Expatriation : Vivre en Thailande (3/4)

Expatriation : Vivre en Thailande (3/4)

Vivre en Thaïlande c’est respecter la législation locale

 

Lorsque vous êtes à l’étranger, c’est la loi locale qui s’applique. Expatrié en Thaïlande, vous ne vous étonnerez donc pas que la première recommandation que nous vous donnons est de respecter la loi thaïlandaise, et, pour cela, il faut en connaître certains aspects. En effet, en Thaïlande, dans certains cas, la loi et les coutumes du royaume diffèrent très sensiblement des nôtres, et un comportement légal en France est parfois répréhensible.

Lire aussi : Vivre en Thailande à la retraite – Passer du rêve à la réalité

 

Cet article est le troisième d’une série de 4 fichiers.

 

  • Le fichier 1/4 est consacré à la préparation de votre départ en Thaïlande. Lien pour lire l’Article ;
  • Le second fichier (2/4), est un check-list qui vous aidera à ne rien oublier. Nous vous invitons à le personnaliser pour l’adapter à votre situation personnelle. Lien pour lire l’article;
  • Le troisième fichier (3/4), récapitule les démarches qu’il vous faudra faire sur place, lors de votre installation en Thaïlande;
  •  Enfin, le quatrième fichier (4/4), vous informe sur les démarches que vous devrez effectuer en cas de retour en France.

 

Commençons par quelques bons conseils

 

Ne commettez pas l’erreur que font ces nouveaux expatriés qui prennent des décisions en se basant aveuglément sur le bouche à oreilles, ou sur les rumeurs plus ou moins fiables, souvent contradictoires, partagées sur les réseaux sociaux. Par expérience, nous savons que la plupart de ces informations embrouillent plus qu’elles ne rendent service, car parfois  inexactes, incomplètes, ou obsolètes. Vous éviterez bien des problèmes si vous prenez l’avis d’un cabinet juridique compétant si vous avez des décisions importantes à prendre (achat immobilier par exemple). En faire l’économie provoque souvent de grande pertes et bien des déboires, les lois thaïlandaises étant surtout faites, et c’est bien compréhensif, pour protéger les droits des thaïlandais. D’autant plus que si les lois sont les mêmes sur tout le royaume, leur interprétation diffère d’une province à l’autre, en fonction des juridictions.

 

1.Prenez garde de ne pas enfreindre la loi thaïlandaise

 

Avec à son sommet une monarchie respectée et un bouddhisme theravada influent, la Thaïlande jouie d’une culture très différente de la culture occidentale. Même si certaines lois, et us et coutumes peuvent vous sembler incongrus, et  peuvent vous choquer, mieux vaut vous y conformer.

 

2. Respectez ces règles de base

 

  • En public, comportez-vous avec pudeur dans votre habillement et votre comportement;
  • Respectez le roi, la monarchie, et les institutions ;
  • Le portrait du roi figure sur tous les billets de banque. Ne marchez pas sur un billet, ne le déchirez pas, ne le brulez pas, vous risqueriez des poursuites pénales;
  • Se promener dans la rue torse nu, ou au volant de sa voiture, ou dans des tenues choquantes (en dehors des piscines et des plages), est puni par la loi. Se bronzer les seins nus est fortement déconseillé !
  • Éviter également de vous embrasser dans les lieux publics.

 

3. Ayez toujours votre passeport sur vous

 

Si malgré tout vous souhaitez vous en passer, sachez  que des expatriés circulent avec une photocopie de leur passeport avec le tampon d’arrivée, et de la carte d’arrivée tamponnée. Certains, par précaution, complète cette solution de photographies de toutes les pages de leur passeport conservées dans leur smartphone. Certes, vous ne serez pas en règle avec la loi, mais les autorités de police pourront faire preuve de complaisance, comprenant que vous n’êtes pas en overstay. Conseil en cas de contrôle, restez aimable et souriant avec la police.

 

4. Ne commettez pas un crime de lèse-majesté

 

En Thaïlande, la loi sur le crime de lèse-majesté est trs stricte (Article 112). Elle est le reflet de la place majeure que la monarchie occupe dans le pays. Elle concerne tout ce qui a un rapport avec la monarchie et non pas seulement le roi (les objets, les décisions, les représentants, etc.).

