Le Visa retraite non-immigrant 0-A pour vivre en Thaïlande
Quel visa pour vivre sa retraite en Thaïlande ?
Le Visa non-immigrant O-A (longue durée) pour la Thaïlande est délivré sous certaines conditions. Très populaire auprès des expatriés, il est communément connu sous le nom de visa retraite. Il s'agit surtout d'un visa "longue durée" qui peut-être délivré aux demandeurs âgés de plus de 50 ans qui souhaitent s'expatrier (ou séjourner une année) en Thaïlande. Il peut-être multiples entrées (re-entry permit).
Ce type de visa ne permet pas de travailler et donne le droit de rester en Thaïlande pour un an. Entre chaque entrée, son titulaire doit se présenter tous les 90 jours au service de l’immigration. Il peut ensuite être prolongé au service de l'immigration dont dépend la résidence de son titulaire.
- Les conditions financières " en Thaïlande" restent inchangées : Dépôt 800.000 bahts, ou un revenu de 65.000 mensuels, ou un mixe des deux.
- Le montant de l’assurance est désormais fixé à 3 millions de baht, ou 100.000 dollars, covid inclus.
- Grande nouveauté : L’assureur peut désormais être une compagnie d'assurance thaïlandaise, ou une compagnie d'assurance étrangère. Dans le cas d'une assurance étrangère, le certificat d’assurance doit couvrir 3 millions minimum à compter du premier jour du début de la période d’extension, sa conformité devra probablement être certifiée par l’Ambassade du demandeur. A suivre !
Attention :
A partir de la 2e demande de Visa retraite auprès du bureau de l'immigration en Thaïlande, un dépôt bancaire de 800 000 bahts dans une banque en Thaïlande est obligatoire; ou la justification d'un revenu mensuel de 65 000 bahts à présenter sous forme d’une attestation récente ou d’un carnet bancaire bien actualisé.
A ce jour, le département de l'immigration accepte encore une attestation de revenus fournie par une ambassade ou un consulat, elle remplace avantageusement le dépôt bancaire, mais à l'avenir, il n'est pas inenvisageable qu'elle devienne de plus en plus difficile à obtenir. Sachez que l'attestation est délivrée sur une base déclarative de l’intéressé. Elle n'atteste pas qu'il dispose bien des 65 000 bahts exigés. Le coût de l'acte consulaire s’élève à 1027 bahts. Toutefois, rien n'empêche le département de l'immigration thaïlandaise d'exiger la preuve que l’intéressé dispose bien de ce revenu minimal. Disposer des 800 000 bahts est donc la solution la plus fiable pour renouveler votre visa.
Informations pour les non-thaïlandais souhaitant voyager en Thaïlande pendant la COVID-19
(Les informations sur cette page ne concernent que les ressortissants non-thaïlandais résidant dans la juridiction de l’Ambassade de Thaïlande à Paris, y compris la France, Monaco et l’Algérie. Si vous habitez ailleurs, veuillez vous référer à l’Ambassade de Thaïlande qui s’occupe du pays dans lequel vous vivez.)
Soyons précis
Le visa longue durée pour la retraite en Thaïlande est une autorisation temporaire de séjourner dans le royaume. Son renouvellement annuel est obligatoire. Comme son nom l'indique, Il s'agit d'un visa "non immigrant".
1ère option: Obtention d’un visa retraite en France avant votre départ
Dans ce premier cas de figure, il s’agit d’un Visa non-immigrant O-A (Long stay). Assurez-vous qu’il s’agit bien d’un visa pour entrées multiples, ce qui vous permettra d’entrer et sortir du royaume autant de fois que vous le souhaitez.
Si ce n’est pas le cas, une fois en Thaïlande, faites une demande de Re-Entry Permit Multi entrées: Vous devrez remplir le formulaire TM.8. Apportez-le ensuite au bureau de l’immigration, munis de votre passeport, d’une photo d’identité 4× 6 cm. Coût : 3 800 Bahts.
Télécharger le formulaire TM8 « ICI » . Il peut vous être remis à l'office d'immigration en Thaïlande.
Pour solliciter ce visa (communément appelé « visa retraite » pour la Thaïlande, vous devrez fournir à l’Ambassade Royale de Thaïlande en France, les documents ci-dessous ; uniquement sous forme de papier A4 et dans l’ordre suivant:
Les nouvelles conditions financières exigées pour l'obtention du visa non immigrant OA, lors d'une demande à l’Ambassade Royale de Thailande à Paris France évoluent (mai 2023):
- Téléchargez le formulaire d’Attestation d’Assurance Étrangère (Foreign Insurance Certificate) couvrant un an, à dûment rempli par votre assurance, avec la signature d’un agent et un tampon de l’assurance, sera obligatoire. Le montant de couverture minimum 3 000 000 baht doit être mentionné : foreign_insurance_certificate.
- Le visa O-A est valable pour une année. Un renouvellement pourra être demandé 15 jours avant son expiration. Les conditions sont semblables à celle d’une première demande. Vous devrez réunir l’ensemble des documents requis pour votre première demande en tenant compte d’éventuelles nouvelles conditions imposées par l’immigration.
- Avec les régulières mises à jour de la liste des documents à fournir ainsi que les conditions requises nécessaires que ce soit pour faire une première demande ou renouveler votre visa, il est souvent difficile de s’y retrouver, tout en prenant en compte que l’officier de l’immigration pourra s’il le souhaite vous demander des documents supplémentaires. Si être accompagné d'un avocat s'avérait être est un atout indéniable pour la réussite de votre dossier, afin d’obtenir votre visa plus sereinement, consultez notre rubrique "Service juridique >>> Avocats francophones en Thaïlande".
