obtenir un visa retraite longue durée O-A pour vivre en thailande

Obtenir un visa retraite longue durée pour vivre en Thaïlande

Quel visa pour vivre sa retraite en Thaïlande ?

 

Visa retraite O-A longue durée

 

Le Visa non-immigrant O-A (longue durée) pour la Thaïlande est délivré sous certaines conditions. Très populaire auprès des expatriés, il est communément connu sous le nom de visa retraite. Il s'agit surtout d'un visa "longue durée" qui peut-être délivré aux demandeurs âgés de plus de 50 ans qui souhaitent s'expatrier (ou séjourner une année) en Thaïlande. Il peut-être multiples entrées (re-entry permit).

Ce type de visa ne permet pas de travailler et donne le droit de rester en Thaïlande pour un an. Entre chaque entrée, son titulaire doit se présenter tous les 90 jours au service de l’immigration.Il peut ensuite être prolongé au service de l'immigration dont dépend la résidence de son titulaire. 

Attention :

A partir de la 2e demande de Visa retraite auprès du bureau de l'immigration en Thaïlande, un dépôt bancaire de    800 000 bahts dans une banque en Thaïlande est obligatoire; ou la justification d'un revenu mensuel de 65 000 bahts à présenter sous forme d’une attestation récente ou d’un carnet bancaire bien actualisé.

A ce jour, le département de l'immigration accepte encore une attestation de revenus fournie par une ambassade ou un consulat, elle remplace avantageusement le dépôt bancaire, mais à l'avenir, il n'est pas inenvisageable qu'elle devienne de plus en plus difficile à obtenir. Sachez que l'attestation est délivrée sur une base déclarative de l’intéressé. Elle n'atteste pas qu'il dispose bien des 65 000 bahts exigés. Le coût de l'acte consulaire s’élevait à 1027 bahts en 2017. Toutefois, rien n'empêche le département de l'immigration thaïlandaise d'exiger la preuve que l’intéressé dispose bien de ce revenu minimal.  Disposer des 800 000 bahts est donc la solution la plus fiable pour renouveler votre visa.

Soyons précis

 

Le visa longue durée pour la retraite en Thaïlande est une autorisation temporaire de séjourner dans le royaume.  Son renouvellement annuel est obligatoire. Comme son nom l'indique, Il s'agit d'un visa "non immigrant".

Vous avez deux principales options pour l'obtenir, mais ne rêvez pas, c'est toujours sous conditions de ressources. Ces deux options se traduisent en deux visas longue durée, tous deux spécifiquement bien adaptés aux retraités”, mais qui nécessitent des obligations différentes et portent des noms légèrement différents.
  1. 1ère option: Obtention d’un visa retraite en France avant votre départ

 

Dans ce premier cas de figure, il s’agit d’un Visa non-immigrant O-A (Long stay). Assurez-vous qu’il s’agit bien d’un visa pour entrées multiples, ce qui vous permettra d’entrer et sortir du royaume autant de fois que vous le souhaitez.

Si ce n’est pas le cas, une fois en Thaïlande, faites une demande de Re-Entry Permit Multi entrées: Vous devrez remplir le formulaire TM.8. Apportez-le ensuite au bureau de l’immigration, munis de votre passeport, d’une photo d’identité 4× 6 cm. Coût : 3 800 Bahts.

Télécharger le formulaire TM8 « ICI »

Pour solliciter ce visa (communément appelé « visa retraite » pour la Thaïlande, vous devrez fournir à l’Ambassade Royale de Thaïlande en France, les documents ci-dessous ; uniquement sous forme de papier A4 et dans l’ordre suivant:

 