Que ce soit dans les instances officielles, ou dans vos rapports privés avec les thaïs, restez respectueux et réservés sur tout ce qui concerne, de près ou de loin, la monarchie.

 

5. Attention: certaines peines encourues peuvent êtres lourdes

 

Quel que soit le délit, la loi prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 15 ans fermes, et à de très lourdes amendes, pour quiconque commenter, diffame le roi, la reine, son héritier, ou le régent. Les médias thaïs et internationaux eux même ne se risquent pas à enfreindre cette loi.

En outre, la loi prévoit de lourdes peines, même pour les publications en ligne, ou des propos tenus sur internet. Restez à l’écart des conflits politiques du pays, abstenez-vous de les commenter et de les partager, et de liker des critiques qui contreviennent à la loi de lèse-majesté !

 

6. Sachez que l’âge légal du consentement sexuel est fixé à 15 ans

 

Si vous vous expatriez en Thaïlande avec vos enfants mineurs, sachez qu’avoir une relation avec une personne mineure de moins de 15 ans est sévèrement sanctionné par la loi (article 279 du code pénal). La loi thaïlandaise ne prévoit aucune exception à cette règle (Close-in exemptions). En l’absence d’exemptions, il est donc possible que deux mineurs âgés de moins de 15 ans qui se livrent volontairement à des relations sexuelles soient tous les deux poursuivis pour viol.

 

Prostitution – Amendement Act de 1997 du code pénal –Section 283bis

 

Quiconque amène une personne de moins de 15 ans, ou de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans dans un but sexuel indécent, même avec le consentement de cette personne, risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende n’excédant pas 10 000 bahts, ou les deux. « Méfiez-vous des prostituées qui ont parfois la carte d’identité d’une amie ».

 

Débits de boissons

 

Les personnes de moins de 20 ans ont pour interdiction de fréquenter les bars, ou d’y travailler. C’est la raison pour laquelle ils n’ont pas accès aux boites de nuit.

 

Usage de stupéfiants

 

Ne croyez pas ceux qui vous disent que la Thailande est un pays laxiste en ce qui concerne la consommation de drogues. Les peines encourues peuvent aller de 1 an à 10 ans de prison et/ou d’une amende de 20 000 bahts à 200 000 bahts. Être en possession de 20 grammes de Yaba, ou de toute autre drogue de catégorie 1 est considéré comme un trafic pouvant être puni de la peine de mort.

 

Croyez-nous lorsqu’on vous dit que la cigarette électronique est interdite

 

La cigarette électronique est interdite en Thaïlande (passible jusqu’à 500 000 bahts d’amende, et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 million de bahts d’amende en cas de vente). Dans les faits, une tolérance existe mais elle est du bon vouloir des forces de police thaïlandaises. Un conseil, abstenez-vous de vapoter ou de fumer en public.

Lire : Fumer, vapoter en Thaïlande, que dit la loi

 

Les principaux codes législatifs du royaume

 

 

  • Le code civil et commercial ;
  • Le code pénal ;
  • Le code de procédure civil ;
  • Le code des impôts ;
  • Le code foncier.

 

Les cours de justices

 

  • Le Tribunal de Première Instance (Sarn Chun-Ton). Répartis sur tout le royaume, il légifère sur plusieurs sortes de litiges.
  • La Cour d’Appel (Sarn U-Thorn). Elle a compétence pour examiner les recours contre les arrêts des Tribunaux de Première Instance.
  • La Cour Suprême (Sharn Dika). Plus haute juridiction, elle examine tous les recours contre les jugements des tribunaux inférieurs, et bien entendu de la Cour d’Appel.

Comme en France, il existe des Tribunaux spécialisés pour les mineurs, le droit du travail, etc.

Tout étranger établi en Thaïlande doit donc se conformer, comme il est d’ailleurs tenu de le faire dans son propre pays, aux lois thaïlandaises et aux règles qui régissent le séjour des étrangers.

Lire : Les us et coutumes en Thailande

 

Visa – Droit du séjour – Permis de travailler

 

Il convient en premier lieu de vous renseigner sur la législation en termes de visa, de droit du séjour et de permis de travail auprès de l’Ambassade. Notre site les a publiés récemment, et s’applique à les mettre à jour régulièrement.

