Work Permit – Permis de Travail en Thailande

Les Formalités pour Travailler en Thaïlande (Work Permit)

Les étrangers qui souhaitent travailler en Thaïlande doivent obligatoirement être en possession d’un permis de travail en cours de validité (Work Permit valide); ce permis n’est cependant délivrés par l’office du travail («Labour Department») que si les étrangers en question possèdent une qualification recherchée en Thaïlande. En outre, le futur employeur doit apporter la preuve au service de l’immigration qu’aucun candidat thaïlandais ne correspond au profil recherché. Voir les modalités et le coût à la fin de cette publication.

Obtenir un Permis de Travail en Thaïlande

Vous l’aurez compris, il est difficile de trouver un emploi qui satisfasse à cette condition, sans compter que les perspectives en termes de salaire sont souvent limitées ». Certaines informations circulent régulièrement affirmant que les conditions d’obtention du work permit viennent d’êtres assouplies; à ce jour, rien ne vient accréditer cette thèse. Les agences consulaires que nous avons joint au cours des derniers mois, n’ont toujours reçu aucun texte législatif officielle, aucune confirmation même verbale, des autorités thaïlandaises, qui permettent de confirmer les dites rumeurs.

La liste des métiers interdits aux étrangers reste officiellement inchangée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé en cas de réel changement.

Ceux qui veulent travailler en Thaïlande doivent détenir un visa non-immigrant B

Si vous souhaitez travailler en toute légalité en Thaïlande, vous devez d’abord obtenir un visa non-immigrant B. Vous devrez ensuite déposer une demande de Work Permit en bonne et due forme . Ce précieux sésame devra indiquer le poste, la profession, et l’entreprise thaïlandaise qui vous emploie.

Respectez la loi: des entreprises thaïlandaises proposent de vous faire travailler pendant une période « dite d’essai » , parfois pour une durée pouvant atteindre 3 mois.  Sachez que c’est du travail illégal.

Travailler sans permis de travail est une infraction pénale

Les sanctions contre le travail illégal sont très sévères. Les dernières lois publiées dans la Royal Gazette du 22 juin 2017 sont entrées en vigueur. Les employeurs qui emploient illégalement des étrangers sont passibles de 800 000 bahts d’amendes pour chaque étranger  employé illégalement. Si le travailleur étranger est en règles mais exerce un métier interdit aux étrangers, les employeurs peuvent êtres condamnés à une amende de 400 000 bahts par travailleur étranger.

Le propriétaire d’un logement qui héberge un étranger en situation irrégulière (sans visa valide, sans permis de travail) est coupable d’une infraction pénale passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 d’emprisonnement et 50 000 bahts d’amendes.

Que risque l’étranger qui travaille sans permis de travail ? Il risque jusqu’à 100 000 bahts d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ! Si il exerce une profession interdite (guide touristique par exemple), il risque de lourdes amendes, et jusqu’à 5 ans de prison. Ces conditions drastiques ont déjà provoquées l’exode de nombreux travailleurs étrangers.

39 professions sont interdites aux étrangers ( Alien Employment Act). Les secteurs autorisés sont souvent difficiles à acquérir, principalement pour des raisons linguistiques.

L’obtention du Work Permit est de la compétence du ministère du travail

L’Article 8 du Foreign Business Act précise que « l’employeur » peut demander le Work Permit au nom de l’étranger, mais il est clair sur un point: Le permis de travail ne pourra être délivré à l’intéressé que lorsqu’il sera sur le territoire thaïlandais, et qu’il se sera rendu en personne au bureau du travail, en Thaïlande. 

(Dans certains cas, il est parfois possible de transformer un visa touristique en visa non-immigrant B, mais c’est souvent au bon vouloir du bureau de l’immigration).

Une fois la demande de permis de travail complète, elle sera soumise au département de l’emploi (Grom gan jat ha ngan) dont dépend votre province. Le processus peut prendre de  1 à 4 semaines. L’employeur devra fournir les documents indispensables et s’assurer que la profession proposée n’est pas interdite aux étrangers. L’employé devra percevoir un salaire minimum conforme à la réglementation sur les travailleurs étrangers, soit un salaire minimum de 50 000 bahts pour les ressortissants français, belges, suisses, et canadiens. Le permis prêt, son titulaire sera convoqué au bureau du travail pour payer son Work Permit, le signer, et recevoir son livret bleu (WP4). En règle générale, la durée du Work Permit ne dépasse pas la durée du permis non-immigrant B.