- Une photocopie de la réservation du billet d’avion avec les détails (billet entrée du territoire thaïlandais)
- Prévoyez la somme de 150 € pour frais de chancellerie (tarif en mai 2019)
Attention
- A partir de la 2ème demande de ce type de visa auprès de l’Ambassade en Thaïlande, un dépôt bancaire de 800 000 bahts dans une banque en Thaïlande est obligatoire, et à présenter sous forme d’une attestation récente ou d’un carnet bancaire bien actualisé (moins de trois mois). Ou de la preuve d'un revenu mensuel de 65 000 bahts.
Modalités pour la demande d'extension des visa non-immigrants O et OA
Les modalités pour la demande d'extension en Thaïlande pour le motif "Retirement" est quasiment le même, pour les porteurs de visas “Non Immigrant-O long stay” et “Non-Immigrant-OA long stay”.
Contestation du refus
En cas de refus, vous avez 48 h, à partir de date et de l’heure à laquelle vous avez pris connaissance de la décision, pour faire appel de la décision devant la Commission de l’Immigration (Immigration Act B.E 2522, Chap 4, section 36, alinéas 2 et 3).
Demander l’extension de validité du visa
Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez soumettre votre demande d’extension de validité de votre visa au bureau d’immigration.
Une extension de validité d’un an sera octroyée, si vous remplissez les conditions ci-dessous :
- Les preuves écrites de vos transferts d’argent, si vous remplissez les conditions du revenus mensuels de 65 000 Bahts (certificat de revenus),
- Votre livret de banque prouvant l’existence d’un compte de dépôt dans une banque thaïlandais, pour apporter la preuve que vous êtes détenteurs d'une somme minimale de 800.000 baths,
- Si vous souhaitez optez pour le mode ''cumul dépôt bancaire + revenus mensuel, vous devez présenter un certificat de revenu mensuel, et votre livret de banque, le cumul des deux prouvant que vous êtes détenteurs d'une somme annuelle minimale de 800.000 baths. Bien que ce cumul soit permis, il reste à la discrétion de l’Officier d’immigration dans certaines provinces.
Conditions financières
- Première option : Présenter votre livret de banque prouvant un solde créditeur minimum de 800.000 bahts depuis plus de 2 mois (150 jours) daté du jour de la demande,
- Une lettre de certification du solde par la banque, datée également du jour de la demande (cette somme doit être impérativement être conservée sur votre compte bancaire thaï pendant les 3 mois qui suivent l’extension de validité de votre visa. Vous avez malgré tout la possibilité de retirer 400.000 bahts maximum à partir du début du quatrième mois qui suit l’extension de visa, mais votre solde minimum ne doit jamais descendre en-dessous de 400.000 bahts). Vous devrez avoir reconstitué un capital de 800.000 bahts 2 mois avant votre prochaine demande d’extension. Il est donc fortement conseillé de ne jamais entamer cette somme de somme de 800.000 bahts .
- Deuxième option : Apporter la preuve d’un revenu mensuel supérieur ou égal à 65.000 bahts. Cette preuve doit être apportée en produisant vos relevés de pensions, intérêts ou dividendes, feuille d'imposition. La preuve peut aussi être apportée par un "affidavit" (auto-certification de revenus) signée par le Consul : Généralement, l’affidavit est accepté seul, mais l'officier de l'immigration peut exiger que l’affidavit soit lui-même certifié par le Ministry of Foreign Affairs, dont le siège est à Bangkok.
Rien n'a changé pour les personnes porteurs d’un visa Non-O ou Non-OA délivré avant le 21 octobre 1998 et dont la validité a été étendue sans interruption :
- Pour les détenteurs âgés de plus de 60 ans, soit c'est un dépôt bancaire de 200.000 bahts, soit c'est un revenu mensuel minimal de 20.000 bahts.
- Pour les détenteurs âgés de 55 à 60 ans, le dépôt bancaire est de 500.000 bahts OU un revenu mensuel minimal de 50.000 bahts.
Condition d’assurance pour les porteurs de visas Non-immigrant OA
- Une assurance maladie avec une couverture minimale de 100 000 US dollars, y compris expressément le traitement COVID-19, valable dès votre arrivée en Thaïlande couvrant 1 an à compter de votre date d’arrivée en Thaïlande
- Un formulaire d’Attestation d’Assurance Étrangère (Foreign Insurance Certificate) couvrant un an, dûment rempli par votre assurance, avec la signature d’un agent et un tampon de l’assurance, sera obligatoire. Le montant de couverture minimum 3 000 000 baht doit mentionner : foreign_insurance_certificate
Quelles pièces fournir ?
Renseignez-vous suffisamment à l'avance auprès du bureau d’immigration dont vous dépendez, avant de déposer votre demande, afin qu'aucune pièce ne soit manquante. Emportez toujours les originaux de vos documents !
- Un formulaire TM7 de demande d’extension
- Un passeport en cours de validité
- Trois photographies d’identité (réalisables dans tous les bureaux d’immigration)
- Une attestation de domicile (délivrée par le bureau d’immigration) ou le “yellow book”, qui fait foi d’attestation permanente.
- Une attestation d’assurance aux normes requises qui doit débuter le jour anniversaire de votre précédente demande d’extension: exemple; si votre extension est valable jusqu’au 20 janvier 2021 votre attestation d’assurance doit partir du 19 ou 20 janvier 2021 et se terminer le 19 ou 20 janvier 2022.
- Une attestation bancaire prouvant un dépôt de 800.000 bahts de plus de 2 mois d’ancienneté, . L’attestation bancaire (option “deposit”) doit dater du jour même de la demande d’extension. Les fonds doivent être présents 2 mois avant la demande d’extension et 3 mois après le départ d’extension (soit environ 6 mois par an), sans jamais descendre en dessous de 400.000 bahts par personne
- OU une preuve d’un revenu mensuel minimal de 65.000 bahts. A ce jour, la “déclaration de revenus” signée du Consulat est acceptée, mais l’Immigration peut exiger qu’elle soit accompagnée d'une preuve de ce revenu mensuel. Prévoyez de présenter vos relevés de pension de retraite, intérêts et dividendes. Dans certains bureaux de l’immigration, l'officier peut aussi exiger que la déclaration de revenus, ou auto-certification de revenus) soit authentifiée par le Ministry of Foreign Affairs, dont le siège est à Bangkok.