  • Le passeport (original et une photocopie du passeport). Je recommande que le passeport soit valable au minimum 18 mois à partir de la date de départ;
  • Deux formulaires de demande de visa dûment remplis (signé et daté uniquement par demandeur) à télécharger « ICI », ou à l’Ambassade royale de Thaïlande à Paris;
  • Deux photos d’identité en couleur;
  • Deux photocopies du passeport;
  • un certificat médical de moins de 3 mois démontrant l’absence de maladie prohibée sur le territoire (ex la syphilis) (il n’est demande que dans certain bureau). Deux exemplaires, tous les documents manuscrits doivent être bien lisibles. Télécharger le certificat
  • Nouvelle exigence:
    Fournir la preuve selon laquelle les demandeurs ont contracté une assurance, comme le stipule le Bureau de la Commission des Assurances, ainsi qu’une assurance maladie qui couvre leurs frais médicaux au-delà de 40.000 Bahts pour les patients externes et 400.000 Bahts pour les patients hospitalisés. Pour de plus amples informations concernant les assurances, veuillez vous rendre sur le site : http://longstay.tgia.org.
  • Deux exemplaires d’extrait du casier judiciaire récent (moins de 3 mois) à demander en ligne "ICI"
  • Trois exemplaires de justificatif de domicile en France (facture d’électricité, télécoms, etc.)
  • Deux exemplaires de justificatif des ressources : un dépôt bancaire de 24 000 € par demandeur à présenter sous forme d’une attestation bancaire récente (original) (Depuis le 1er septembre 2019, un solde minimal de 24 000 euros sur votre compte bancaire est requis. Cet ajustement a pour but de respecter les règlements ministériels thaïlandais applicables et est une conséquence du développement récent des taux de change euro-baht) Attention : à partir de la 2e demande de ce type de visa auprès de l’Ambassade, un dépôt bancaire de 800 000 bahts dans une banque en Thaïlande est obligatoire, et à présenter sous forme d’une attestation récente ou d’un carnet bancaire bien actualisé (moins de trois mois)  Veuillez noter que l'ambassade n'accepte pas les comptes courants et les comptes bancaires non bloqués, pas de PEL ni d’assurances vies. (Les avis d’imposition et les attestations de l’organisme des retraites ne sont pas acceptés).
  • Deux CV (professions exercées pendant les 10 dernières années avant la retraite)

 

L’exigence de la souscription s'applique à compter du 31 Octobre 2019.

 

  • Les demandeurs d’un visa O-A doivent apporter la preuve d’une couverture maladie homologuée par l’administration thaïlandaise. Afin que cette dernière soit valide elle doit couvrir un montant de 40.000 Bahts pour les frais ambulatoires et 400.000 Bahts pour les frais d’hospitalisation. Pour les personnes résident déjà en Thaïlande avec un visa retraite, la preuve d’une couverture maladie leur sera alors demandé lors de leur demande de renouvellement.

Que dit la Caisse des Français de l’Étranger et UNEO ?

  • A cette date, Unéo, réservé aux militaires, ne nous a pas encore précisé sa position sur cet épineux sujet. Télécharger l'Attestation
  • La réponse de la CFE du 29/10/2019 a été la suivante:

Pour faire suite à votre mail, je vous informe que nous la CFE nous ne sommes pas certifié selon cette nouvelle loi en Thaïlande. La CFE reste une caisse de sécurité sociale volontaire pour tous les français expatriés .

Vous pouvez choisir d’adhérer à la CFE , pour être couvert partout dans le monde (et en Thaïlande) .
Dans le cadre de votre séjour en Thaïlande , les autorités thaïlandaises exigent que votre caisse de sécurité prouve qu’elle vous couvre pour certaines garanties précises .
Je vous informe que si vous souscrivez à la CFE, celle -ci est en mesure de délivrer, comme c’est le cas pour tous nos clients résidant en Thaïlande, une attestation d’affiliation (en anglais) répondant à ces critères que vous pouvez présenter (les garanties exigées par la Thaïlande).

La question non éclaircie à ce jour est donc : La Thaïlande va t-elle annoncer qu'elle accepte l'attestation de la CFE ? Rien n'est moins sûr  que l'incertain (Pierre Dac).

Une réunion du Conseil Consulaire ( affaires sociales) aura lieu à Bangkok le 6 novembre 2019, nous venons d'être informés que la question des assurances pour les retraités soit évoquée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons des nouvelles.

