Certificat d’existence, règle des visas pour expatriés en Thaïlande

Contrôle de l’existence des retraités français expatriés en Thaïlande

En France, l’application de l’article 104 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, un décret paru au Journal officiel du 4 avril 2021 est venu préciser les règles relatives au certificat de l’existence des retraités résidant à l’étranger et à sa mutualisation.

Vous n’êtes pas sans savoir que dès lors qu’un retraité vivant à l’étranger n’aura pas justifié de son existence dans un délai d’un mois « à compter de la date indiquée pour la réception du justificatif d’existence », sa pension pourra être suspendue par sa caisse de retraite ou le service de l’État concerné.

Cette procédure concerne chaque année près de 1,5 million de retraités percevant des régimes français quelques 6 milliards d’euros au titre des pensions de retraite.

En matière de certificats de vie, Stéphane Bonnet, directeur d’Info-Retraite, a annoncé des simplifications à venir. Ces mesures ont été dévoilées par Jacky Deromedi, sénatrice LR représentant les Français établis hors de France le 31 mars dernier :

• Mise en place prochaine d’un service de réponse mutualisé à travers la création d’une adresse et d’un e-mail afin de traiter directement les réclamations des assurés, en sus des canaux existants auprès des différents régimes ;
• A moyen terme, la transmission d’un certificat de vie pourrait ne plus être nécessaire dans la majorité des pays européens (ce sera prochainement le cas en Allemagne, Espagne et Suisse) ; en effet, les assurés concernés seront identifiés par les autorités locales ;
• Pour les autres pays, la LFSS pour 2021 a instauré la possibilité de valider les certificats de vie par biométrie. Dans ce sens, une expérimentation est actuellement menée par le groupement Union-Retraite afin de paramétrer les modalités du service qui pourrait être mis en place dès la fin 2021. Le recours au dispositif biométrique restera facultatif, les assurés pourront en effet choisir de rester sur la modalité actuelle (certificat papier validé par une autorité locale). Source et crédit photo

Refonte de la règle des visas pour les expatriés, touristes et investisseurs

En Thaïlande, selon le Bangkok Post, une réorganisation des règles d’immigration est envisagée cette année par les autorités en Thaïlande afin de faciliter le séjour des expatriés et des touristes de longue durée dans le royaume. Cette stratégie viserait à stimuler les investissements et les revenus du tourisme une fois que la pandémie de la covid-19 s’atténuera.

Si ces modifications proposées sont adoptées, cela pourraient signifier que les étrangers n’auraient plus à déposer des rapports de 90 jours sur leur localisation – une exigence profondément impopulaire chez les expatriés, notamment parce que le système de dépôt en ligne est en panne depuis plus d’un mois. Les expatriés essayant de déposer en ligne sur le service d’immigration sont accueillis par un un simple message texte indiquant que le système est « temporairement fermé pour maintenance ». Aucune autre information n’est donnée concernant une possible date de réparation du système. Parallèlement, le personnel des hôtel rencontre le même problème avec le système de rapport TM-30 également en panne.

Les règles d’immigration sont le principal problème pour les étrangers travaillant en Thaïlande, a déclaré Chayotid Kridakorn, ancien chef de JPMorgan Securities (Thaïlande) qui dirige un groupe de travail gouvernemental pour faciliter les investissements en Thaïlande, lors d’un entretien téléphonique depuis Bangkok. «Nous voulons faciliter la vie et le travail des étrangers en Thaïlande», à t’il annoncé.

De leur côté, les autorités affirment que le fait de permettre aux entreprises étrangères de recruter plus facilement des travailleurs qualifiés, et aux retraités occidentaux de rester en Thaïlande, stimulera l’économie, qui a subi sa plus forte contraction depuis plus de deux décennies l’année dernière.

La croissance du produit intérieur brut ne reviendra pas aux niveaux d’avant Covid avant le troisième trimestre de 2022, selon la Banque de Thaïlande.

Un cadre détaillé pour stimuler les investissements et le tourisme ?

Un cadre détaillé pour stimuler les investissements et le tourisme sera proposé au panel économique du gouvernement dans un délai d’un mois, a déclaré M. Chayotid. Les plans comprennent l’amélioration de la réglementation sur l’immigration, les demandes de visa et les permis de travail pour les experts étrangers, y compris l’assouplissement de l’obligation pour les travailleurs étrangers de signaler leur localisation aux autorités tous les 90 jours.

Le cadre comprendra également des incitations pour les investisseurs étrangers, telles que des réductions de l’impôt sur les sociétés, des règles assouplies en matière de propriété immobilière et des incitations pour les retraités et les entreprises en démarrage.

M. Chayotid, conseiller du vice-Premier ministre Supattanapong Punmeechaow, a déclaré qu’il visait à attirer un million de retraités en Thaïlande dans les prochaines années, qui, selon lui, pourraient contribuer jusqu’à 1,2 billion de bahts à l’économie chaque année.

La Thaïlande a vu les investissements directs étrangers chuter de plus de 50% au cours des cinq dernières années pour atteindre environ 361 milliards de bahts en 2020, les investisseurs étant découragés par des facteurs tels que les incertitudes politiques périodiques, les faibles perspectives de croissance dues au vieillissement de la société et à une pénurie de main-d’œuvre.

Les arrivées de touristes étrangers en Thaïlande ont chuté à 6,7 millions l’année dernière, le niveau le plus bas depuis au moins 12 ans, après que le pays ait fermé ses frontières pour contenir la pandémie. Les domaines qui nécessitent une amélioration immédiate comprennent les visas et les réglementations qui empêchent la Thaïlande de gagner plus de valeur auprès des retraités étrangers et des travailleurs étrangers, a déclaré le gouverneur Sethaput Suthiwartnarueput dans un discours de mars publié récemment sur le site Web de la banque centrale.

Autres points de l’entretien avec M. Chayotid: Le groupe de travail discutera avec les fabricants étrangers en Thaïlande, en particulier dans les secteurs de l’automobile et de l’électronique, de la manière de mettre à niveau leur technologie ou d’amener des fonctions de recherche et développement en Thaïlande. L’équipe recommandera au gouvernement d’offrir plus d’incitations et de développer des infrastructures pour l’utilisation de voitures électriques, ce qui pourrait encourager les producteurs locaux à répondre à la demande croissante au niveau local.

L’équipe compte approcher de nouveaux investisseurs lorsque la Thaïlande rouvrira ses frontières plus tard cette année 2021 «Si nous ne résolvons pas ce problème maintenant, il sera trop tard pour mettre à niveau notre investissement», a déclaré M. Chayotid. «Nous ne voulons pas être laissés pour compte et mourir avec l’ancienne technologie.»