Prévoyez ces 2 pièces supplémentaires, elles sont parfois exigées
- un plan (Google map et/ou dessin à la main) de la situation géographique du domicile,
- un certificat médical de moins d’une semaine
Rappels aux titulaires d'un visa de retraite thaïlandais :
Rapports de 90 jours. Le titulaire d'un visa de retraite est tenu d'informer le bureau de l'immigration de son adresse résidentielle actuelle tous les 90 jours. Cela peut se faire soit par courrier, soit par une visite personnelle au bureau de l'immigration. Vous pouvez également faire appel aux services d'un agent pour le faire en votre nom par le biais d'une procuration. Si le retraité n'est pas dans le pays lorsque le rapport est dû, le décompte des 90 jours recommencera après son retour en Thaïlande.
Autorisation de rentrée. Si vous prévoyez de voyager à l'intérieur et à l'extérieur de la Thaïlande pendant l'année de validité de votre visa, vous aurez besoin d'un permis de retour multiple entrées pour le faire et pour éviter que votre visa ne soit annulé. Sinon, vous n'avez pas besoin de postuler si vous prévoyez de rester en Thaïlande tout le temps.
Au cas où vous auriez besoin de quitter le pays pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un permis multiples entrées de retour au bureau d'immigration le plus proche ou à l'aéroport international avant de quitter le pays.
Compte bancaire. Le visa retraite est valable un an et peut être renouvelé en présentant les mêmes exigences lors de la demande initiale. Veuillez noter que le montant requis des fonds sur votre compte bancaire doit dater d'au moins 3 mois avant que vous puissiez renouveler votre visa.
Importation d'effets mobiliers. Veuillez noter que les retraités ne peuvent pas importer leurs effets personnels en Thaïlande en franchise de droits selon le Bureau des douanes.
Quand faire votre demande d’extension
Visa Non-O:
Suivant les bureaux de l'immigration, faites votre demande 30 à 45 jours avant la date d’expiration de votre précédente extension
Visa Non-OA:
Faite votre demande la veille ou le jour de l’expiration de votre précédente demande d’extension, afin que la production de votre certificat d’assurance soit conforme au niveau des dates.
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Depuis le 17 juin 2019, toutes les demandes de visa pour la Thaïlande doivent être effectuées sur le service de visa en ligne de l’Ambassade Royale de Thaïlande. Attention, toutes les informations demandées sur le formulaire sont en anglais. Ne vous méprenez pas, à dire vrai, ce e-visa en ligne de l'Ambassade Royale de Thaïlande n'est pas véritablement un e-Visa. Depuis sa mise en place, de nombreux voyageurs peinent à remplir leur demande.
C’est simplement d'un nouveau système de réservation avec paiement en ligne dont il s'agit. Vous devrez obligatoirement prendre un rendez-vous à l’Ambassade... et donc vous déplacer en personne à Paris avec votre passeport. Il est toujours obligatoire de coller la vignette de visa sur votre passeport qui est une preuve de votre obtention de visa pour la Thaïlande.
(Comme celui de Monaco, le Consulat Honoraire thaïlandais à Lyon a fermé ses portes, celui de Marseille ne délivre pas de visas. L’Ambassade Royale de Thailande à Paris reste désormais le seul endroit en France pour récupérer votre passeport et votre visa).
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Le service visas et le site internet action-visas.com sont gérés par la société SERVINCO (Services Industriels et Commerciaux), SARL au capital de 103 500 Euros ( 678 960 Francs), RCS Paris 391499829 se consacrant exclusivement au Visa depuis 1993 : il s’agit réellement de la plus grande société en France d’aide à l’obtention des visas de par le nombre de dossiers traités et déposés en ambassade, son nombre de salariés et la surface de ses locaux. Les plus grands réseaux d’agences de voyages ainsi que tous les guides touristiques proposent ses services.
« Action-visa» utilise le système de paiements en ligne sécurisé Mercanet / BNP Paribas
(Pour votre sécurité, votre numéro de carte bancaire est envoyé directement via une connexion cryptée utilisant le service de paiement sécurisé BNP / Mercanet, afin de protéger vos informations bancaires).
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Avantages et inconvénients du “ visa non-immigrant O-A (Long stay).”
Avantages :
- Vous arrivez l’esprit tranquille en Thaïlande, ayant déjà réglé votre “problème” de visa en France et en ayant pu communiquer entièrement en français;
- Votre profil a déjà été “criblé” par l’immigration thaïlandaise.
Inconvénient:
- Votre permis de conduire international perdra sa validité après 3 mois de présence en Thaïlande.
2ème option: Obtenir un Visa Non-Immigrant O (retirement Long Stay Visa) en Thaïlande.
Vous devez déjà être en possession d’un "VISA NON - IMMIGRANT O» obtenu auprès de l'Ambassade royale de Thaïlande à Paris (demande en France).
Le Non-Immigrant O-Long Stay Visa ne permet pas de travailler et donne le droit de rester en Thaïlande pour un séjour de 90 jours.
Il donne droit à une seule entrée sur le territoire thaïlandais. Toute sortie du territoire entraîne l’annulation du visa et requiert une nouvelle demande de délivrance pour pénétrer à nouveau sur le territoire thaïlandais. Le titulaire de ce visa peut le prolonger ou changer de type de visa une fois entré en Thaïlande en se rendant au service immigration.
Pour l’obtenir, vous devrez fournir les documents suivants à l’Ambassade Royale de Thaïlande en France (le tout en triple exemplaire), sous forme de document A4, et dans l’ordre suivant :
- a) Vous avez plus de 50 ans.
