tabien Baan). Soit votre contrat de bail accompagné d’une copie de la carte d’identité de votre propriétaire et de son Tabien Baan
• Deux témoins de nationalité thaïlandaise et âgés de plus de 20 ans. Ils auront besoin de leurs cartes d’identité avec eux.

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