Environ un mois avant la date d’expiration de votre visa, vous pourrez demander sa prolongation jusqu’à la fin d’une année complète. Si vous avez obtenu d’abord 90 jours, l’immigration vous délivrera 275 jours supplémentaires, soit un total de 365 jours. Attention : Le jour de votre demande, vous devrez également disposer d’un Work Permit en cours de validité. Coût 1900 bahts.

Une fois la prolongation de votre visa non-immigrant B obtenue, vous pouvez vous rendre au bureau du travail pour prolonger votre Work Permit jusqu’à la fin de votre visa.

Les années suivantes les démarches seront plus simples. Vous pourrez demander la prolongation de votre visa pour une année supplémentaire, et prolonger votre Work Permit pour une année !

Sachez le : Depuis 2010, le Work Permit peut être prolongé d’une année (3000 bahts), ou pour 2 années (6000 bahts). Vous pourrez donc limiter vos demandes de Work Permit à une fois tous les 2 ans, même si votre visa aura besoin d’être renouvelé chaque année.

Présentation du Work Permit

Le permis de travail (Work Permit) est un livret bleu pas vraiment plus grand qu’un passeport. On le reconnait facilement au garuda qui figure sur sa couverture.  Les informations vous concernant (identité, votre fonction, le nom de votre employeur, la période d’embauche, la province où vous êtes autorisé à travailler, etc.), figurent à l’intérieur. Le Work Permit ne permet pas de travailler pour un autre employeur. Pour travailler dans une autre province il faut faire une demande d’ajout au permis, et pour travailler pour un autre employeur il faut solliciter un nouveau Work Permit. La dernière page du permis de travail énumère les règles à respecter, et les sanctions aux contrevenants.

1 étranger engagé par une entreprise thaïlandaise = au moins quatre Thaïlandais engagé

En outre, l’entreprise doit faire état d’un capital enregistré de 2 millions de bahts pour chaque étranger qu’elle emploie. L’État thaïlandais a par ailleurs fixé un salaire minimum pour les salariés occidentaux, lequel s’élève à 50000 Bahts. Les salaires inférieurs ne sont pas acceptés. Il n’est pas rare que plusieurs mois s’écoulent avant que l’on obtienne une réponse à sa demande d’autorisation de travail.

Dès que l’employeur thaïlandais reçoit le permis, il doit rédiger ce que l’on appelle une supporting letter (lettre de soutien) pour son futur employé. Celle-ci permettra à ce dernier de demander un visa non-immigrant B auprès de la représentation thaïlandaise compétente.

Les besoins doivent être avérés, les compétences doivent être démontrées et les certificats et diplômes doivent être dûment traduits en thaï. Le marché local du travail est quasiment inexistant pour les étrangers en général; les chances de trouver un emploi sur place sont donc à peu près nulles. A l’exception des sociétés cotées en bourse, qui engagent parfois des étrangers pour leurs plus hauts postes de cadre, les entreprises thaïlandaises n’emploient en général pas d’étrangers qualifiés. En outre, de nombreuses professions sont formellement interdites aux étrangers (décret royal, B.E. 2522) afin de protéger le marché du travail national.

La traduction ci-dessous n’a qu’une valeur informative et ne prétend pas à l’exhaustivité. Pour toute information officielle liée aux conditions restrictives appliquées à certaines catégories professionnelles, veuillez vous adressez au service compétent, la «Alien Occupational Control Division, Department of Employment Ministry of Labor and Social Welfare».

Vous aurez besoin d’un Visa non-immigrant B : Obtenir un visa non immigrant B

Les emplois interdis en Thaïlande

– Travail manuel;

– Guide ou tour opérateur;

– Travail dans l’agriculture, la pêche ou la sylviculture, sauf les métiers nécessitant des connaissances spécifiques ou superviseur de ferme;

– Maçonnerie, charpenterie ou autres métiers du bâtiment;

– Sculpture sur bois;

– Conduite de véhicules à moteur ou non (sauf pilotes d’avions international);

– Vendeur des rues;

– Activité de vente aux enchères;

– Superviseur, vérificateur ou donneur de services comptable, à l’exception parfois d’audit interne;

– Taillage ou polissage de pierres précieuses ou semi-précieuses;

– Coiffeur ou esthéticien;

– Tissage à la main;

– Travail sur paille, bambou, rotin ou roseau;

– Fabriquer du papier de riz à la main;

– Laqueur;

– Fabrication d’instruments de musique thaïs;

– Le niellage ou niellure (orfèvrerie);

– Orfèvrerie;

– Travail de la pierre;

– Fabriquer des poupées Thaïlandaises;

– Tapissier ou matelassier;

– Fabriquer des bols à aumône;