Les pièces à fournir en ligne :
- Page information du passeport (doit être valable au moins 6 mois à la date de départ)
- Photo d’identité officielle en couleur (Photomaton) de moins de 6 mois
- Déclaration Form bien rempli, daté et signé (Cliquez ici pour télécharger).
- Trois relevés bancaires de 3 derniers mois avec un solde créditeur minimum de 6 000 euros chaque mois (l’exemplaire de relevé bancaire imprimé sur l’internet n’est pas recevable, à défaut, cet exemplaire doit être signé et tamponné par la banque) ou l’original d’une attestation bancaire justifiant le solde créditeur de 6 000 euros de chaque mois, précisant une période de trois derniers mois, signée et tamponnée par la banque.
- L’attestation de travail ou le justificatif de retraite ou attestation sur l’honneur que vous n’avez pas d’activité professionnelle.
- La preuve du logement en Thaïlande de 7 jours minimum dès votre arrivée en Thaïlande, vous devrez joindre :
- soit la réservation d’hôtel sur laquelle figurent votre nom et prénom
- soit la preuve de votre propriété en Thaïlande
- soit la lettre d’invitation signée par votre hôte avec une copie de sa carte d’identité thaie ou si votre hôte est un étranger vivant en Thaïlande : une copie de son passeport et son permis de séjour mentionnant la totalité de votre séjour et l’adresse de votre hôte.
- soit la réservation d’hôtel sur laquelle figurent votre nom et prénom
- Justificatif de domicile en France : facture de téléphone mobile, téléphone fixe ou internet ou facture EDF sur laquelle votre nom et prénom figurent.
- Une photo de vous portant la page d’information de votre passeport.
- Le tarif de visa non-immigrant O : 70 euros.
- b) Vous accompagnez une personne titulaire d’un visa OA ou B.
Les pièces à fournir
- Le passeport(doit être valable au minimum 6 mois à partir de la date de départ)
- Une photo d’identité officielle en couleur(Photomaton)
- Une photocopie du livret de famille (page époux-épouse et/ou page enfant) et de l’acte de mariage
- Une photocopie du passeport ou de pièce d’identité d’un membre de famille titulaire d’un Visa OA ou B avec la mention « copie conforme à l’original» inscrite par le titulaire du visa OA ou B daté et signé
- Une photocopie du Visa OA ou B d’un membre de famille titulaire d’un Visa OA ou B
- c) Vous avez une famille thaïlandaise.
Les pièces à fournir
- Le passeport(doit être valable au minimum 6 mois à partir de la date de départ)
- Une photo d’identité officielle en couleur(Photomaton)
- Une photocopie du livret de famille (page époux-épouse et/ou page enfant) et de l’acte de mariage
- Une photocopie du passeport ou de pièce d’identité (en cours de validité) d’un membre de famille thaïlandais avec la mention « สำเนาถูกต้อง » inscrite par la personne thaïlandaise datée et signée
- Un relevé bancaire récent (moins de 30 jours à compter de la date de dépôt), au nom de demandeur, avec un solde constamment créditeur depuis 3 mois d'un minimum de 6000 euros (l’exemplaire de relevé bancaire imprimé sur l’internet n’est pas recevable, à défaut, cet exemplaire doit être signé et tamponné par la banque) ou l’original d’une attestation bancaire justifiant le solde créditeur demandé,signée et tamponnée par la banque. (Depuis le 1er septembre 2019, cet ajustement à 6000 € a pour but de respecter les règlements ministériels thaïlandais applicables et est une conséquence du développement récent des taux de change euro-baht).
Déposer ensuite votre demande de Visa Non-Immigrant O retirement (Long Stay Visa) à votre arrivée en Thaïlande
Une fois arrivé en Thaïlande, munis de votre visa non immigrant O obtenu en France, il ne vous reste plus qu’à déposer une demande de visa longue durée (Lorsqu'il est demandé en Thaïlande, il est officiellement connu sous le nom de Visa O-Long Stay non-immigrant). Assurez-vous qu’il s’agit bien d’un visa pour entrées multiples, ce qui vous permettra d’entrer et sortir du royaume autant de fois que vous le souhaitez. Si ce n’est pas le cas, une fois en Thaïlande, faites une demande de Re-Entry Permit Multi entrées: Vous devrez remplir le formulaire TM.8. Apportez-le ensuite au bureau de l’immigration ou demandez le formulaire sur place, munis de votre passeport, d’une photo d’identité 4× 6 cm. Coût : 3 800 Bahts.
Télécharger le formulaire TM8 "ICI"
Précisions importantes :
- Vous devez résider en Thaïlande depuis 60 jours calendaires pour pouvoir faire cette demande. Vous aurez donc suffisamment de temps pour préparer votre demande de changement de visa (formulaire Application for Change of Visa TM.86).
Télécharger le formulaire de changement de visa TM86 « ICI »
Ce serait orgueilleux de notre part, de vous donner la liste précise des pièces à fournir pour obtenir le Visa O-Long Stay pour non immigrant une fois sur place, et ce pour des raisons évidentes. Les documents demandés différent souvent d’un bureau de l’immigration à l’autre, et varient dans le temps. Ce qui paraît évident (à ce jour), c’est qu’ils sont souvent moins nombreux que lors d’une demande de “ Visa retraite O-A (Long stay) ” déposée en France. Mais je ne peux pas vous prédire que cela durera dans le temps.
"Bien que l’extrait de casier judiciaire français soit peu demandé en Thaïlande, il peut vous être demandé une “clearance” de la police thaïlandaise". Prévoyez un extrait de casier judiciaire que vous ferais traduire et légaliser à l'Ambassade de France ou au consulat en Thaïlande.
Bienvenue en Thaïlande (lol), vous allez maintenant vous rendre compte qu’il existe parfois de grandes différences de traitement selon que vous soyez “accompagné” ou pas, par un ami thaï, ou un cabinet juridique francophone. En Thaïlande, c'est l’officier d’immigration qui détient les pouvoirs pour accepter ou refuser votre visa.