Sans cette attestation, le demandeur d’un visa “Non-Immigrant OA long durée devrait donc souscrire une assurance thaïlandaise couvrant la durée du visa, si la CFE maintient ses dernières déclarations de ne pas remplir l'attestation demandée par les autorités thaïlandaises, et que ces derniers refusent l'attestation en anglais de la CFE, ou autre assureur étranger.
Et comme pour enfoncer le clou, d'après les bureaux de l’immigration thaïs, les assurances étrangères ne seraient valables que la première année du visa O-A . Des confirmations (ou pas) sont attendues concernant l'application de cette nouvelle mesure, et sur cette assurance thaïlandaise qui peut être souscrite via le site “Longstay”: https://longstay.tgia.org/
  • Le visa O-A est valable pour une année. Un renouvellement pourra être demandé 15 jours avant son expiration. Les conditions sont semblables à celle d’une première demande.  Vous devrez réunir l’ensemble des documents requis pour votre première demande en tenant compte d’éventuelles nouvelles conditions imposées par l’immigration. Avec les régulières mises à jour de la liste des documents à fournir ainsi que les conditions requises nécessaires que ce soit pour faire une première demande ou renouveler votre visa, il est souvent difficile de s’y retrouver, tout en prenant en compte que l’officier de l’immigration pourra s’il le souhaite vous demander des documents supplémentaires. Être accompagne d'un avocat peut s'avérer être est un atout indéniable pour la réussite de votre dossier, ce qui vous permettra d’obtenir votre visa plus sereinement, accompagné et conseillé par un consultants parlant français à chaque étape. Consultez notre rubrique "Service juridique >>> Avocats francophones en Thaïlande".
  • Une photocopie de la réservation du billet d’avion avec les détails (billet entrée du territoire thaïlandais)
  • Prévoyez la somme de 150 € pour frais de chancellerie (tarif en mai 2019)

Attention

- A partir de la 2ème demande de ce type de visa auprès de l’Ambassade, un dépôt bancaire de 800 000 bahts dans une banque en Thaïlande est obligatoire, et à présenter sous forme d’une attestation récente ou d’un carnet bancaire bien actualisé (moins de trois mois).

 

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Depuis le 17 juin 2019, toutes les demandes de visa pour la Thaïlande doivent être effectuées sur le service de visa en ligne de l’Ambassade Royale de Thaïlande. Attention, toutes les informations demandées sur le formulaire sont en anglais. Ne vous méprenez pas, à dire vrai, ce e-visa en ligne de l'Ambassade Royale de Thaïlande n'est pas véritablement un e-Visa. Depuis sa mise en place, de nombreux voyageurs peinent à remplir leur demande.

C’est simplement d'un nouveau système de réservation avec paiement en ligne dont il s'agit. Vous devrez obligatoirement prendre un rendez-vous à l’Ambassade... et donc vous déplacer en personne à Paris avec votre passeport. Il est toujours obligatoire de coller la vignette de visa sur votre passeport qui est une preuve de votre obtention de visa pour la Thaïlande.

(Comme celui de Monaco, le Consulat Honoraire thaïlandais à Lyon a fermé ses portes, celui de Marseille ne délivre pas de visas. L’Ambassade Royale de Thailande à Paris reste désormais le seul endroit en France pour récupérer votre passeport et votre visa).

 

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Le service visas et le site internet action-visas.com sont gérés par la société SERVINCO (Services Industriels et Commerciaux), SARL au capital de 103 500 Euros ( 678 960 Francs), RCS Paris 391499829 se consacrant exclusivement au Visa depuis 1993 : il s’agit réellement de la plus grande société en France d’aide à l’obtention des visas de par le nombre de dossiers traités et déposés en ambassade, son nombre de salariés et la surface de ses locaux. Les plus grands réseaux d’agences de voyages ainsi que tous les guides touristiques proposent ses services.

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Avantages et inconvénients du “ visa non-immigrant O-A (Long stay).”

 

Avantages :

  • Vous arrivez l’esprit tranquille en Thaïlande, ayant déjà réglé votre “problème” de visa en France et en ayant pu communiquer entièrement en français;
  • Votre profil a déjà été “criblé” par l’immigration thaïlandaise.

Inconvénient:

  • Votre permis de conduire international perdra sa validité à partir du moment où vous êtes résident en Thaïlande.
  1. 2ème option: Obtenir un Visa Non-Immigrant O (Long Stay Visa) en Thaïlande.

 

Vous devez déjà être en possession d’un "VISA NON - IMMIGRANT O» obtenu auprès de l'Ambassade royale de Thaïlande à Paris (demande en France).

Le Non-Immigrant O-Long Stay Visa ne permet pas de travailler et donne le droit de rester en Thaïlande pour un séjour de 90 jours.

Il donne droit à une seule entrée sur le territoire thaïlandais. Toute sortie du territoire entraîne l’annulation du visa et requiert une nouvelle demande de délivrance pour pénétrer à nouveau sur le territoire thaïlandais. Le titulaire de ce visa peut le prolonger ou changer de type de visa une fois entré en Thaïlande en se rendant au service immigration.

Pour l’obtenir, vous devrez fournir les documents suivants à l’Ambassade Royale de Thaïlande en France (le tout en triple exemplaire), sous forme de document A4, et dans l’ordre suivant :

  1. a) Vous avez plus de 50 ans.