Vérifiez bien que votre visa est multi entrées. C’est ce qui vous permettra d’entrer et sortir du royaume autant de fois que vous le souhaitez. Si ce n’est pas le cas, faites une demande de Re-Entry Permit Multi entrées. Munissez-vous du formulaire TM.8, et apportez-le ensuite au bureau de l’immigration dont dépend votre lieu d’habitation, munis de votre passeport, d’une photo d’identité 4× 6 cm. Coût : 3 800 Bahts. Télécharger le formulaire TM8

 

1.Présentez-vous impérativement vous présentez tous les 90 jours au bureau d’immigration de votre domicile

 

– Le Visa non-immigrant O-A (Long stay) et le Visa O-Long Stay pour non immigrant ne permettent pas de travailler en Thaïlande. Vous devez vous présenter à la fin du séjour de 90 jours,  munis de votre passeport, à l’agent d’immigration de votre province de résidence et vous présenter à nouveau tous les 90 jours pendant toute la durée de votre séjour en Thaïlande. Vous pouvez vous présenter au poste de police s’il n’y a pas de bureau de l’immigration dans votre région de résidence. Vous devez vous y rendre 15 jours avant et jusqu’à 7 jours après, si vous voulez éviter une amende de 2.000 bahts en cas de dépassement de ce délai. Munissez-vous du formulaire permettant à un étranger de notifier son séjour plus de 90 jours (TM.47) à Télécharger ICI”

N’omettez pas de prévenir l’immigration lors de chaque changement d’adresse en Thaïlande à l’aide du formulaire TM30.

Télécharger le formulaire TM30 ” ICI

 

2. Déclarez tous vos changement d’adresse en Thaïlande

 

Que vous déménagiez dans le même quartier ou dans une autre province, la règle reste la même : vous avez l’obligation de prévenir l’immigration de votre changement de domicile en Thaïlande.

 

Votre liste des documents à fournir au bureau de l’immigration.

 

  • Votre passeport et la photocopie de la page de votre passeport avec votre photo
  • La photocopie de votre visa;
  • La photocopie de votre TM6 (photo ci-dessous)

 

 

TM6

 

TM6

 

  • Le bail de votre logement à votre nom dessus (signé et daté par les deux parties et le propriétaire);
  • La photocopie de votre bail d’habitation dument remplis, daté et signé. – Une photocopie du carnet bleu du propriétaire avec l’adresse de votre lieu d’habitation avec la signature de votre propriétaire;
  • Le formulaire TM.28 (télécharger le formulaire);
  • Le formulaire TM.30 (télécharger le formulaire)

(Ils sont aussi disponibles dans tous les bureaux de l’immigration).

  • Vous remplirez le formulaire TM28 (à l’encre bleue);
  • votre propriétaire remplira le formulaire TM30 (à l’encre bleue).

 

TM28

TM30

 

Votre prolongation de Visa

 

Si comme je vous le souhaite vous désirez prolonger votre Visa d’une année supplémentaire, vous devrez déposer une demande d’extension de sa validité pour une année supplémentaire au bureau d’immigration de votre province, et présenter les documents qu’exigera le bureau d’immigration dont vous dépendez. Renseignez-vous car elles varient en fonction de l’officier de l’immigration.

 

Les documents à présenter

 

Généralement, vous devrait accompagner votre demande de prolongation des documents attestant que vous disposez des ressources nécessaires (65 000 bahts de revenus mensuels ou 800 000 bahts sur un compte détenu dans une banque thaïlandaise depuis plus de 2 mois.

  • Vous devrez vous munir de votre passbook et d’une lettre de certification du solde par la banque (ces deux documents devront être mis à jour (updaté) le jour de la demande et bien entendu « datée du jour de la demande;
  • un formulaire TM7 de demande d’extension téléchargeable « ICI »;
  • Votre passeport en cours de validité;
  • Trois photographies d’identité 4 x 6 cm, très souvent prises au bureau de l’immigration (là aussi, renseignez-vous avant)
  • Une attestation de domicile que pourra vous délivrer le bureau d’immigration (ou le “yellow book” faisant foi d’attestation permanente);
  • un plan Google map et/ou dessin réalisé à la main de la situation géographique de votre domicile téléchargeable « ICI »
  • – Un certificat médical de moins d’une semaine, peuvent vous être demandé (là aussi laissé à la discrétion de l’officier du bureau de l’immigration).