Bien évidemment, il vous sera toujours demandé une preuve de revenu suffisant
L'immigration thaïlandaise a récemment approuvé de nouvelles règles en d’obtention d’un Visa O-Long Stay pour non immigrant de 12 mois.
Plus précisément
Depuis le 1er mars 2019, de nouvelles conditions financières s'appliquent au visa 0 non - immigrant retirement long stay.
1) Deux mois avant le dépôt de la demande, et pendant trois mois après avoir obtenu le visa (ou l'extention), le demandeur sera dans l’obligation de disposer sur un compte bancaire Thaïlandais de la somme de 800,000 bahts. Au-delà du délai de 3 mois, il sera exigé que le solde du compte bancaire ne soit jamais inférieur à 400,000 bahts.
"Bien que le titulaire du visa puisse par la suite retirer de l'argent de son compte, le solde ne devra donc jamais être inférieur à 400.000 bahts, sous peine de refus d'extension".
2) La seconde option pour le demandeur est de justifier d’un revenu mensuel de 65,000 bahts. Un mixte dépot bancaire/revenus mensuel est possible mais certains bureaux d'immigration font des difficultès pourl'accepter.
Autre possibilité : En théorie, les demandeurs peuvent produire une attestation de revenus fournie par leur ambassade indiquant un revenu mensuel d'un minimum de 65.000 bahts. En savoir plus
Les services consulaires rédigent alors un « affidavit » (déclaration de revenus), qui précise qu’il est établit à la requête du demandeur.
Le contenu de l’affidavit est simple. Exemple : l’Ambassade de France à Bangkok certifie que M. xxxx a déclaré que sa pension mensuelle de retraite augmentée d’autres sources de revenus est de xxx Euros.
(Surtout n’oubliez pas de signer la déclaration afin que l’ambassade puisse authentifier votre signature et sous votre entière responsabilité, retranscrire en bahts le montant en euros).
Le problème: Dans ce cas, l’immigration n’accepte qu’une attestation de l’ambassade… qui n'est pas dans l'obligation de l’assurer. En pratique, il faut donc un compte bancaire thaïlandais montrant et justifiant ces revenus pour éviter un possible refus d'obtention ou de renouvellement de visa.
Ces nouvelles dispositions sont d’ores et déjà applicables.
Néanmoins, les personnes déjà titulaires d’un visa non immigrant longues durée qui demandent le renouvèlement de leur visa depuis 2019 restent toujours soumis aux conditions antérieures (ils doivent fournir la preuve qu’au moins 800.000 bahts sont disponibles sur le compte bancaire dans les 3 mois précédant le renouvellement du visa). Il leur sera toutefois demandé, au moment de la demande d'extention de leur visa, qu’ils signent un document attestant officiellement qu’ils ont pris connaissance des nouveaux critères afin d’y satisfaire lors de leur prochain renouvellement de visa.
Soyez bien conscient qu’un affidavit n’est qu’une déclaration écrite sur l’honneur de votre part ! L’Ambassade de France ne fait que certifier que vous en êtes l’auteur. Elle ne certifie absolument pas l’authenticité de votre déclaration. C’est pourquoi il est de plus en plus question de remplacer l’affidavit par la production obligatoire du « passbook bancaire thaï » en exigeant que le virement effectif mensuel de 65.000 bahts y figure bien. Disposer réellement des fonds est depuis toujours la meilleure solution !
À ce jour, une combinaison revenus annuels (montant mensuel de la pension de retraite X12) + le montant permettant d’atteindre la somme de 800 000 bahts en dépôt sur un compte thaï est de nouveau possible, cette possibilité reste encore difficilement vérifiable, et probablement encore au bon vouloir des bureaux de l'immigration.
Les critères d’éligibilité au Visa O-Long Stay pour non immigrant retenus par le Bureau de l'immigration:
- Le demandeur doit avoir obtenu un Visa non-immigrant O.
- Être âgé de 50 ans ou plus.
- Fournir la preuve d'un revenu d’au moins 65.000 bahts par mois;
Ou :
- Disposer, au moins deux mois avant la date de la demande de visa puis durant les trois mois suivant l’obtention dudit visa, d’un compte bancaire (épargne/fixe) dans un établissement thaïlandais crédité d’au moins 800.000 bahts. Trois mois après l’obtention du visa, le titulaire peut retirer des fonds, mais le solde du compte ne devra jamais être inférieur à 400.000 bahts;
Ou : (non vérifiable officiellement et laissé à l’appréciation de l’officier d’immigration) :
- Avoir un revenu annuel « et » des fonds déposés dans une banque thaïlandaise correspondant à un total de 800.000 bahts au moins au jour de la demande de visa. En outre, les fonds doivent, être conservés sur le compte durant les deux mois avant la demande et les trois mois suivant l’obtention du visa, avant de pouvoir éventuellement être retirés dans la limite des 400.000 bahts de solde, comme stipulé précédemment.
Prévoyez un certificat médical de moins de 3 mois démontrant l’absence de maladie prohibée sur le territoire (ex la syphilis) (il n’est demande que dans certain bureau). Télécharger le certificat médical
Spécificités du Visa Long Terme pour conjoint étranger
Avant de faire une demande de visa de mariage thaïlandais, vous devez avoir préalablement obtenu un visa O non immigrant de 90 jours dans votre pays d'origine, ou être détenteur d'un visa non immigrant O non immigrant d'un an obtenu en Thaïlande.
Modalités d’obtention
- Être marié(e) à un ressortissant thaïlandais(e);
- Absence d'antécédents criminels et d'interdiction d'entrée sur le territoire thaïlandais;
- Exigences financières: Un dépôt de 400 000 bahts sur un compte bancaire thaïlandais et maintien de ce montant pendant au moins 2 mois "avant la demande de visa".