Les pièces à fournir

  1. Le passeport(doit être valable au minimum 6 mois à partir de la date de départ)
  2. Une photo d’identité officielle en couleur(Photomaton)
  3. Un relevé bancaire récent (moins de 30 jours à compter de la date de dépôt), au nom de demandeur, avec un solde constamment créditeur depuis 3 mois d'un minimum de 6000 euros (l’exemplaire de relevé bancaire imprimé sur l’internet n’est pas recevable, à défaut, cet exemplaire doit être signé et tamponné par la banque) ou l’original d’une attestation bancaire justifiant le solde créditeur demandé,signée et tamponnée par la banque. (Depuis le 1er septembre 2019, cet ajustement à 6000 € a pour but de respecter les règlements ministériels thaïlandais applicables et est une conséquence du développement récent des taux de change euro-baht).
  4. L’attestation de travail ou le justificatif de retraite ou attestation sur l’honneur que vous n’avez pas d’activité professionnelle

 

  1. b) Vous accompagnez une personne titulaire d’un visa OA ou B.

Les pièces à fournir

  1. Le passeport(doit être valable au minimum 6 mois à partir de la date de départ)
  2. Une photo d’identité officielle en couleur(Photomaton)
  3. Une photocopie du livret de famille (page époux-épouse et/ou page enfant) et de l’acte de mariage
  4. Une photocopie du passeport ou de pièce d’identité d’un membre de famille titulaire d’un Visa OA ou B avec la mention « copie conforme à l’original» inscrite par le titulaire du visa OA ou B daté et signé
  5. Une photocopie du Visa OA ou B d’un membre de famille titulaire d’un Visa OA ou B

 

  1. c) Vous avez une famille thaïlandaise.

Les pièces à fournir

  1. Le passeport(doit être valable au minimum 6 mois à partir de la date de départ)
  2. Une photo d’identité officielle en couleur(Photomaton)
  3. Une photocopie du livret de famille (page époux-épouse et/ou page enfant) et de l’acte de mariage
  4. Une photocopie du passeport ou de pièce d’identité (en cours de validité) d’un membre de famille thaïlandais avec la mention « สำเนาถูกต้อง » inscrite par la personne thaïlandaise datée et signée
  5. Un relevé bancaire récent (moins de 30 jours à compter de la date de dépôt), au nom de demandeur, avec un solde constamment créditeur depuis 3 mois d'un minimum de 6000 euros (l’exemplaire de relevé bancaire imprimé sur l’internet n’est pas recevable, à défaut, cet exemplaire doit être signé et tamponné par la banque) ou l’original d’une attestation bancaire justifiant le solde créditeur demandé,signée et tamponnée par la banque. (Depuis le 1er septembre 2019, cet ajustement à 6000 € a pour but de respecter les règlements ministériels thaïlandais applicables et est une conséquence du développement récent des taux de change euro-baht).

 

 

Déposer ensuite votre demande de Visa Non-Immigrant O (Long Stay Visa)

à votre arrivée en Thaïlande

 

Une fois arrivée en Thaïlande, munis de votre visa non immigrant O obtenu en France, il ne vous reste plus qu’à déposer une demande de visa longue durée (Lorsqu'il est demandé en Thaïlande, il est officiellement connu sous le nom de Visa O-Long Stay non-immigrant). Assurez-vous qu’il s’agit bien d’un visa pour entrées multiples, ce qui vous permettra d’entrer et sortir du royaume autant de fois que vous le souhaitez. Si ce n’est pas le cas, une fois en Thaïlande, faites une demande de Re-Entry Permit Multi entrées: Vous devrez remplir le formulaire TM.8. Apportez-le ensuite au bureau de l’immigration, munis de votre passeport, d’une photo d’identité 4× 6 cm. Coût : 3 800 Bahts.

Télécharger le formulaire TM8 "ICI"

Inutile de vous le préciser :

- Vous devez résider en Thaïlande depuis 60 jours calendaires pour pouvoir faire cette demande. Vous aurez donc suffisamment de temps pour préparer votre demande de changement de visa (formulaire Application for Change of Visa TM.86).