Cette démarche effectuée, votre visa O-Long Stay pour non immigrant bénéficiera d’une extension de sa validité d’une durée d’un an.

Lire :

Ambassade de France et consulats français en Thailande

Obtenir le Visa non-immigrant O-A Longue durée 

Obtenir le Visa non-immigrant O

Obtenir le Visa B pour travailler en Thailande

Le Work Permit (permis de travailler)

(Consulter également notre rubrique Expat’/Mode d’Emploi sur notre site)

Vous pourrez alors solliciter le visa qu’il convient d’obtenir et qui correspond parfaitement à votre situation personnelle.

Sur place, vous devrez veiller à maintenir ce titre de séjour en cours de validité et à le renouveler dans les délais fixés. Les sanctions en cas d’infraction (dépassement de la date de validité, emploi rémunéré sans permis de travail…) peuvent être très lourdes (forte amende, expulsion, détention).

Lire : L’overstay

 

Respectez le code de la route, etc.

 

D’un point de vue juridique, c’est la législation locale et le code de la route local qui s’applique.

En Thaïlande, les accidents de la circulation constituent dans un risque particulièrement important. Il faudra vous adapter à la conduite à gauche, tout en conservant les réflexes acquis grâce à la législation française

(Port de la ceinture de sécurité, port du casque sur un deux-roues, nombre limité de passagers). Soyez conscient que bien que le comportement routier paraît plus souple, la Thaïlande est un pays où le risque d’accident sur les routes est bien plus important qu’en Europe.

Vous serez autorisé à conduire temporairement dans le pays avec votre permis de conduire européen (obligatoirement accompagné de votre permis international) pendant une période de trois mois. Vous devrez, ensuite vous présenter aux épreuves du permis.

L’âge minimum pour conduire en Thaïlande est de 18 ans pour les automobiles et les motos au-dessus de 110 cm3. Il est abaissé à 15 ans pour  les motos de cylindrée inférieure à 110 cm3. Pour un étranger résident en Thaïlande, le permis de conduire internationale n’est donc pas valable et il doit détenir un permis thaïlandais. En le repassant ou en le faisant retranscrire. Si vous voulez conduire vous devez donc être en mesure de pouvoir présenter votre permis de conduire thaï aux forces de l’ordre, ainsi que les papiers d’immatriculation du véhicule.

Votre véhicule doit être muni d’une vignette fiscale (renouvelable annuellement auprès du département des transports terrestres de votre région (Département of Land Transport).

Être assuré au minimum avec l’assurance obligatoire (Compulsory Motor Insurance ou CMI) couvrant les dommages aux tiers.

Pour conduire une moto vous devez être en possession de votre permis moto thaï (il s’agit d’un permis différent). Le port du casque est obligatoire et vous devez détenir une vignette fiscale et au minimum l’assurance tiers.

Lire :

Conduire en Thailande

Le nouveau permis (à points)

 

Quelle loi s’applique si vous êtes accusé (ée) d’avoir commis un crime à l’étranger ?

 

La loi thaïlandaise s’applique, mais un Français qui commet un crime à l’étranger peut également être poursuivi en France (art.113-6 et 227-27-1 du Code pénal). Par ailleurs, une personne reconnue coupable d’actes pédophiles commis dans le pays où ces actes sont sévèrement punis pourra néanmoins être poursuivie en France (art.222-22 du Code pénal).

 

L’inscription au registre des français établis hors de France

 

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple, gratuite et volontaire. Certes, elle n’est pas obligatoire, mais elle facilitera vos démarches ultérieures auprès des services consulaires ainsi que la mise en œuvre de la protection consulaire le cas échéant.

 

Comment vous inscrire ?