- Ou un revenu mensuel d'au moins 40 000 bahts, ou une attestation de l'ambassade attestant ce revenu mensuel.
Si vous êtes marié à une thaïlandaise:
- formulaire de demande, deux photos au format 4 fois 6
- copie de votre passeport
- copie du certificat de naissance (si enfants)
- copie de la carte d’identité de votre femme Thaïlandaise
- certificat de mariage
- si vous travaillez en Thaïlande : une copie du work permit (permis de travail) et un justificatif d'impôts sur le revenu
si vous êtes une femme mariée avec un Thaïlandais :
- le formulaire de demande dûment rempli
- la copie du passeport
- un certificat de mariage
- 2 photos de 4 X 7 cm
- un certificat de naissance (si enfants)
- une copie conforme du passeport du mari
- une preuve de revenus du mari
- la preuve de paiement des impôts sur le revenu
- preuve d’emploi
Les modalités d'obtention évoluant constamment, vérifiez bien avant de faire votre demande qu'elles n'aient pas changé. Nous ne pouvant être tenu pour responsable de votre éventuel refus de visa.
(En cas de doute, je vous recommande de poser vos questions à l'avocat qui nous conseille (rubrique Expat'/Mode d'emploi de notre site >>> service juridique).
Spécificité des demandeurs entrés en Thaïlande avant le 21 octobre 1998.
Les demandeurs entrés dans le royaume avant le 21 octobre 1998 et qui ont été autorisé à résider en Thaïlande pour prendre leur retraite sont soumis aux conditions suivantes:
- Si le demandeur est âgé de 60 ans ou plus, il doit justifier d’un revenu annuel fixe avec des fonds bloqués sur un compte bancaire durant les trois mois précédant la demande de visa d’un montant de 200.000 bahts minimum ou un revenu mensuel d'au moins 20.000 bahts.
- Si le demandeur est âgé entre 55 et 60 ans, il doit justifier d’un revenu annuel fixe avec des fonds bloqués sur un compte bancaire durant les trois mois précédant la demande de visa d'au moins 500.000 bahts ou un revenu mensuel d'au moins 50.000 bahts.
L’exigence d'une assurance thaïlandaise ne s'applique pas encore au visa O
Bien que les demandeurs d’un visa O-A doivent apporter la preuve d’une couverture maladie homologuée par l’administration thaïlandaise. Cette mesure ne s'applique pas encore au visa O-Long Stay .
Attention :
Le Visa non-immigrant O-A (Long stay) et le Visa O-Long Stay pour non immigrant ne permettent pas de travailler en Thaïlande !
Leurs bénéficiaires doivent se présenter à la fin du séjour de 90 jours, munis de leur passeport, à l'agent d'immigration de sa province de résidence et se présenter à nouveau tous les 90 jours pendant toute la durée de son séjour en Thaïlande. Il peut se présenter au poste de police s’il n’y a pas de bureau de l’immigration dans sa région de résidence. Vous devez vous y rendre 15 jours avant et jusqu’à 7 jours après, si vous voulez éviter une amende de 2.000 bahts en cas de dépassement de ce délai.
>>> Télécharger le formulaire permettant à un étranger de notifier son séjour plus de 90 jours (TM.47) "ICI"
>>> N’omettez pas de prévenir l’immigration lors de chaque changement d’adresse en Thaïlande à l’aide du formulaire TM30.
Télécharger le formulaire TM30 " ICI"
Que faire en cas de changement d’adresse en Thaïlande ?
Que vous déménagiez dans le même quartier ou dans une autre province, la règle reste la même : vous avez l’obligation de prévenir l’immigration de votre changement de domicile en Thaïlande.
Liste des documents à fournir au bureau de l’immigration
- Votre passeport et la photocopie de la page de votre passeport avec votre photo;
- La photocopie de votre visa;
- La photocopie de votre TM6 (photo ci-dessous)
- Le bail de votre logement à votre nom dessus (signé et daté par les deux parties et le propriétaire);
- La photocopie de votre bail d’habitation dument remplis, daté et signé;
- Une photocopie du livret bleu du propriétaire (Tabien Baan) avec l’adresse de votre lieu d’habitation et la signature de votre propriétaire;
- Le formulaire TM.28 (télécharger le formulaire);
- Le formulaire TM.30 (télécharger le formulaire)
(Ils sont aussi disponibles dans tous les bureaux de l’immigration).
- Vous remplirez le formulaire TM28 (à l’encre bleue);
- Votre propriétaire remplira le formulaire TM30 (à l’encre bleue)
Avantages et inconvénients du Visa O-Long Stay non-immigrant.
Avantages.
- Les pièces à fournir en Thaïlande sont souvent moins nombreuses;
- La demande permet « actuellement » de ne justifier que d’un avoir initial de 6000€ à la demande initiale de « Visa non-immigrant O”, puis d’auto-certifier (sans vérification) un revenu mensuel de 65 000 bahts; mais jusqu’à quand ?
Inconvénients.
- Profil du retraité non “criblé” préalablement, et donc plus susceptible d’investigations ultérieures;
- Risque de suppression prochaine par les autorités thaïlandaises de la tolérance de l’affidavit.
Couple « français » marié, dont un seul des deux perçoit une pension
Il existe toujours la possibilité qu’un seul membre du couple marié soit titulaire du Visa longue durée pour non immigrant (la Thaïlande ne reconnaît pas le Pacs).
Attention : Rien ne prouve que cette possibilité reste possible éternellement. Soyez prudents si vous optez pour cette solution. Cette situation n'est pas vraiment prévue dans les textes officiels : Cette possibilité est actuellement suspendue.
- Le conjoint d’un(e) retraité(e) détenteur d’un Visa longue durée; et qui ne veut pas demander pour lui-même un visa identique, peut, alors qu’il est toujours en France, demander dans un premier temps un “ Visa non-immigrant O”, moins contraignant. Une fois en Thaïlande, il demandera alors un “Visa rattaché O” (rattaché au visa longue durée de son conjoint). Ce visa sera “dépendant” de celui de son conjoint marié.