– Fabrication de produits en soie fait main;

– Fabrication de bouddhas;

– Fabrication de couteaux;

– Fabrication de parapluies en tissu ou en papier;

– Cordonnier;

– Chapelier;

– Courtage, à l’exception de courtage dans le commerce international;

– Profession d’ingénieur en génie civil concernant la conception et de calcul, systématisation d’analyse, de planification, le contrôle, la supervision de la construction ou services de consultant, à l’exclusion de travaux nécessitant des techniques spécialisées;

– Architecture, pour tout ce qui concerne la conception, l’élaboration, l’estimation des coûts ou de consultation;

– Fabrication d’habits;

– Potier en céramique;

– Fabrication de cigarettes;

– Colportage de marchandises;

– Composition thaïe à la main;

– Tissage de la soie;

– Secrétariat ou travail de clerc;

– Services ou Métiers juridiques.

MODALITÉS ET COÛT

1. Procédure concernant le salarié

Tout étranger travaillant en Thaïlande doit obtenir un permis de travail. Le permis de travail est délivré par le ministère du travail, et le délai d’obtention est de trois semaines environs.La procédure pour postuler à un permis de travail doit suivre de l’obtention du Visa Non-Immigrant.

Dans le cas de la Limited Company (qui est la forme d’entreprise la plus courante en Thaïlande), l’administration Thaïe demande les documents suivants :

– Photocopie du passeport :

–  Première page,

–  Page de la photo,

–  Page du visa,

–  Page tamponnée de la dernière entrée en Thaïlande;

–  Photocopie de la carte d’entrée en Thaïlande (Entry Card),

– Photocopie du (des) diplôme(s) du demandeur (l’officier d’immigration peut demander que cette photocopie soit certifiée conforme par l’ambassade),

– Lettre de l’employeur attestant de l’embauche et justifiant le non recrutement d’un ressortissant thaïlandais,

– Certificat médical,

– 2 photos d’identité couleur (5X4 cm)

2 . Procédure et conditions concernant l’employeur

Seules les Limited Companies remplissant au moins l’un des critères suivants peuvent faire une demande de permis de travail :

– Avoir un capital social libéré de 2 millions de bahts et employer 4 salariés thaïlandais (un permis de travail par tranche de capital de 2 millions de bahts et de 4 salariés thaïlandais).

– Être implanté en Thaïlande depuis au moins 3 ans et payer annuellement au moins 5 millions de bahts d’impôt sur les sociétés au cours des trois dernières années (un permis de travail par tranche de 5 millions de bahts d’impôt)

– Générer, par des activités d’exportation, au moins 3 millions de bahts par an d’entrée en devise (un permis de travail par tranche de 3 millions de bahts générée).

Le nombre limite de permis de travail dans une entreprise de droit thaïlandais est de 10, sauf dans le dernier cas, ou il est de 3. En tout état de cause, l’entreprise doit respecter le ratio 1 étranger pour 4 Thaïs.

L’entreprise embauchant un étranger doit inclure, dans le dossier de demande, les documents demandés pour le Visa Non-Immigrant B (fiche d’identité de l’entreprise), accompagné des copies suivantes :

– du dernier bilan comptable et du dernier compte de résultat audités

– du reçu de la taxe d’accise du mois précédent la demande

– de la dernière taxe de la Sécurité sociale, remplie avec le l’agent de la Sécurité Sociale (Form SAW PAW SAW 1-10).

COÛT : il varie entre 3 000 bahts et 7 000 bahts, selon la durée du permis de travail. Un permis de travail est alloué pour une période n’excédant pas un an.

Pour plus de renseignements

– S’implanter en Thailande, sous la direction de Francoise Melley, Edition Ubifrance, 2007

– Rules and Conditions in the Consideration of Alien Applications for Temporary Stay in the Kingdom of Thailand, Order of the Royal Thai Police Headquarter, No. 606/2549

– www.mfa.go.th, juillet 2007

– www.immigration.go.th, juillet 2007

Contacts Utiles

– Ambassade du Royaume de Thaïlande à Paris :
8, rue Greuze 75116 Paris – Tél : +33 (0) 1 56. 26 50 50 – Fax : +33 (0) 1 56 26 04 46 (Fonctions consulaires assurées par l’Ambassade).

Adresses en Thaïlande

– Office of Foreign Workers Administration
Department of Employment, Ministry of Labour
Tel: +66 (0) 2 245 2745, 245 3209

– Immigration Bureau
507 Soi Suan Plu,
Sathorn Tai Road
Tel : +66 (0)2 287 3101-10

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