le certificat d'existence des retraités expatriés

Retraités expatriés: il sera bientôt plus simple de fournir le certificat d’existence

Retraités expatriés: il sera bientôt plus simple de fournir le certificat d’existence
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Le certificat d’existence des retraités expatriés

 

le certificat d'existence des retraités expatriés

 

Comme chaque année, les retraités français expatriés à l’étranger, et qui perçoivent une retraite française (et complémentaire), doivent remplir et adresser un certificat d’existence à leur caisse de retraite. Comme son nom l’indique, ce certificat d’existence permet aux retraités de prouver à leur caisse de retraite qu’ils sont toujours vivants et qu’elle doit donc continuer à leur verser une pension. Le but de ce dispositif est de limiter la fraude et d’éviter, faute d’informations, qu’une retraite soit toujours versée alors que le bénéficiaire est décédé.

 

Le problème de cette démarche administrative, c’est sa complexité

 

Un même retraité expatrié peut avoir à fournir plusieurs certificats d’existence, si il est affilié à plusieurs caisses de retraite et à plusieurs caisses de retraite complémentaires. Ainsi, un salarié du privé qui perçoit une retraite de base versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et une retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco aura à faire valider deux certificats d’existence chaque année. Autre casse-tête (ou aberration) : une fois rempli, le certificat doit être obligatoirement envoyé par courrier postal (non, non, ce n’est pas drôle…) Or, dans certains pays, comme en Thaïlande, le service postal peut prendre du retard. Et les conséquences peuvent être lourdes: le délai pour renvoyer le certificat d’existence est compris entre deux et trois mois. Si la date butoir est dépassée, les caisses de retraite cessent impérativement de verser la pension.

 

Heureusement, le processus doit (souhaitons le) être simplifié fin 2019

 

“Il n’y aura désormais plus qu’un certificat unique d’existence à envoyer” pour les retraités de l’étranger. L’annonce a été confirmée par Stéphane Bonnet, directeur de l’Union retraite, groupement d’intérêt public (GIP) en charge des projets de simplification et de mutualisation de l’inter-régimes de retraite.

Il devrait même être possible de télécharger ce document en se créant un compte sur le site info-retraite.fr et de le renvoyer via son espace personnel sécurisé. “Ce dispositif permettra d’éviter tout oubli et de se retrouver face à une situation de non versement des pensions”, détaille le directeur. Vous pouvez toujours le télécharger  ICI

 

Cette démarche sera simplifiée avec le certificat unique d’existence

 

La nouvelle procédure sera quasiment dématérialisée, sauf l’étape consistant à faire remplir le document par l’autorité compétente du pays de résidence. Elle est bien-sûr indispensable pour prouver son existence.

Il ne sera alors plus nécessaire de se déplacer plusieurs fois dans l’année pour les personnes affiliées à plusieurs régimes. Toutefois, il existe encore des pistes d’amélioration. Ce qui est considéré comme une autorité compétente peut être une mairie, un commissariat de police, un consulat ou encore une ambassade. “Or, souvent les documents fournis par les caisses de retraite ne sont pas traduits. Résultat, faute de compréhension, les autorités locales peuvent vous renvoyer vers le consulat ou l’ambassade, regrette Anne Genetet, députée La République en marche (LREM) des Français établis hors de France. Parfois certains retraités doivent faire plus d’une centaine de kilomètres pour réaliser cette démarche”, déplore-t-elle. La députée incite toutes les caisses de retraite à faire cet effort de traduction pour éviter ces déplacements inutiles aux retraités.

 

L’une des solutions pourrait venir des conventions d’État civil signées entre les pays

 

Dès lors que de telles conventions sont signées, le certificat d’existence n’est alors plus nécessaire. C’est déjà le cas avec l’Allemagne, où des procédures d’échanges d’État civil ont été instaurées. Un moyen rapide pour les caisses de retraite de savoir si leurs assurés sont décédés. Cette démarche pourrait se développer dans d’autres pays, à condition qu’ils aient le même fonctionnement d’État civil que dans l’Hexagone (bon… avec la Thaïlande ce n’est pas gagné). “Des procédures sont déjà en route avec l’Espagne, le Portugal et l’Italie, détaille Anne Genetet. Une réflexion est également en cours avec le Maroc”. Souhaitons que le certificat d’existence, pour les retraités expatriés français, ne soit bientôt plus qu’un lointain souvenir.

Autre publication utile (onglet “Je m’expatrie”): LÉGALISER UN DOCUMENT

Source: CAPITAL

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