Pour obtenir ce “Visa rattaché O”, voici les pièces demandées en avril 2019 (vérifiez bien au préalable auprès du bureau d’immigration thaïlandais), sont les suivantes :
- Extrait d’acte de mariage français, traduit en thaï par un traducteur agréé par l’Ambassade de France. (Lire l’article sur les traducteurs sur notre site), et sur le lien suivant : https://th.ambafrance.org/Liste-de-traducteurs;
- Légalisation de cette traduction par l’Ambassade de France;
- Lettre de la banque thaïe certifiant que l’épouse a accès au compte du mari;
Les bureaux de l’immigration n’acceptant généralement plus les comptes-joints, il sera donc nécessaire de demander à la banque d’ajouter la permission pour l’épouse d’utiliser le compte du mari, en annotant la première page du “passbook”.
Avantages.
- Cette combinaison des 2 visas permet au couple de ne disposer "au départ de France" que de 30.000 € (24.000 € pour le “ Visa retraite O-A (Long stay) ” + 6000 € pour le « Visa non-immigrant O » au lieu de 48.000 €;
- Elle permet par la suite au couple de ne provisionner que 800 000 THB sur le compte bancaire, ou bien un seul justificatif de revenus (affidavit) de 65 000 bahts, ou encore (à vérifier auprès du bureau de l’immigration) d'une combinaison des deux.
Inconvénients
En cas de décès du conjoint (détenteur du Visa non-immigrant O-A (Long stay) ou du Visa O-Long Stay pour non immigrant), le conjoint survivant n’ayant qu’un “visa rattaché” est considéré comme "sans visa". Si il ne veut pas relever des lois sur l’expulsion, il aura intérêt à s'empresser de régulariser sa situation auprès du bureau de l'immigration dont il dépend, afin d'éviter d'être invité à reprendre l’avion au plus tôt pour rentrer en France et déposer une demande de Visa non-immigrant O-A (et donc remplir les conditions d’obtention).
Pendant ce temps, suite au décès du conjoint, le compte bancaire thaïlandais sera bloqué pour une période plus ou moins longue, en l’absence de testament établi en Thaïlande (1 à 2 mois dans le cas contraire). Lire notre publication intitulée: Testament et succession en Thaïlande .
Autre inconvénient non négligeable.
Pendant son séjour auprès du titulaire du visa O-A non-immigrant, le (la) conjoint 'e) qui n’a qu’un visa rattaché, ne peut sortir de Thaïlande pour voyager seule et doit être obligatoirement accompagnée du conjoint titulaire du visa O-A non-immigrant.
Conclusion.
Restez conscient que "ce qui a marché pour d’autres ne correspondra peut-être pas à votre cas personnel" au moment où vous en aurez besoin.
Si vous remplissez toutes les conditions, notamment si vous possédez un avoir supérieur à 8OO 000 bahts, vous avez tout intérêt à demander votre Visa non-immigrant O-A (Long stay) avant votre départ à l’Ambassade royale de Thaïlande en France. Vous vivrez votre retraite au pays du sourire bien plus sereinement.
Prolongation de votre Visa O-Long Stay pour non immigrant
Si comme je vous le souhaite vous désirez prolonger votre Visa O-Long Stay pour non immigrant, vous devrez déposer une demande d’extension de sa validité pour une année supplémentaire au bureau d’immigration de votre province, et présenter les documents qu’exigera le bureau d’immigration dont vous dépendez. Renseignez-vous car elles varient en fonction de l’officier de l’immigration.
N'oubliez-pas de demander un permis de réadmission (re-entry permit). Le visa tel que délivré par le bureau de l'immigration détermine la durée pendant laquelle l'étranger est autorisé à séjourner dans le royaume. Sous peine de violer la législation sur l'immigration, il doit quitter la Thaïlande avant l'expiration de son visa. Si le titulaire du visa non-immigrant O-A veut sortir du territoire pendant l'année de validité de son visa, il doit demander une ré-entrée (re-entry permit) pour une sortie (1000 bahts), ou une ré-entrée multiple (3900 bahts). Un re-entry permit multiple (utilisation illimitée) est fortement conseillé car il offre davantage de souplesse). Si vous ne le possédez pas, votre visa sera automatiquement annulé en quittant le pays, même si sa date n'a pas expirée.
Lors de votre demande de renouvellement de votre visa pour une année supplémentaire, il est donc souhaitable de demander un "re-entry permit multiple" juste après son renouvellement. Cette demande n'a pas à être faite obligatoirement le même jour, mais pour des raisons pratiques, nous vous le recommandant !
Modalités pour la demande d'extension des visa non-immigrants O et OA
Les modalités pour la demande d'extension en Thaïlande pour le motif "Retirement" est quasiment le même, pour les porteurs de visas “Non Immigrant-O long stay” et “Non-Immigrant-OA long stay”.
Contestation du refus
En cas de refus, vous avez 48 h, à partir de date et de l’heure à laquelle vous avez pris connaissance de la décision, pour faire appel de la décision devant la Commission de l’Immigration (Immigration Act B.E 2522, Chap 4, section 36, alinéas 2 et 3).
Demander l’extension de validité du visa
Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez soumettre votre demande d’extension de validité de votre visa au bureau d’immigration.
Une extension de validité d’un an sera octroyée, si vous remplissez les conditions ci-dessous :
- Les preuves écrites de vos transferts d’argent, si vous remplissez les conditions du revenus mensuels de 65 000 Bahts (certificat de revenus),
- Votre livret de banque prouvant l’existence d’un compte de dépôt dans une banque thaïlandais, pour apporter la preuve que vous êtes détenteurs d'une somme minimale de 800.000 baths,
- Si vous souhaitez optez pour le mode ''cumul dépôt bancaire + revenus mensuel, vous devez présenter un certificat de revenu mensuel, et votre livret de banque, le cumul des deux prouvant que vous êtes détenteurs d'une somme annuelle minimale de 800.000 baths. Bien que ce cumul soit permis, il reste à la discrétion de l’Officier d’immigration dans certaines provinces.
