Le Contrat prénuptial en Thaïlande

Le Contrat prénuptial en Thaïlande

Le Contrat prénuptial en Thaïlande

 

Le Contrat prénuptial en Thaïlande

Le Contrat prénuptial en Thaïlande

Un contrat prénuptial, communément appelé Prenup, est un accord entre les futurs époux intervenant avant le mariage permettant de prévoir la division des biens acquis en cas de divorce ou de décès.

Ce contrat, s’il facilite la procédure en cas de divorce peut ainsi éviter une longue et couteuse bataille judiciaire. Néanmoins, pour être valide et incontestable, deux points essentiels doivent être respectes.

Premier point : sur la forme

 

Ce contrat sera enregistré au même titre que le mariage auprès du City Hall, les signatures de deux témoins seront requises.

Deuxième point : sur le fond

 

les dispositions contraires à la loi thaïlandaise seront réputées nulles tout comme un contrat qui serait réputé comme inéquitable pour l’un des deux époux. En amont de la rédaction d’un tel document, les deux époux devront, en détail, présenter l’ensemble de leurs patrimoines en détail.

Le Prenup, protègera vos biens acquis avant le mariage tout en soumettant à la division entre les deux époux, ceux acquis pendant le mariage.

Néanmoins, chacun pourra le rédiger et l’adapter en fonction de ses besoins. Par exemple, il pourra être déterminé que les époux ne seront pas responsables des dettes contractées individuellement par le conjoint.

Quels sont les couples ayant intérêt à rédiger un prenup ? Tout le monde !

 

Si le prenup est généralement recommandé aux couples présentant un patrimoine individuel présentant une grande disparité, les situations professionnelles, familiales (héritages) étant amenées à évoluer, un tel accord est généralement toujours conseillé.

Si le mariage a déjà eu lieu, puis je rédiger un prenup ? Non !

 

Comme son nom l’indique le contrat prénuptial intervient avant le mariage. Sa rédaction doit intervenir plusieurs semaines, mois avant sa signature afin de laisser une grande place aux discussions. Toutefois, a noter, en l’absence d’accord en amont, un contrat post nuptial pourra être rédigé entre les époux.

Cet article est une note d’information générale ne remplaçant en aucun cas le conseil pour toute situation individuelle. Son contenu ne saurait engager la responsabilité du cabinet en cas d’application différente par les services fiscaux que ce soit en France ou en Thaïlande.

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Source : Article rédigé en collaboration avec notre partenaire juridique « Opéra Consulting »

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