Télécharger le formulaire de changement de visa TM86 « ICI »

Ce serait orgueilleux de notre part, de vous donner la liste précise des pièces à fournir pour obtenir le Visa O-Long Stay pour non immigrant une fois sur place, et ce pour des raisons évidentes. Les documents demandés différent souvent d’un bureau de l’immigration à l’autre, et varient dans le temps. Ce qui paraît évident (à ce jour), c’est qu’ils sont souvent moins nombreux que lors d’une demande de “ Visa retraite O-A (Long stay) ” déposée en France. Mais je ne peux pas vous prédire que cela durera dans le temps.

"Bien que l’extrait de casier judiciaire français soit peu demandé en Thaïlande, il peut vous être demandé une “clearance” de la police thaïlandaise". Prévoyez un extrait de casier judiciaire que vous ferais traduire et légaliser à l'Ambassade de France ou au consulat en Thaïlande.

Bienvenue en Thaïlande (lol), vous allez maintenant vous rendre compte qu’il existe parfois de grandes différences de traitement selon que vous soyez “accompagné” ou pas, par un ami thaï, ou un cabinet juridique francophone. En Thaïlande, c'est l’officier d’immigration qui détient  les pouvoirs pour accepter ou refuser votre visa.

 

Bien évidemment, il vous sera toujours demandé une preuve de revenu suffisant

 

L'immigration thaïlandaise a récemment approuvé de nouvelles règles en d’obtention d’un Visa O-Long Stay pour non immigrant de 12 mois.

Plus précisément

Depuis le 1er mars 2019, les conditions financières sont désormais les suivantes

 

1) Deux mois avant le dépôt de la demande, et pendant trois mois après avoir obtenu le visa (ou la prolongation), le demandeur sera dans l’obligation de disposer sur un compte bancaire Thaïlandais de la somme de 800,000 bahts. Au-delà du délai de 3 mois, il sera exigé que le solde du compte bancaire ne soit jamais inférieur à 400,000 bahts.

"Bien que le titulaire du visa puisse par la suite retirer de l'argent de son compte, le solde ne devra donc jamais être inférieur à 400.000 bahts, sous peine de non renouvellement".

2) La seconde option pour le demandeur est de justifier d’un revenu mensuel de 65,000 bahts.

Autre possibilité : En théorie, les demandeurs peuvent produire une attestation de revenus fournie par leur ambassade indiquant un revenu mensuel d'un minimum de 65.000 bahts. En savoir plus

Les services consulaires rédigent alors un « affidavit » (déclaration de revenus), qui précise qu’il est établit à la requête du demandeur.

Le contenu de l’affidavit est simple. Exemple : l’Ambassade de France à Bangkok certifie que M. xxxx a déclaré que sa pension mensuelle de retraite augmentée d’autres sources de revenus est de xxx Euros.

(Surtout n’oubliez pas de signer la déclaration afin que l’ambassade puisse authentifier votre signature et sous votre entière responsabilité, retranscrire en bahts le montant en euros).

Le problème: Dans ce cas, l’immigration n’accepte qu’une attestation de l’ambassade… qui n'est pas dans l'obligation de l’assurer. En pratique, il faut donc un compte bancaire thaïlandais montrant et justifiant ces revenus pour éviter un possible refus d'obtention ou de renouvellement de visa.

 

Ces nouvelles dispositions sont d’ores et déjà applicables.

 

Néanmoins, les personnes déjà titulaires d’un visa non immigrant longues durée qui demandent le renouvèlement de leur visa en 2019 restent toujours soumis aux conditions antérieures (ils doivent fournir la preuve qu’au moins 800.000 bahts sont disponibles sur le compte bancaire dans les 3 mois précédant le renouvellement du visa). Il leur sera toutefois demandé, au moment du renouvellement de leur visa, qu’ils signent un document attestant officiellement qu’ils ont pris connaissance des nouveaux critères afin d’y satisfaire lors de leur prochain renouvellement de visa.

Soyez bien conscient qu’un affidavit n’est qu’une déclaration écrite sur l’honneur de votre part ! L’Ambassade de France ne fait que certifier que vous en êtes l’auteur. Elle ne certifie absolument pas l’authenticité de votre déclaration. C’est pourquoi il est de plus en plus question de remplacer l’affidavit par la production obligatoire du « passbook bancaire thaï » en exigeant que le virement effectif mensuel de 65.000 bahts y figure bien. Disposer réellement des fonds est depuis toujours la meilleure solution !

À ce jour, une combinaison revenus annuels (montant mensuel de la pension de retraite X12) + le montant permettant d’atteindre la somme de 800 000 bahts en dépôt sur un compte thaï semble à nouveau possible, cette possibilité reste encore difficilement vérifiable, et probablement encore au bon vouloir des bureaux de l'immigration.

