Overstay en Thaïlande (dépassement du temps de séjour autorisé)
Les risques en cas de délit de dépassement du temps
de séjour autorisé(Overstay)
Depuis le 20 mars 2016, si vous dépasser le temps de séjour autorisé, appelé overstay, ou si vous ne faites pas renouveler votre visa en respectant les délais prévues par le Bureau de l’immigration thaïlandaise, vous risquez des sanctions pouvant aller jusqu’à une interdiction de séjour en Thaïlande de 10 ans. Les peines encourues peuvent désormais inclure votre inscription sur la liste noire des personnes interdites sur le territoire thaïlandais (Persona Non Grata), sans limitation de durée. Dans certains cas, elles peuvent inclure de la prison ferme.
Si vous avez un très long dépassement et que vous vous présentez aux autorités, vous serez présenté(e) devant un juge au tribunal. L’amende pour dépassement de la durée de séjour est généralement annulée et remplacée par une amende moins lourde. Vous serez ensuite détenu au centre de détention pour immigrés (IDC) jusqu’à ce que vous puissiez réserver un billet d’avion pour un vol direct vers votre pays. Vous devrez alors payer une somme modique aux agents d’immigration pour vous emmener à l’aéroport et vous accompagner à travers l’immigration, où vous obtiendrez le cachet de la liste noire sur votre passeport et à la porte. Votre passeport sera remis à un steward lors du vol et il vous le restituera lorsque vous atterrirez dans votre pays d’origine.
Combien coûte l’amende pour rester plus longtemps ? L’amende dépend du nombre de jours que vous avez dépassé. La charge minimum est de 500 Baht par jour. Cela représente un maximum de 20 000 Baht pour les dépassements de 40 jours ou plus.
Qu’est-ce qui est dépassé ?
L’overstay, ou dépassement du délai de séjour correspond au moment à partir duquel une personne réside en Thaïlande pendant une période supérieure à celle autorisée par son visa ou son cachet d’entrée.
Il est de votre responsabilité de vous assurer de ne pas rester trop longtemps
Cependant, les responsables de l’immigration thaïlandaise se rendent compte que parfois les gens font des erreurs et réservent un vol un jour trop tard ou que leurs plans changent, un vol est annulé et ils doivent partir un jour en retard. Dans de tels cas, avec un dépassement de quelques heures, l’amende de 500 Baht est généralement levée.
Si vous êtes dans en situation d’overstay, ne paniquez pas. Expliquez le simplement à l’agent d’immigration à l’aéroport. Veuillez vous excuser et vous serez très probablement traité équitablement.
Si vous avez un plus long dépassement de séjour, par exemple une semaine, vous devrez le payer (7 jours x 500 bahts = 3 500 bahts) avant de pouvoir quitter le pays. Il est plus facile de payer quand vous prenez l’avion. Encore une fois, expliquez la raison au bureau de l’immigration à l’aéroport, vous serez alors conduit à un guichet proche où vous pourrez payer l’amende pour le séjour supplémentaire. Veuillez vous assurer que vous avez assez de fonds pour couvrir cela. Sinon, vous pouvez être conduit dans les cellules de détention jusqu’à ce que vous puissiez collecter des fonds.
Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas passibles d’une amende pour les séjours prolongés, mais ils reçoivent quand même un timbre lorsqu’ils quittent le pays. Être exemptés de l’amende ne les rend pas exemptés de l’obligation d’avoir un visa valide ou une extension pour rester dans le pays.
Conséquences de l’overstay
Veuillez noter que les violations répétées de la durée de séjour excédentaire peuvent avoir de graves conséquences. Au cas où vous auriez eu quelques heures supplémentaires, votre passeport pourrait être estampillé d’un cachet vous déclarant en violation des lois et règlements de l’immigration en Thaïlande.
Ce timbre vous qualifiera d ‘«étranger indésirable», ce qui pourrait rendre les voyages et l’entrée dans d’autres pays beaucoup plus difficiles qu’il ne devrait être.
Où se trouve le centre de détention pour immigrés(es) ?
L’IDC est situé dans le centre de Bangkok, au bureau de l’immigration à Soi Suanplu, Bangkok. C’est à cet endroit que toutes les personnes arrêtées pour séjour excessif sont retenues avant leur comparution devant le tribunal, en attendant que leur vol de retour soit organisé.
Vous pouvez appeler le 02 213 2369 mais il vaut mieux y aller en personne. Allez au bâtiment 5 à l’IDC. Vous aurez besoin des détails de la personne supérieure: nom, nationalité, âge, date et lieu de l’arrestation.
Que prévoient les textes en cas d’overstay
(décret royal n° 16 du 21/12/2015)
- Une amende de 500 bahts par jour d’overstay en principe plafonnée à 20 000 bahts.
- Une interdiction de séjour de 3 ans .
- Une peine de prison.
Dépassement de votre autorisation de séjour
La durée de l’interdiction de séjour est différente selon que la personne en situation irrégulière se présente spontanément aux autorités Thaïes ou est interpellée au cours d’un contrôle d’identité et fatalement d’un contrôle de votre passeport. La durée de l’interdiction de séjour prenant effet le jour où vous quittez la Thaïlande, je vous invite à être vigilant quant à la duée de votre autorisation (avec ou sans visa) de séjourner sur le territoire thaïlandais.
Les sanctions seront différentes en fonction de votre situation
1.Si vous vous présentez spontanément aux autorités Thaïlandaises
- Temps de dépassement du temps de séjour supérieur à 90 jours : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 1 an.
- Temps de dépassement du temps de séjour supérieur à 1 an : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 3 ans.
- Temps de dépassement du temps de séjour supérieur à 3 ans : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 5 ans.
- Temps de dépassement du temps de séjour supérieur à 5 ans : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 10 ans.
2. Si vous êtes interpelé(e) par les autorités Thaïlandaises (contrôle de police)
- Temps de dépassement du temps de séjour inférieur à 1 an : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 5 ans.
- Temps de dépassement du temps de séjour supérieur à 1 an : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 10 ans.
Vous risquez un emprisonnement à l’Immigration Detention Center de Bangkok (IDC)
Sachez que le paiement de l’amende et la notification du délai d’interdiction de séjour ne vous autorisera pas automatiquement à quitter la Thaïlande immédiatement la sanction prononcée.
Même si vous vous êtes présenté(e) de votre plein gré à l’aéroport et que votre délai d’overstay est court, l’Officier de l’Immigration a tout pouvoir pour procéder à votre arrestation et à votre emprisonnement à l’IDC avant de vous autoriser à quitter le territoire thailandais.
Les personnes faisant l’objet d’une interpellation et/ou ayant séjourné plus de trois semaines après la date d’autorisation, sont généralement systématiquement interpellée et incarcérées plusieurs jours dans l’attente de leur expulsion et l’établissement de leur dossier.
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