Conditions financières
- Première option : Présenter votre livret de banque prouvant un solde créditeur minimum de 800.000 bahts depuis plus de 2 mois (150 jours) daté du jour de la demande,
- Une lettre de certification du solde par la banque, datée également du jour de la demande (cette somme doit être impérativement être conservée sur votre compte bancaire thaï pendant les 3 mois qui suivent l’extension de validité de votre visa. Vous avez malgré tout la possibilité de retirer 400.000 bahts maximum à partir du début du quatrième mois qui suit l’extension de visa, mais votre solde minimum ne doit jamais descendre en-dessous de 400.000 bahts). Vous devrez avoir reconstitué un capital de 800.000 bahts 2 mois avant votre prochaine demande d’extension. Il est donc fortement conseillé de ne jamais entamer cette somme de somme de 800.000 bahts .
- Deuxième option : Apporter la preuve d’un revenu mensuel supérieur ou égal à 65.000 bahts. Cette preuve doit être apportée en produisant vos relevés de pensions, intérêts ou dividendes, feuille d'imposition. La preuve peut aussi être apportée par un "affidavit" (auto-certification de revenus) signée par le Consul : Généralement, l’affidavit est accepté seul, mais l'officier de l'immigration peut exiger que l’affidavit soit lui-même certifié par le Ministry of Foreign Affairs, dont le siège est à Bangkok.
Rien n'a changé pour les personnes porteurs d’un visa Non-O ou Non-OA délivré avant le 21 octobre 1998 et dont la validité a été étendue sans interruption :
- Pour les détenteurs âgés de plus de 60 ans, soit c'est un dépôt bancaire de 200.000 bahts, soit c'est un revenu mensuel minimal de 20.000 bahts.
- Pour les détenteurs âgés de 55 à 60 ans, le dépôt bancaire est de 500.000 bahts OU un revenu mensuel minimal de 50.000 bahts.
Condition d’assurance pour les porteurs de visas Non-immigrant OA
- Une assurance maladie avec une couverture minimale de 100 000 US dollars, y compris expressément le traitement COVID-19, valable dès votre arrivée en Thaïlande couvrant 1 an à compter de votre date d’arrivée en Thaïlande
- Un formulaire d’Attestation d’Assurance Étrangère (Foreign Insurance Certificate) couvrant un an, dûment rempli par votre assurance, avec la signature d’un agent et un tampon de l’assurance, sera obligatoire. Le montant de couverture minimum 3 000 000 baht doit mentionner : foreign_insurance_certificate
Quelles pièces fournir ?
Renseignez-vous suffisamment à l'avance auprès du bureau d’immigration dont vous dépendez, avant de déposer votre demande, afin qu'aucune pièce ne soit manquante. Emportez toujours les originaux de vos documents !
- Un formulaire TM7 de demande d’extension
- Un passeport en cours de validité
- Trois photographies d’identité (réalisables dans tous les bureaux d’immigration)
- Une attestation de domicile (délivrée par le bureau d’immigration) ou le “yellow book”, qui fait foi d’attestation permanente.
- Une attestation d’assurance aux normes requises qui doit débuter le jour anniversaire de votre précédente demande d’extension: exemple; si votre extension est valable jusqu’au 20 janvier 2021 votre attestation d’assurance doit partir du 19 ou 20 janvier 2021 et se terminer le 19 ou 20 janvier 2022.
- Une attestation bancaire prouvant un dépôt de 800.000 bahts de plus de 2 mois d’ancienneté, . L’attestation bancaire (option “deposit”) doit dater du jour même de la demande d’extension. Les fonds doivent être présents 2 mois avant la demande d’extension et 3 mois après le départ d’extension (soit environ 6 mois par an), sans jamais descendre en dessous de 400.000 bahts par personne
- OU une preuve d’un revenu mensuel minimal de 65.000 bahts. A ce jour, la “déclaration de revenus” signée du Consulat est acceptée, mais l’Immigration peut exiger qu’elle soit accompagnée d'une preuve de ce revenu mensuel. Prévoyez de présenter vos relevés de pension de retraite, intérêts et dividendes. Dans certains bureaux de l’immigration, l'officier peut aussi exiger que la déclaration de revenus, ou auto-certification de revenus) soit authentifiée par le Ministry of Foreign Affairs, dont le siège est à Bangkok.
Prévoyez ces 2 pièces supplémentaires
- un plan (Google map et/ou dessin à la main) de la situation géographique du domicile,
- un certificat médical de moins d’une semaine.
Quand faire votre demande d’extension
Visa Non-O:
Suivant les bureaux de l'immigration, faites votre demande 30 à 45 jours avant la date d’expiration de votre précédente extension
Visa Non-OA:
Faite votre demande la veille ou le jour de l’expiration de votre précédente demande d’extension, afin que la production de votre certificat d’assurance soit conforme au niveau des dates.
Vous êtes seuls responsables du contenu de votre dossier de demande de visa
Vérifiez bien, sur le site de l’ambassade à Paris, si la liste des documents à fournir pour votre demande de visa, n’a pas subi de changements. Nous ne pouvons être tenu pour responsable de l'acceptation, ou du refus de vos visas.
Rappelez-vous: L’Ambassade Royale de Thaïlande à Paris ne délivre pas de visa par correspondance, mais une agence agréée par les ambassades, munie des pièces justificatives nécessaires, peut effectuer les démarches à la place du demandeur.
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Sources :
- Service d’immigration à Bangkok
- Ambassade Royale de Thaïlande à paris.
- Roland – Administrateur du site objectifthailande.com
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