 

Les critères d’éligibilité au Visa O-Long Stay pour non immigrant retenus par le Bureau de l'immigration:

 

  • Le demandeur doit avoir obtenu un Visa non-immigrant O-A (Long stay).
  • Être âgé de 50 ans ou plus.
  • Fournir la preuve d'un revenu d’au moins 65.000 bahts par mois;

 Ou :

  • Disposer, au moins deux mois avant la date de la demande de visa puis durant les trois mois suivant l’obtention dudit visa, d’un compte bancaire (épargne/fixe) dans un établissement thaïlandais crédité d’au moins 800.000 bahts. Trois mois après l’obtention du visa, le titulaire peut retirer des fonds, mais le solde du compte ne devra jamais être inférieur à 400.000 bahts;

 Ou : (non vérifiable officiellement et laissé à l’appréciation de l’officier d’immigration) :

  • Avoir un revenu annuel « et » des fonds déposés dans une banque thaïlandaise correspondant à un total de 800.000 bahts au moins au jour de la demande de visa. En outre, les fonds doivent, être conservés sur le compte durant les deux mois avant la demande et les trois mois suivant l’obtention du visa, avant de pouvoir éventuellement être retirés dans la limite des 400.000 bahts de solde, comme stipulé précédemment.

Prévoyez un certificat médical de moins de 3 mois démontrant l’absence de maladie prohibée sur le territoire (ex la syphilis) (il n’est demande que dans certain bureau). Télécharger le certificat médical

 

Spécificité des demandeurs entrés en Thaïlande avant le 21 octobre 1998.

 

Les demandeurs entrés dans le royaume avant le 21 octobre 1998 et qui ont été autorisé à résider en Thaïlande pour prendre leur retraite sont  soumis aux conditions suivantes:

  • Si le demandeur est âgé de 60 ans ou plus, il doit justifier d’un revenu annuel fixe avec des fonds bloqués sur un compte bancaire durant les trois mois précédant la demande de visa d’un montant de 200.000 bahts minimum ou un revenu mensuel d'au moins 20.000 bahts.
  • Si le demandeur est âgé entre 55 et 60 ans, il doit justifier d’un revenu annuel fixe avec des fonds bloqués sur un compte bancaire durant les trois mois précédant la demande de visa d'au moins 500.000 bahts ou un revenu mensuel d'au moins 50.000 bahts.

 

 

L’exigence de la souscription d'une assurance thaïlandaise ne s'applique pas encore au visa O

 

Bien que les demandeurs d’un visa O-A doivent apporter la preuve d’une couverture maladie homologuée par l’administration thaïlandaise. Cette mesure ne s'applique pas encore au visa O-Long Stay .

 

Attention :

Le Visa non-immigrant O-A (Long stay) et le Visa O-Long Stay pour non immigrant ne permettent pas de travailler en Thaïlande !

Leurs  bénéficiaires doivent se présenter à la fin du séjour de 90 jours,  munis de leur passeport, à l'agent d'immigration de sa province de résidence et se présenter à nouveau tous les 90 jours pendant toute la durée de son séjour en Thaïlande. Il peut se présenter au poste de police s’il n’y a pas de bureau de l’immigration dans sa région de résidence. Vous devez vous y rendre 15 jours avant et jusqu’à 7 jours après, si vous voulez éviter une amende de 2.000 bahts en cas de dépassement de ce délai.

>>> Télécharger le formulaire permettant à un étranger de notifier son séjour plus de 90 jours (TM.47) "ICI"

>>> N’omettez pas de prévenir l’immigration lors de chaque changement d’adresse en Thaïlande à l’aide du formulaire TM30.

Télécharger le formulaire TM30 " ICI"

 

Que faire en cas de changement d’adresse en Thaïlande ?

 

Que vous déménagiez dans le même quartier ou dans une autre province, la règle reste la même : vous avez l’obligation de prévenir l’immigration de votre changement de domicile en Thaïlande.

 

Liste des documents à fournir au bureau de l’immigration

 

  • Votre passeport et la photocopie de la page de votre passeport avec votre photo;
  • La photocopie de votre visa;
  • La photocopie de votre TM6 (photo ci-dessous)

 

TM6

 

TM6

 

 

  •  Le bail de votre logement à votre nom dessus (signé et daté par les deux parties et le propriétaire);
  • La photocopie de votre bail d’habitation dument remplis, daté et signé;
  • Une photocopie du livret bleu du propriétaire (Tabien Baan) avec l’adresse de votre lieu d’habitation et la signature de votre propriétaire;
  • Le formulaire TM.28 (télécharger le formulaire);
  • Le formulaire TM.30 (télécharger le formulaire)

(Ils sont aussi disponibles dans tous les bureaux de l’immigration).