 

L’inscription au registre des Français établis hors de France s’effectue sur le site service-public.fr. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et de scanner les documents justifiant de votre identité, de votre nationalité française et de votre résidence dans la circonscription consulaire. Vous pouvez également vous inscrire lors d’un déplacement au consulat de France de votre lieu de résidence. Lire : S’inscrire sur le registre des français de l’étranger

 

Si vous le souhaitez, vous pourrez voter pour les élections françaises

 

Sauf opposition de votre part, l’inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez ainsi participer aux élections présidentielles, législatives, européennes ainsi qu’aux référendums et à l’élection des conseillers consulaires, les élus de proximité des Français de l’étranger.

Vous pouvez aussi choisir de rester inscrit sur la liste électorale d’une commune en France. Vous pourrez établir une procuration auprès du consulat pour pouvoir exercer votre droit de vote.

 

Qu’est-ce que la protection consulaire ?

 

En cas d’arrestation ou d’incarcération en Thaïlande, vous pouvez demander que le consulat soit informé de votre situation. Le consulat est alors en mesure de vous transmettre une liste d’avocats, si possible

francophone, parmi lesquels vous pouvez choisir un avocat « que vous rétribuerez » pour vous défendre.

Avec votre accord, le consulat préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour vous rendre visite. Il s’assurera du respect des lois locales, en ce qui concerne vos droits de la défense et vos conditions de détention.

En cas d’agression ou d’accident grave, le consulat peut vous transmettre une liste de médecins, d’hôpitaux, de services d’urgence, et vous renseigner sur les démarches à effectuer localement (dépôt de plainte auprès de la police).

Tout accident grave survenu à un Français est, en principe, signalé par les autorités locales au consulat, qui avertit sa famille et le ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

Sachez que les frais de rapatriement et d’hospitalisation ne sont pas pris en charge par les services consulaires, il est donc fortement recommandé de souscrire un contrat d’assistance et de rapatriement avant un séjour en Thaïlande (et à l’étranger en général). « Grace à votre inscription sur les listes consulaires, vous maintenez un lien administratif avec la France »

 

 Quels documents officiels français le consulat de France peut’il vous délivrer ?

 

Les services consulaires peuvent vous délivrer :

  • Un passeport biométrique ;
  • Une carte nationale d’identité sécurisée ;
  • Un laissez-passer pour vous permettre de rejoindre la France en cas de perte ou de vol de vos documents de voyage ;
  • Un passeport d’urgence valide un an, en cas d’urgence justifiée ;
  • Une attestation de recensement et de participation à la journée défense et citoyenneté ;
  • Une attestation de résidence, un certificat de coutume, un certificat d’hérédité, un certificat de capacité à mariage.

 

Vous pourrez déclarer votre mariage, la naissance de vos enfants, faire enregistrer un pacs…

 

Les ambassadeurs et les consuls de France sont, en règle générale, investis des fonctions d’officier de l’état civil et peuvent établir des actes pour tous les événements d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, décès) qui surviennent dans leur circonscription consulaire et qui concernent des ressortissants français.

Les déclarations de Pacs peuvent être enregistrées auprès du consulat.

Certaines formalités, comme la célébration de mariages, ne peuvent être réalisées que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d’accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie prenante.

Le Service central d’état civil (SCEC), service du ministère des Affaires étrangères et du Développement international situé à Nantes, centralise pour les Français l’ensemble des actes établis pour des événements d’état civil survenus en Thaïlande (et à l’étranger). Les copies d’actes de naissance délivrés à l’étranger peuvent être demandées en ligne auprès de ce service.

 

Pouvez y faire légaliser vos documents

 

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l’authenticité de la signature. Un consulat de France peut légaliser des documents français à destination des autorités étrangères ou des documents étrangers pour attester de leur authenticité auprès des autorités françaises.

 

Les publications incontournables (et leur lien)

 

Avocats francophones en Thailande (dossiers pratiques)

La fiscalité des expatriés en Thailande

La légalisation des documents en Thailande

Comment ouvrir un compte en banque en Thailande

Effectuer un virement bancaire en Thailande

Travailler en Thailande

Créer son entreprise en Thailande

Le Work Permit – Le permis de travail en Thailande

 

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Source :

Ministre des Affaires étrangères et du développement international

Direction des Français de l’étranger et de l’Administration consulaire

27, rue de la Convention

CS 91533 – 75732 Paris Cedex 15

 

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