Revenus locatifs et impôts fonciers en Thailande

Revenus locatifs et impôts fonciers en Thaïlande

REVENUS LOCATIFS & IMPÔTS FONCIERS EN THAÏLANDE

 

I. REVENUS DE LOCATION et GAINS IMMOBILIERS de BIENS SITUES EN THAÏLANDE

 

Les revenus perçus en Thaïlande sont soumis à l’impôt sur le revenu en Thaïlande

 

Avec impôts

Revenus locatifs:

  • Non-résidents: une taxe unique de 15% est appliquée (la «retenue à la source»).
  • Résidents: après avoir obtenu un numéro d’identification fiscale, ils seront donc taxés selon le barème progressif thaïlandais compris entre 5 et 35% pour les résidents. La retenue à la source (5%) sera déduite et le dépôt déduit de l’impôt annuel à payer.

La retenue à la source est perçue à la source par le gestionnaire qui doit fournir un reçu (Tawi 50).
Si la collecte n’a pas été faite, le propriétaire du bien devra se déclarer et obtenir un reçu du service des recettes.

Gain en capital:

– Le vendeur est une société: La retenue à la source s’élève à 1% de la valeur du terrain (prix de vente contractuel).

– Le vendeur est un particulier: La retenue à la source est calculée sur la valeur définie par le Land Office (déduction forfaitaire pour les années de propriété du vendeur), le taux d’imposition du particulier (sauf de 0 à 150,0000 THB, le taux sera de 5%).

 

Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers

 

Plus-value: Après l’achat d’un appartement à 1 million de THB et sa revente à 1 500 000 THB, le calcul de l’impôt sera effectué sur la plus-value de 500 000 THB.
Cashback: Le cashback n’est pas considéré comme un revenu imposable en Thaïlande.
Déduction: Selon votre situation personnelle, vos dépenses, un certain nombre de déductions peuvent être effectuées: Déduction personnelle, enfants à charge et membres de la famille, assurance maladie, assurance vie, fonds de pension, prêts immobiliers, dépenses personnelles.

 

II TAXE FONCIÈRE EN THAÏLANDE

 

Loi de la taxe foncière et de la construction B.E. 2562 (2019), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020), vise à stimuler les investissements en Thaïlande et à stimuler l’économie du pays.

Le taux d’imposition sera déterminé par l’utilisation de la propriété et sa valeur sur le bureau foncier (remarque: la valeur sur le bureau foncier peut être inférieure de 20 à 40% au prix de la propriété sur le marché), remplaçant ainsi le taux actuel. de 12,5% calculé sur la valeur locative de la propriété.
La déclaration sera faite au bureau de district local et les premiers paiements commenceront en février 2021.

 

La propriété sera imposable après avoir obtenu un titre de propriété

 

Exemple: un appartement acheté sur plan ne sera pas taxable pendant la construction. À la fin, la taxe ne sera due qu’après l’obtention du titre de propriété du bureau foncier.
Pour les biens acquis dans le bail, dans le cas où le bail est inférieur à 3 ans, le bien sera imposable si le bien est le sujet de la date à laquelle le contrat de bail a été signé.

• La propriété résidentielle (tableau A) indique une utilisation personnelle uniquement, même à temps partiel ou occasionnel.
• La location de la propriété, même occasionnelle, entrera dans la destination de la propriété à des fins commerciales (tableau B).

 

Des taux préférentiels entreront en vigueur pendant une période de transition entre 2020 et 2022:

 

– A Propriété à usage résidentiel

* Exemption pour le premier acheteur, le nom du propriétaire doit figurer sur le livre d’enregistrement de la maison.

  •  Propriétaire de la maison ou du condominium uniquement, exemption jusqu’à 10 millions de THB
  • Propriétaire de la maison et du terrain, exemption jusqu’à 50 millions de THB

** Valeur du bureau foncier. Notez que la valeur du bureau foncier peut être inférieure de 20 à 40% au prix d’achat. (dans l’exemple ci-dessus, remise de 30% sur la valeur de marché). À partir de 2022, taux plafond: 0,3%

– B Propriété à usage commercial (location de propriété, par exemple)

** Valeur estimée du taux en fonction de la valeur estimée de la propriété. Notez que la valeur estimée peut être inférieure de 20 à 40% à la valeur marchande. (dans l’exemple ci-dessus, remise de 30% sur la valeur de marché)·

  • À partir de 200 millions THB 0,5%, 1 milliard THB: 0,6%, 5 milliards THB: 0,7%
  • À partir de 2022, taux plafond: 1,2%

Cet article est une note d’information générale qui ne remplace pas les conseils donnés pour une situation donnée. Son contenu ne sera pas redevable à l’entreprise en cas d’application différente par les autorités fiscales en France ou en Thaïlande.

Si vous avez des questions sur ce sujet, n’hésitez-pas à consulter l’équipe du cabinet juridique « Opéra Consulting ». Leurs avocats parlent français, anglais, et thaï, ce qui leur permet de répondre à vos interrogations et besoins, et leurs services sont à des prix abordables.

 

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter.

Contact : Opéra Consulting

 

Source : Article rédigé en collaboration avec notre partenaire juridique « Opéra Consulting »

 

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