  • Vous remplirez le formulaire TM28 (à l’encre bleue);
  • Votre propriétaire remplira le formulaire TM30 (à l’encre bleue)

 

TM28

TM30

 

 

Avantages et inconvénients du Visa O-Long Stay non-immigrant.

 

Avantages.

  • Les pièces à fournir en Thaïlande sont souvent moins nombreuses;
  • La demande permet « actuellement » de ne justifier que d’un avoir initial de 6000€ à la demande initiale de « Visa non-immigrant O”, puis d’auto-certifier (sans vérification) un revenu mensuel de 65 000 bahts; mais jusqu’à quand ?

Inconvénients.

  • Profil du retraité non “criblé” préalablement, et donc plus susceptible d’investigations ultérieures;
  • Risque de suppression prochaine par les autorités thaïlandaises de la tolérance de l’affidavit.

 

Couple « français » marié, dont un seul des deux perçoit une pension

 

Il existe toujours la possibilité qu’un seul membre du couple marié soit titulaire du Visa longue durée pour non immigrant (la Thaïlande ne reconnaît pas le Pacs).

Attention : Rien ne prouve que cette possibilité reste possible éternellement. Soyez prudents si vous optez pour cette solution. Cette situation n'est pas vraiment prévue dans les textes officiels :

  • Le conjoint d’un(e) retraité(e) détenteur d’un Visa longue durée; et qui ne veut pas demander pour lui-même un visa identique, peut, alors qu’il est toujours en France, demander dans un premier temps un “ Visa non-immigrant O”, moins contraignant. Une fois en Thaïlande, il demandera alors un “Visa rattaché O” (rattaché au visa longue durée de son conjoint). Ce visa sera “dépendant” de celui de son conjoint marié.

Pour obtenir ce “Visa rattaché O”, voici les pièces demandées en avril 2019 (vérifiez bien au préalable auprès du bureau d’immigration thaïlandais), sont les suivantes :

  • Extrait d’acte de mariage français, traduit en thaï par un traducteur agréé par l’Ambassade de France. (Lire l’article sur les traducteurs sur notre site), et sur le lien suivant : https://th.ambafrance.org/Liste-de-traducteurs;
  • Légalisation de cette traduction par l’Ambassade de France;
  • Lettre de la banque thaïe certifiant que l’épouse a accès au compte du mari;

Les bureaux de l’immigration n’acceptant généralement plus les comptes-joints, il sera donc nécessaire de demander à la banque d’ajouter la permission pour l’épouse d’utiliser le compte du mari, en annotant la première page du “passbook”.

 

Avantages.

 

  • Cette combinaison des 2 visas permet au couple de ne disposer "au départ de France" que de 30.000 € (24.000 € pour le “ Visa retraite O-A (Long stay) ” + 6000 € pour le « Visa non-immigrant O » au lieu de 48.000 €;
  • Elle permet par la suite au couple de ne provisionner que 800 000 THB sur le compte bancaire, ou bien un seul justificatif de revenus (affidavit) de 65 000 bahts, ou encore (à vérifier auprès du bureau de l’immigration) d'une combinaison des deux.

 

Inconvénients

 

En cas de décès du conjoint (détenteur du Visa non-immigrant O-A (Long stay)  ou du Visa O-Long Stay pour non immigrant), le conjoint survivant n’ayant qu’un “visa rattaché” est considéré comme "sans visa". Si il ne veut pas relever des lois sur l’expulsion, il aura intérêt à s'empresser de régulariser sa situation auprès du bureau de l'immigration dont il dépend, afin d'éviter d'être invité à  reprendre l’avion au plus tôt pour rentrer en France et déposer une demande de Visa non-immigrant O-A (et donc remplir les conditions d’obtention).

Pendant ce temps, suite au décès du conjoint, le compte bancaire thaïlandais sera bloqué pour une période plus ou moins longue, en l’absence de testament établi en Thaïlande (1 à 2 mois dans le cas contraire). Lire notre publication intitulée: Testament et succession en Thaïlande .

 

Autre inconvénient non négligeable.

Pendant son séjour auprès du titulaire du visa O-A non-immigrant, le (la) conjoint 'e) qui n’a qu’un visa rattaché, ne peut sortir de Thaïlande pour voyager seule et doit être obligatoirement accompagnée du conjoint titulaire du visa O-A non-immigrant.

 

Conclusion.

Restez conscient que "ce qui a marché pour d’autres ne correspondra peut-être pas à votre cas personnel" au moment où vous en aurez besoin.

Si vous remplissez toutes les conditions, notamment si vous possédez un avoir supérieur à 8OO 000 bahts, vous avez tout intérêt à demander votre Visa non-immigrant O-A (Long stay)  avant votre départ à l’Ambassade royale de Thaïlande en France. Vous vivrez votre retraite au pays du sourire bien plus sereinement.

 

Prolongation de votre Visa O-Long Stay pour non immigrant

 

Si comme je vous le souhaite vous désirez prolonger votre Visa O-Long Stay pour non immigrant, vous devrez déposer une demande d’extension de sa validité pour une année supplémentaire au bureau d’immigration de votre province, et présenter les documents qu’exigera le bureau d’immigration dont vous dépendez. Renseignez-vous car elles varient en fonction de l’officier de l’immigration.

N'oubliez-pas de demander un permis de réadmission (re-entry permit). Le visa tel que délivré par le bureau de l'immigration détermine la durée pendant laquelle l'étranger est autorisé à séjourner dans le royaume. Sous peine de violer la législation sur l'immigration,  il doit quitter la Thaïlande avant l'expiration de son visa. Si le titulaire du visa non-immigrant O-A veut sortir du territoire pendant l'année de validité de son visa, il doit demander une ré-entrée (re-entry permit) pour une sortie (1000 bahts), ou une ré-entrée multiple  (3900 bahts). Un re-entry permit multiple (utilisation illimitée) est fortement conseillé car il offre davantage de souplesse). Si vous ne le possédez pas, votre visa sera automatiquement annulé en quittant le pays, même si sa date n'a pas expirée.

Lors de votre demande de renouvellement de votre visa pour une année supplémentaire, il est donc souhaitable de demander un "re-entry permit multiple" juste après son renouvellement. Cette demande n'a pas à être faite obligatoirement le même jour, mais pour des raisons pratiques, nous vous le recommandant !

 

Quels documents présenter

 

Généralement, vous devrait accompagner votre demande de prolongation  des documents attestant que vous disposez toujours des ressources nécessaires (65 000 bahts de revenus mensuels ou 800 000 bahts sur un compte détenu dans une banque thaïlandaise depuis plus de 2 mois.

Vous devrez vous munir de votre passbook et d’une lettre de certification du solde par la banque (ces deux documents devront être mis à jour (updaté) le jour de la demande et bien entendu « datée du jour de la demande.

  • Un formulaire TM7 de demande d’extension téléchargeable « ICI ».
  • Votre passeport en cours de validité 
  • Trois photographies d’identité 4 x 6 cm, très souvent prises au bureau de l’immigration (là aussi, renseignez-vous avant)
  • Une attestation de domicile que pourra vous délivrer le bureau d’immigration (ou le “yellow book” faisant  foi d’attestation permanente).
  • Un plan Google map et/ou dessin réalisé à la main de la situation géographique de votre domicile téléchargeable « ICI »
  • Un certificat médical de moins d’une semaine, peuvent vous être demandé (là aussi laissé à la discrétion de l’officier du bureau de l’immigration).

Cette démarche effectuée, votre visa O-Long Stay pour non immigrant bénéficiera d’une extension de sa validité d’une durée d’un an.  

 

Vous êtes seuls responsables du contenu de votre dossier de demande de visa

 

Vérifiez bien, sur le site de l’ambassade à Paris, si la liste des documents à fournir pour votre demande de visa, n’a pas subi de changements. Nous ne pouvons être tenu pour responsable de l'acceptation, ou du refus de vos visas.

Rappelez-vous: L’Ambassade Royale de Thaïlande à Paris ne délivre pas de visa par correspondance, mais une agence agréée par les ambassades, munie des pièces justificatives nécessaires, peut effectuer les démarches à la place du demandeur.

 

Lisez aussi :

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Cadeau objectifthailande.com : Le lien pour télécharger tous les formulaires utiles pour une expatriation en Thaïlande :  « ICI »

 

Sources :

- Service d’immigration à Bangkok

- Ambassade Royale de Thaïlande à paris.

- Roland – Administrateur du site objectifthailande.com

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